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Procès Verbal - PV 2026.02.04+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+2024.10.05+ +Non+signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+ +2025.06.11?t=1777532064
Procès Verbal - PV+24.09.2024+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+2024.02.19+ +Signé?t=1777532064
Procès Verbal - PV+2023.12.10+ +signé?t=1777532064
Procès Verbal - 2023.12.08+ +signé?t=1777532064
Procès Verbal - 2023.11.08?t=1777532064
Procès Verbal - PV+ +2025.03.20+ +signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ +2025.03.20+ +signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République
Française
Département
des
Vosges
Arrondissement
de
Saint
Dié
des
Vosges
Commune
de
Lépanges
sur
Vologne
Procès
verbal
Le
jeudi
20
mars
2025
à
Lépanges
sur
Vologne,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
14
mars
2025
à
18h00,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
GREMILLET
Virginie.
Présents
:GREMILLET
Virginie
PARADIS
Philippe
VILLEMN
Gérard
AMET
Monique
FREUDENBERGER
Anne-Marie
TARDY
Johann
JACQUOT
Jean-Paul
LAHAYE
Hervé
PREVOT
Dominique
THIAVILLE
Marie-Bénédicte
Représentés
: EMERAUX
Jessica
représentée
par
VILLEMIN
Gérard
GUERY
Christophe
représenté
par
TARDY
Johann
HONORÉ
Reynald
représenté
par
FREUDENBERGER
Anne-Marie
LUTIN-DELZERS
Corinne
représentée
par
THIAVILLE
Marie-Bénédicte
Absents
et
excusés :
Secrétaire
de
la séance
: JACQUOT
Jean-Paul
Ordre
du jour
:
*_
Validation
de
l'étude
BEREST
pour
la
réhabilitation
du
réservoir
et de
la
station
de
traitement
du
château
d'eau
+ _ Demande
de
subventions
à
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
pour
les
travaux
du
château
d'eau
+ _ Demande
de
subventions
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
du
château
d'eau
+
Ouverture
d'un
poste
de
secrétariat
au
grade
d'Adjoint
Administratif
ou
d'Adjoint
Administratif
principal
2éme
ou
1ére
classe
+
Demande
de
subventions
exceptionnelles
(Famille
HONORÉ
Reynald)
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
00
Le
nouveau
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dié
des
Vosges,
Antoine
PLANQUETTE
a
répondu
favorablement
à
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
venir
à
Lépanges-sur-Vologne. Honorée
de
sa
présence
exceptionnelle,
Madame
le
Maire
le
remercie
et
lui
cède
la
parole.
M.
le
sous-préfet,
désireux
de
rencontrer
les
élus
de
son
arrondissement,
a
décidé
de
réserver
sa
première
visite
à
une
commune
de
la
communauté
de
communes
de
Bruyères
Vallons
des
Vosges
à
Lépanges-sur-Vologne.
I était
accompagné
de
M.
GENDARME,
représentant
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
afin
d'aborder
de
manière
experte
le
projet
de
réhabilitations
du
château
d’eau
et
de
la
station
de
traitement.
Un
point
a
été
fait
sur
toutes
les
démarches
et
études
qui
ont
été
engagées
précédemment:
protection
des
zones
de
captages
d’eau
potable,
prise
de
l'arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique,
étude
diagnostic
du
système
d'alimentation
en
eau.
Malgré
cela,
le
projet
ne
fut
pas
validé
en
2024,
au
moment
du
vote
du
budget
de
l'eau.
Alors,
M.
le
sous-préfet
a
rappelé
que
l'Etat
avait
déclaré
d'utilité
publique
ces
travaux
à
caractère
vital
puisqu'ils
relèvent
de
la
salubrité
et
santé
publiques.
Donc,
la
commune
avait
l'obligation
de
lancer
l'opération
de
rénovation
sans
tarder.
M.
GENDARME
a
rappelé
que
l'eau
distribuée
devait
être
conforme
aux
normes
sanitaires
et
que,
sans
mettre
en
cause
la
potabilité
de
l'eau,
l'équilibre
calcocarbonique
n'est
pas
satisfaisant. M.
le sous-préfet
insiste
et rappelle
que
le projet
doit voir le jour d'autant
que
financièrement
les
subventions
tendent
à
diminuer
au
vu
des
annonces
faites
en
septembre
2024.
Il indique
également
que
les
élus
sont
désignés
par
les
habitants
pour
prendre
leurs
responsabilités
et
que
les
réunions
publiques
ne
sont
pas
foncièrement
une
fin en
soi.
Les
élus
doivent
engager
des
projets
pour
les
années
à venir et doivent faire
preuve
de
discernement.
Comme
aucun
autre
sujet
de
fond
n'a
été
abordé,
M.
le
sous-préfet
quitte
la
salle
en
souhaitant
revenir
à
Lépanges-sur-Vologne
pour
participer
à
l'inauguration
du
nouveau
château
d'eau.
Le
procès
verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents. DE_008_
2025
-
VALIDATION
DE
L'ÉTUDE
BEREST
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
RÉSERVOIR
ET
DE
LA STATION
DE
TRAITEMENT
DU
CHÂTEAU
D'EAU
Madame
le Maire
rappelle
le dossier
de
projet
(PRO),
avait
fait l'objet d'une
présentation
aux
conseillers
municipaux
le
09
avril
2024
par
le
bureau
d'études
BEREST
RHIN
RHÔNE
de
COLMAR,
maître
d'œuvre,
et
par
un
représentant
de
l'Agence
Technique
Départementale
assistant
à
la maïñtrise
d'ouvrage
concemant
les travaux
d'alimentation
en
éau
potable
;
Ladite
étude
fait suite
à
l'arrêté
préfectoral
du
09
février
2017,
prorogé
le 18 juillet 2019.
Le
coût
estimatif
des
travaux
établi
en
2024
s'élève
à
606
226.40€
H.T.
et
55
700€
HT.
de
mission
complémentaire.
À
la
suite
de
l'intervention
de
M.GENDARME
de
l'agence
Régional
de
Santé
et
de
M.
Antoine
PLANQUETTE,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dié-des-Vosges,
Mme
le
Maire
propose
de
valider
l'étude
pour
lancer
la consultation
des
entreprises
conformément
au
code
des
marchés
publics
en vue
de
l'exécution
des
travaux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
dossier tel
qu'il
est
présenté
;
DIT
que
la dévolution
des
travaux
se
fera
par
: procédure
adaptée
;
S'ENGAGE
à
continuer
le
programme
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
fuyards
d'eau
potable
sur notre
territoire
afin
d'atteindre
un
objectif de
rendement
de
réseau
de
85
%,
sur
la base
des
préconisations
de
l'étude
diagnostic
du
réseau
d’eau
potable
réalisée
par
le
bureau
d'études
PAPERien2019.
Commentaires Pour
:
12(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GREMILLET
Virginie,
HONORÉ
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 0
Abstention
: 2 (GUERY
Christophe,
LUTIN-DELZERS
Corinne) DE_009_2025
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
À L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
POUR
LES
TRAVAUX
DU
CHÂTEAU
D'EAU
Dans
le
cadre
des
travaux
de
Réhabilitation
du
réservoir
et
de
la
station
de
traitement,
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
possible
d'obtenir
des
subventions
auprès
de
L'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse.
Après
en
avoir
défibéré,
le
Conseil
municipal
AUTORISE
à
l'unanimité
Mme
le
Maire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
dé
L'Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse.
Commentaires Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
DE_010_2025
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
LES
TRAVAUX
DU
CHÂTEAU
D'EAU
Dans
le
cadre
des
travaux
de
Réhabilitation
du
réservoir
et
de
la
station
de
traitement,
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
possible
d'obtenir
des
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
des
Vosges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
AUTORISE
à
l'unanimité
Mme
le
Maire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
des
Vosges.
Commentaires Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
DE_011_2025
-
OUVERTURE
D'UN
POSTE
DE
SECRÉTARIAT
AU
GRADE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
OU
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ÊME
OÙ
1ÉRE
CLASSE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vule
budget,
Vule
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
:Secrétaire
Générale
de
MairieMadame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
à
temps
complet
à
compter
du
1er
avril 2025
pour
assurer
les
missions
afférentes
au
métier
de
secrétaire
général
de
mairie. Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Adjoint
administratif
ou
d'Adjoint
administratif
principal
26me
ou
1ére classe.
relevant
de
la
catégorié
C
pour
une
durée
de
travail
de
35h
hebdomadaire.
‘
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
én
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
duréé
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2éme
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir. Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé :
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
+
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
+
L332-8
7e
Pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
selon
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratif ou
des
Adjoints
administratif
principal
2éme
ou
1ére
classe.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
ACCEPTE
cette
proposition.
Commentaires Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
DE_012_2025
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
(FAMILLE
HONORÉ
REYNALD) M.
Reynald
HONORÉ a inscrit
ses 3
filles
à
participer
à
des
voyages
scolaires
organisés
par
les
établissements
de
la Jeanne
d'Arc
de
Bruyères
et JBS
Chardin
de
Gérardmer.
M.
Reynald
HONORÉ
sollicite
alors
la commune
à
lui
accorder
une
subvention
exceptionnelle
pour
chaque
voyage.
La
délibération
DE.
004 2025
portant
un
octroi
de
subvention
pour
les
enfants
inscrit
à
des
colonies
de
vacances
ne
comprend
pas
ce
cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
REFUSE
cette
demande
de
subvention
exceptionnelle Commentaires M.
HONORÉ
Reynald,
personnellement
conceïné,
par procuration,
n'a
pas
participé
au
vote.
Aprés
discussion,
Mme
le
Maire
retient
que
la
demande
doit
émaner
des
établissements
scolaires
organisateurs
du
voyage
pour
l'ensemble
des
élèves
habitant
la
commune.
Pour :
2 (FREUDENBERGER
Anne-Marie,
JACQUOT
Jean-Paul)
Contre
: 6
( AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
VILLEMIN
Gérard)
Abstention
:
5
(GUERY
Christophe
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte)
Informations
diverses
*_
Montant
du
Feu
d'artifice
du
26
juillet 2025
— 2000€
tout compris.
M.
PREVOT
fait part
de
son
opposition
au
motif de
dépense
trop
élevée.
‘+
Mme
Annie
Freudenberger
se
retire
de
la
commission
forêt
pour
cause
dé
non-communication
et
non-respect
du
règlement
des
affouages.
+
Les
radars
pédagogiques
sont
arrivés
et vont
être
installés
prochainement.
+
Suite
à
la
demande
de
M.
PREVOT,
il est
précisé
qu'une
relecture
du
bulletin
est
prévue
avant
tirage
et distribution.
+
Le
sujet
de
la
Vidéo
surveillance
a
été
abordé,
le
Conseil
municipal
en
rediscutera
lors
d'une
prochaine
séance.
+
Fleurissement
2025
—
Mme
le
Maire
met
en
discussion
le
fleurissement
(sujet
déjà
évoqué
dans
une
réunion
de
travail
fin 2024)
pour
recueillir
de
nouvelles
propositions.
En
leurs
absences,
le fleurissement
sera
identique
à 2023.
+
Commande
de
panneaux
pour
la Haute
Vérrière
par
M.PARADIS
Philippe.
La
séance
est
levée
à 20h35
JACQUOT
Jean-Paul,
GREMILLET
Virginie,
Secrétaire
de
séance
î