Déliberation - delib 12 mars 2019

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Déliberation - delib 12 mars 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Larringes. Lien du pdf (Déliberation - delib 12 mars 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal – 12 mars 2019 Page 1/5

DELIBERATIONS

REUNION DU 12 mars 2019

Le 6 mars 2019, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue à la mairie le 12 mars 2019 à dix-neuf heures trente.

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Le 12 mars 2019, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.

Présents : BOURON Jean-René, GUERRAZ Isabelle, RICHARD Claude, POREE Elisabeth, CALLOT Christian, BLANC Georges, BOCHATON Philippe, METRAL Laure, CHESSEL Christelle, CHESSEL Pascal, LIOTTA Cathy.

Absents : GARNIER Laurent (excusé), GUYOT Patricia (pouvoir à Christelle CHESSEL), JACQUIER Séverine, VAUTRAVERS Claude.

A été nommée secrétaire : Isabelle GUERRAZ.

La séance est ouverte à 19 heures 30.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

I – TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE – CONVENTION AVEC Monsieur

Nicolas ROSSET

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Monsieur le Maire rappelle que suite à l’autorisation d’urbanisme accordée à Monsieur Nicolas ROSSET, des travaux d’extension du réseau public d’électricité ont été réalisés par ENEDIS pour un montant de 8 601.82 € TTC. Il propose la signature d’une convention pour fixer la contribution financière de Monsieur ROSSET.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

II– SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT – CONVENTION PLS ADIL 74 _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le département de la Haute-Savoie s’est engagé dans la mise en place d’un fichier départemental unique PLS ADIL 74 pour enregistrer l’ensemble des demandes de logement social du département.

Fin 2015, les services de la Préfecture ont informé les communes de la décision de raccorder le département au système national d’enregistrement (SNE), application gratuite développée par l’Etat et conçue pour répondre à l’ensemble des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Ce service est effectif depuis le 1er janvier 2016. Afin d’avoir un accès au fichier des demandeurs, ce qui paraît souhaitable pour assurer une meilleure efficacité dans l’attribution des logements vacants, la commune est inscrite comme service enregistreur. Une convention d’une année a été signée avec PLS qui s’était proposé pour être mandataire pour la saisie des demandes de logement déposées en mairie sur le SNE.

Afin de permettre la poursuite de cette organisation, il convient de renouveler la convention proposée par PLS ADIL 74 pour une année.

Au titre de l’exécution de cette convention PLS ADIL 74 sollicite une participation financière calculée sur la base de 7 centimes d’euros par habitant, avec une participation minimale de 200 €. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.Compte rendu du Conseil Municipal – 12 mars 2019 Page 2/5

III – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 – tous budgets-

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Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur DEPEYRE, Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les comptes de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur les comptes administratifs de l’exercice 2018.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que les comptes de gestion « principal », « eau » et « maison de services » dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

IV – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

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Monsieur le Maire s’étant retiré et ne participant pas au vote, il est procédé, sous la présidence de Madame GUERRAZ, adjointe, au vote des comptes administratifs qui sont approuvés à l’unanimité comme suit :

Budget principal : résultat de clôture 2018

Fonctionnement - excédent : 1 358 829.33 €

Investissement - déficit : 166 078.68 € (hors restes à réaliser de 44 700 € en dépenses et 6 972 € en recettes)

Budget Eau & assainissement: résultat de clôture 2018

Fonctionnement : excédent : 690 427.25 €

Investissement : excédent : 115 031.04 €

Budget Maison de Services : résultat de clôture 2018

Fonctionnement : excédent : 34 363.07 €

Investissement : déficit : 7 700.37 €

A l'issue du vote, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

V – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du compte administratif présente un excédent de 1 358 829.33 € et qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de ce résultat afin de couvrir le besoin de financement et les restes à réaliser 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter au compte 1068 –excédents de fonctionnement capitalisés- la somme de 203 806.68 € et d’affecter le solde, soit 1 155 022.65 € en report à nouveau.Compte rendu du Conseil Municipal – 12 mars 2019 Page 3/5

VI – BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS ______________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du compte administratif présente un excédent de 690 427.25 € et qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de ce résultat afin de couvrir le besoin de financement et les restes à réaliser 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter la totalité de l’excédent, soit 690 427.25 € en report à nouveau.

VII – BUDGET MAISON DE SERVICES – AFFECTATION DES RESULTATS

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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du compte administratif présente un excédent de 34 363.07 € et qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de ce résultat afin de couvrir le besoin de financement et les restes à réaliser 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter au compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés- la somme de 7 700.37 €, et d’affecter le solde, soit 26 662.70 € en report à nouveau.

VIII – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

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Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2018 et les différents budgets annexes qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

Budget principal : Fonctionnement : 2 261 360.65 €

Investissement : 755 751.06 €

Budget Eau et assainissement : Fonctionnement : 881 587.83 €

Investissement : 345 065.86 €

Budget Maison de Services : Fonctionnement : 51 462.70 €

Investissement : 29 088.47 €

Monsieur le Maire présente les objectifs du présent budget.

Le point le plus conséquent est la réalisation des travaux d’aménagement urbain, route de Vérossier dans le cadre du projet urbain partenarial avec la société Kaufman & Broad – Les Gavotines. Le coût de cette réalisation sera exclusivement supporté par le promoteur. Le dossier technique a été validé par la voirie départementale et est en attente de la validation finale du Président du Département. Par ailleurs, sont envisagés des travaux de sécurisation de la sortie du village, direction Féternes, des travaux de voirie, des travaux de rénovation de l’éclairage public et du stade, ainsi que des studios communaux …

VII – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2019

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2321-1, Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2019 intervenu ce jour,

Considérant l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’exception de Laure METRAL, qui, étant intéressée, ne participe pas aux débats et au vote, décide de verser aux associations pour l’exercice 2019, les subventions telles que figurant ci- dessous :

Association Nationale Prévention

Alcoologie & Addictologie 50.00 €

Banque alimentaire 140.00 €

Jeunesses Musicales de France 290.00 €

Association Ecole de Larringes 350.00 €

Association des Donneurs de sang 300.00 €

-Champanges/Larringes/Vinzier-

UNC Alpes – section Gavot 150.00 €

Association des Parents d’Elèves 2 000.00 €Compte rendu du Conseil Municipal – 12 mars 2019 Page 4/5

Union Nationale des Parachutistes 74 150.00 €

C. C. A. S. 5 700.00 €

Le versement d’une subvention à TL 2222 sera étudié lors d’une prochaine réunion.

VIII – SERVICES PERISCOLAIRES – REGLEMENTS INTERIEURS – ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Larringes offre aux enfants des écoles trois services facultatifs, la cantine, la garderie périscolaire et le transport scolaire. Il est proposé par la commission « affaires scolaires et périscolaires » une modification du règlement intérieur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve les modifications apportées aux règlements intérieurs des services de la cantine, de la garderie périscolaire et du transport scolaire, tels que joints à la présente délibération.

Mme GUERRAZ indique que la principale modification apportée est l’instauration d’un permis à points applicable dès le 8 avril 2019.

IX – PARTICIPATION SORTIE FETE DES MERES

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Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemble que la sortie de la fête des mères aura lieu cette année le dimanche 12 mai et qu’il y a lieu de fixer le montant de la participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant de la participation pour la sortie de la fête des mères à quinze euros (15.00 €) par personne.

Madame POREE précise que la sortie s’effectuera en co-voiturage. Le repas est organisé au Château de Coudrée et pourrait être précédé de la visite de la cristallerie d’Yvoire.

QUESTIONS DIVERSES

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Taxe de séjour

La procédure d’autorisation préalable du changement d’usage de locaux destinés à l’habitation a été autorisée par arrêté préfectoral. Son instauration fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Travaux en cours

Les travaux du local au-dessus de la salle polyvalente devraient être achevés dans trois semaines.

Concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public, Monsieur RICHARD précise que deux tranches de travaux sont prévues : - première tranche : changement des luminaires sur le secteur de Cré Bouché et installation d’horloges astronomiques sur l’ensemble des armoires électriques de la commune. - deuxième tranche : remplacement des lampadaires sur le secteur de la Grangette et au Chef-Lieu

La rénovation de l’éclairage du stade sera effectuée dans les prochaines semaines.

Le marquage au sol du local du développement du très haut débit a été réalisé.

Monsieur BOCHATON demande si la construction d’un trottoir ou d’un cheminement protégé ne pourrait pas être envisagée chemin des Tattes en raison de la dangerosité du passage.

Monsieur le Maire indique qu’une étude par la société Gillet Topo et Réseaux pourrait être envisagée.

Des difficultés de circulation et de cheminement ont été signalées aux abords de l’école lors des fortes chutes de neige.

Un renforcement du déneigement sera organisé dans ce secteur.Compte rendu du Conseil Municipal – 12 mars 2019 Page 5/5

Les encombrants

La date retenue pour le ramassage des encombrants est le Vendredi 7 juin 2019, sur inscription préalable à la mairie. Une information sera mise en ligne sur le site internet de la mairie et affichée sur l’ensemble des panneaux communaux.

Mme POREE demande si un container à carton supplémentaire ne pourrait pas être installé sur la commune.

Les élections européennes

Elections européennes du 26 mai 2019 : Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures. Monsieur le Maire rappelle quelques règles essentielles concernant la tenue des bureaux de vote. Le tableau des permanences est revu selon les disponibilités de chacun.

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 8 avril 2019 à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.