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Acte - Note de présentation du BP 2021
Déliberation - BP Note de presentation Mars 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Déliberation - BP Note de presentation Mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE LARRINGES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021
L'article L 23131 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du
1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
1/ Eléments de contexte
La population totale de la commune de LARRINGES est de 1 500 habitants pour une superficie de 8,07
km? et compte 35 résidences secondaires. La commune possède de nombreux équipements: 1 école de
180 élèves, une crèche, une maison de santé, une épicerie, un salon de coiffure, 15 logements locatifs, 4
gîtes, 4 studios, ainsi que des terres agricoles.
La commune fait partie de la communauté de communes du PAYS D’EVIAN VALLEE D'ABONDANCE.
Outre le budget principal, la commune gère 1 budget annexe : la maison de services.
2/ Priorités du budget 2021
Les dépenses prévisionnelles d'équipement s'élèvent à 2 098 498.36 €. Les principales réalisations
prévues sont :
- La réfection de la toiture de l’Eglise
- La sécurisation de la RD 121
- La poursuite de la rénovation de l'éclairage public
- Le remplacement de quelques poteaux incendie
-__ L'extension du columbarium 3/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal
Au 1” janvier 2021, la compétence de l’eau a été transférée à la CCPEVA. De ce fait, le budget annexe de l’eau de la
commune a été clôturé et les résultats repris comme suit dans le budget principal :
- Section de fonctionnement, compte 002, en recettes + 863 978.22
- Section d'investissement, compte 001, en recettes +100 337.77 €,
Budget principal Budget eau Total
Fonctionnement +1204572.21€ +863 978.22€ +2068 550.43 €
(compte 002) (recettes) Investissement - 2916.09€ +100 337.77 € + 97 421.68 € (compte 001) (recettes)
Fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, garderie, logement... ), aux impôts locaux, aux dotations versées par
l'Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et
la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
Dépenses prévisionnelles 2021 Recettes prévisionnelles 2021
o11 Charges à caractère général H 118 300.00 € 70 Produits des services, domaine |160 050.00 €
012 Charges de personnel 593 826.92 € 73 Impôts et taxes 656 150.00 €
014 Atténuations de produits 65 700.00 € 74 Dotations, subventions 240 379.00 €
65 Autres charges de gestion 204 230.96 € 75 Autres produits gestion 150 010.00 €
courantes courante
66 Charges financières 35 000.00 € 76 Produits financiers 5518.51€
67 Charges exceptionnelles 9 000.00 € 77 Produits exceptionnels 1010.00 €
68 Dotations aux amortissements |26 943.43 € 013 Atténuation de charges 1200.00 €
Dépenses d’ordre 1229 566.63 002 Excédent de fonctionnement [2068 550.43 €
reporté
Dépenses imprévues 0.00 € Recettes d'ordre 0.00
Total 3282867.94€ [Total 3 282 867.94 Investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel. Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. 11 s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
-en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
Dépenses prévisionnelles 2021 Recettes prévisionnelles 2021
20 Immobilisations incorporelles 90 000.00 € 13 Subventions 420 833.00 €
204 Subvention d'équipement 0.00 € 16 Emprunts, cautions 388 939.00 €
21 Immobilisations corporelles H 022 607.36€ 10 FCTVA, Taxe aménagement 163 535.09 €
23 Immobilisations en cours f 130 000.00 € 024 Ventes 0.00 €
h6 Emprunts, cautions 93 500.00 € 27 Autres créances immobilisées |8 868.53 €
Ho Fonds divers 0.00 € Recettes d’ordre 1263 278.06 €
001 Excédent reporté 97 421.68
Dépenses d’ordre 6768.00 €
Dépenses imprévues 0.00 €
Total 2342875.36€ [Total 2 342 875.36 €
4 | Consolidation des budgets
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 3 282 867.94 € 3282 867.94€ 2342875.36€ 2342875.36€
Maison de services 61 343.95 € 61 343.95 € 40 553.70 € 40 553.70 €
TOTAL 3 344 211.89 € 3 344 211.89 € 2 383 429.06 € 2 383 429.06 €
5 / Niveau des taux d’imposition
Le produit attendu de la fiscalité locale n'étant pas encore connu à ce jour, et compte tenu des
prochaines élections municipales, les taux d'imposition 2021 seront adoptés lors du prochain conseil
municipal. A titre d’information, les taux 2020 étaient :
Taxe foncière sur le bâti... :12.23%
Taxe foncière sur le non bâti. : 89.10% 6 | Les principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 026 357.88 € / 1500 habitants = 1 350.91 €
Produit des impositions directes/population
500 000.00 € /1500 habitants = 333.33 €
Recettes réelles de fonctionnement / population
1214 317.51 € / 1500 habitants = 827.55 €
Encours de la dette / population au 31/12/2020
986 313.04 € / 1500 habitants = 657.54 €
Désendettement (frais financiers/remboursement du capital de la dette) = 37.43%
Epargne brute (recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement) = 239 623.54 €
Epargne nette (Epargne brute - capital de la dette) = 151 638.12 €
La commune emploie 15 agents titulaires et un agent contractuel. Le montant prévisionnel des charges
de personnel et frais assimilés pour l’année 2021 s'élève à 593 826.92 € comprenant les charges de :
Personnel titulaire sus css s 325 400.00€
Personnel non titulaire : 27 000.00 €
Cotisations sociales ….…. seu. : 173 100.00 €
Autres (assurance, FNC, visites obligatoires): 68 326.92 €
Charges de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 29.90%
Le Maire,
TT