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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 117 DA EDMI Marche travaux SSI Champo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_117_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Marché de travaux
Installation d’une détection incendie par aspiration à l’école Champollion
Vu le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la société EDMI demeurant 22B rue du Truchet 38450 VIF, le marché de travaux « Installation d’une détection incendie par aspiration à l’école Champollion de Vif ».
Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification.
Le montant de cette prestation s’élève à 42 953,81 euros H.T. soit 51 544,57 euros TTC
De signer l’acte d’engagement et la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#