Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 117 DA EDMI Marche travaux SSI Champo tampon
Déliberation - DM018032025 SUBV REGION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES C
Déliberation - 2023 086 panneaux photovoltaiques au CTM
Déliberation - 2025 197 DA convention utilisation bennes CTM comm
Déliberation - 2025 201 DA CISI Convention de travaux 2026
Déliberation - DEC02+Attribution+marché+panneaux+photovoltaïques
Déliberation - 2025 175 DA Souscription module SEM Marches Secur
Déliberation - 2025 196 DA resiliation convention 2020 utilisatio
Déliberation - 2026 35 DA Convention LELY bennes encombrants CTM
Déliberation - 2025 188 DA correction DA 165 Avenant 1 MAPA Trava
Déliberation - 2025 91 DA EDMI Marche travaux panneaux photovoltaique CTM tdt
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 91 DA EDMI Marche travaux panneaux photovoltaique CTM tdt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S É Or
ID : 038-213805450-20250521-2025 91 DA-CC
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_91_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat prestation
Installation de production d'électricité photovoltaïques au CTM
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2131-1, R.2123-1 et suivants régissant la procédure adaptée ;
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’action publique ;
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modification du Code la Commande Publique et prévoyant notamment un seuil dérogatoire temporaire de 100 000 € HT. pour les marchés de travaux
Vu la consultation lancée le 08 avril 2025
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la société EDMI demeurant 22B rue du Truchet 38450 VIF, le marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable « Installation de production
d'électricité photovoltaïque au Centre Technique Municipal de Vif ».
Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa date de notification.
Le montant de cette prestation s'élève à 31 500 euros H.T. soit 37 800 euros TTC
De signer la présente décision administrative.
Fait à VIF,
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, AE à que le présent acte publié sous forme électronique Signé électronidties fi Guy GENET
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et w qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Date de signa tire 025 Administratif de Grenoble dans un délai de deux or . Sy, k mois à compter de cette date de publication. Qualité : Maire e Le Moire de Vif,
Guy GENET