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Compte-Rendu - compte rendu du 18 juillet 2019 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 juillet 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Mairie de Sainte-Croix CR CM du 18/07/2019 1/2

MAIRIE de

SAINTE-CROIX

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019

Début de séance à 20h30

Présents : ACHARD THOMAS - ARCHINARD STEPHANE - COLAO MARYVONNE - LEBAILLIF DANIELE - MONGE NADINE.

Absent : ACHARD JOEL - HOTTE JEAN (Pouvoir à LEBAILLIF DANIELE).

Secrétaire de séance : Nadine MONGE

Approbation du dernier compte rendu (Mercredi 19 juin 2019).

Vote : 6 voix pour.

Demande d’ajout de deux délibérations par Mme Le Maire.

- Convention avec le service archive du Centre de Gestion de la Drôme.

- Travaux de raccordement électrique du local de l’ACCA

Vote : 6 voix pour.

Délibération n° 1 : EAU_CCD ADHESION AU CONTRAT DE PROGRES 2020-2022 Il est indiqué qu’adhérer au contrat de progrès ne nous apporte aucune contrainte. Au contraire, cela peut nous permettre, si nous décidons de faire les travaux sur la conduite du pont, de bénéficier de subventions à hauteur de 50 % de l’agence de l’eau avec la possibilité d’un complément du Département.

La pose des boutons poussoir et celle des compteurs d’eau ne peut pas bénéficier de subvention. Vote: 6 voix pour.

Délibération n° 2 : EAU_CCD ADHESION AU SERVICE MUTUALISE EAU ET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal de Sainte-Croix acte le fait d’adhérer au service mutualisé de la Communauté des Communes du Diois. Le poste de chargée de mission Eau et Assainissement de la CCD revient pour l’année à 36 200€. Dans le cadre de la convention de mutualisation, le remboursement des frais se ferait sur les attributions de compensation reversées ou prélevées en N+1.

Pour Sainte-Croix le coût sera de 750,00€ (calcul fait au prorata du nombre d’abonnés). Vote: 6 voix pour.

Délibération n° 3 : MAIRIE_DM N°1 – BUDGET COMMUNAL (ACHAT PARTS ACOPREV) Il convient de donner accord pour le vote de crédits supplémentaires selon les écritures suivantes : Dépenses d’Investissement : Chapitre 020, article 020 : - 1 000€ (Dépenses imprévues). Dépenses d’Investissement : Chapitre 26, article 266 : + 1 000€ (Autres formes de participation). L’achat de part à Acoprev n’ayant pas été prévu lors du vote du budget, il n’y avait donc pas de crédits à l’article 266. Vote: 6 voix pour.

Délibération n° 4 : MAIRIE_DM N°1 – BUDGET EAU (AJUSTEMENTS AMORTISSEMENTS) Il convient de donner accord pour le vote de crédits supplémentaires selon les écritures suivantes : Dépenses de Fonctionnement : Chapitre 023, article 023 : - 25,93€ (Virement à la section d’investissement). Dépenses de Fonctionnement: Chapitre 042, article 6811 : + 25,93€ (Dotations aux amortissements). Recettes d’Investissement : Chapitre 040, article 28156 : - 25,93€ (Matériel et outillage). Recettes d’Investissement : Chapitre 021, article 021 : + 25,93€ (Virement à la section de fonctionnement). Ces écritures correspondent à des ajustements comptables liés aux amortissements. Vote: 6 voix pour.

Délibération n° 5 : CDG26_CONVENTION ARCHIVES

Madame le Maire indique qu'au vu du besoin d'intervention, à la Mairie, du service d'archives et considérant l'offre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme ;

Il est proposé d'accepter la convention cadre d'affectation de personnel du service d'archives du CDG 26 pour une durée de 3 ans sur un tarif actuel de 205€ la journée et sachant que cette convention peut être résiliée à tout moment. Madame le Maire précise qu’un devis a également été demandé à l’archiviste locale, Mme Magnan, mais que celle-ci nous a indiqué ne pas être disponible dans un délai raisonnable.

Vote: 6 voix pour.

Délibération n° 6 : ACCA_TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE LOCAL Madame le Maire indique que l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) projette d’enterrer une ligne pour l’alimentation en électricité de son local situé route de l’Eguillot.

Elle demande l’autorisation de faire les travaux sur la voie communale à ses frais. Vote: 6 voix pour.Mairie de Sainte-Croix CR CM du 18/07/2019 2/2

INFORMATIONS :

Délibération D2019/31 : VMC LOCAL TECHNIQUE ancienne mairie .

L’entreprise BESSAT a fait un devis afin de procéder au changement de la VMC du local technique sous l’ancienne mairie, pour un montant de 450€ HT.

Nous avions décidé de voir si nous ne pouvons pas la faire remplacer par notre employé communal. Afin de pouvoir assurer une garantie sur le fonctionnement, il serait souhaitable de le faire faire par un artisan. Après discussion nous avons décidé de laisser ce devis en attente.

Dossiers subventions :

Il seront instruit en septembre (panneaux Bouanes, passage piétons, et rampe d’accès). Le 22 août à 8h nous rencontrons le département pour faire le point sur les dossiers en cours. A voir pour le dossier des travaux de la conduite du pont.

Contrat d’assurance :

Nous avons rencontré le cabinet d’assurance afin de faire le point suite notamment à la restauration de l’église -temple et à la mise à disposition d’un terrain pour la construction d’un four. Nous attendons leur retour.

Ecole :

* Recrutement agent École et cantine : Karine POIRÉE ne reviendra pas en septembre. C’est Stéphanie JAVELLE qui assurera le remplacement de la rentrée.

* Création du réseau du Barry : L’école de la Fondation Ardouvin à Vercheny a fermé en 2013. Depuis, le plus grand nombre d’enfant est scolarisé à Vercheny en primaire et dans les collèges du secteur. Seuls quelques élèves sont restés sans école d’affectation. Un enfant devrait venir à l’école de Sainte-Croix à la rentrée mais iIl reste à savoir qui va financer les frais de scolarité de cet enfant car la commune de Vercheny a refusé de le faire. A suivre. * Classe de mer : Les élèves de l’école nous ont adressé des remerciements pour la participation financière lors de la classe de mer.

* Portes de l’école : Les nouvelles portes de l’école seront posées avant la fin du mois de juillet.

Chemin des Bouanes : Suite éboulement

Rien à signaler depuis le dernier compte-rendu. Suite au dépôt du dossier pour un classement en catastrophe naturelle, les services étatiques nous ont indiqués que nous ne sommes pas éligibles.

Four à pain à Sainte-Croix :

La mise à disposition d’un terrain pour la construction d’un four à pain est validée. Il faudra voir avec Valdequint pour une convention et avec la commune de Vachères-en-quint pour avoir un document commun.

Nous allons devoir faire un règlement pour l’utilisation de ce four. Même si nous ne sommes pas propriétaire nous avons un certain nombre de responsabilités. Ce four va reposer sur une dalle béton afin de prévenir du risque incendie. Première réunion technique le mardi 30 juillet à 20h15 en Mairie.

Permanences informatiques :

Une deuxième permanence informatique aura lieu à Sainte-Croix les troisièmes mardi du mois. Medhi n’étant plus salarié de l’association Valdequint, c’est désormais l’espace social qui porte le projet. Nous avons signé une convention.

Les permanences du 1er et 3ème mardi du mois reprendront à partir du 10 septembre 2019.

Fermeture trésoreries :

Projet de fermeture de la trésorerie de Die ainsi que du centre des impôts. Pour les collectivités il faudra s’adresser à la trésorerie de Crest. Pour les particuliers ce sera le centre des impôts de Romans. Nous avons une première carte, il faut attendre celle publié en septembre ! Un point d’accueil restera sur Die uniquement pour le centre des impôts. Les élus du Diois restent vigilants.

Conseil communautaire sur la santé du 4 juillet 2019:

Seulement 28 élus présents. Le public était essentiellement des citoyens militants. Le préfet n’a pas été ravi de la façon dont ses paroles ont été accueillies.

Maintenant vient le temps des propositions.

Secrétariat :

Nous passons en mission permanente à partir du 1er août 2019.

QUESTIONS DIVERSES :

* Défibrillateur obligation communes : Aucune obligation pour l’instant, mais il faut y réfléchir. Possibilité de mutualiser l’achat avec la SCIC du nouveau Monastère.

* Poteau incendie : Nous allons étudier la possibilité d’en installer un sur la place de l’Église-Temple. Cela pourrait se faire à moindre coût.

*Nettoyage de la STEP lundi 22 juillet par AS26. Notre employé communal sera présent.

FIN DE SEANCE 23h00