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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 243 publié le 9 août 2024
Document publié le Vendredi 9 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 243 publié le 9 août 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-243
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-08-09-00001 - ARRETE SG/BCI du 9 août 2024 portant
délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du
sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2024-08-09-00001
ARRETE SG/BCI du 9 août 2024 portant
délégation temporaire de signature pour assurer
la suppléance du sous-préfet de l'arrondissement
de Pointe-à-Pitre
PREFECTURE - 971-2024-08-09-00001 - ARRETE SG/BCI du 9 août 2024 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre 3 PRÈFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SG/BCI du 0.9 AUUT 202
portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du sous-préfet de l'arrondissement Pointe-à-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (groupe Il) - M. MONIOTTE (Jean-François) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination du sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 février 2024 portant nomination du sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Théo GAL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la région Guadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;
Vu le procès verbal déclarant l'installation au 26 février 2024 de Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu le procès verbal déclarant l'installation au 11 mars 2024 de Monsieur Théo GAL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrêté
Article 1° - Du 12 au 13 août 2024, délégation de signature est donnée à Monsieur Théo GAL, sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à l'effet de signer toute décision et tout document relatif à l'activité de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, suivant la délégation de signature consentie à M. Jean-François MONIOTTE par l'arrêté préfectoral du 4 juin 2024.
Article 2 —- Du 14 août 2024 au 25 août 2024, délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
PREFECTURE - 971-2024-08-09-00001 - ARRETE SG/BCI du 9 août 2024 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre 4 Guadeloupe, à l'effet de signer toute décision et tout document relatif à l'activité de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, suivant la délégation de signature consentie à M. Jean-François MONIOTTE par l'arrêté préfectoral du 4 juin 2024.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les sous-préfets
chargés de missions auprès du préfet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre le
0.9 AOÛT 2074
x Xavier LEFORT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
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