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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 252 publié le 26 aout 2024
Document publié le Lundi 26 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 252 publié le 26 aout 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-252
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024 Sommaire
SGAR / mission développement économique
971-2024-08-26-00002 - Arrêté modificatif N°1 concernant la
composition du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de
Guadeloupe (3 pages) Page 3
2 SGAR
971-2024-08-26-00002
Arrêté modificatif N°1 concernant la
composition du Conseil de Développement du
Grand Port Maritime de Guadeloupe
SGAR - 971-2024-08-26-00002 - Arrêté modificatif N°1 concernant la composition du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Guadeloupe 3 Ex PREFET Secrétariat Général DE LA REGION pour les Affaires Régionales
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 6 aouk 5 tu
modifiant la composition du conseil de développement
de l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe pour la mandature 2023-2028
Modification n°1
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-11 et R 5312-36 et suivants
Vu le décret n°2012-1102 du 1° octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
Vu le décret n°2012-1103 du 1° octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)
Vu l'arrêté préfectoral SGAR du 28 novembre 2023 fixant la composition du conseil de développement du grand port maritime de Guadeloupe pour la mandature 2023-2028
Vu les modifications nominatives au sein des structures représentatives au titre du premier collège des représentants de la place portuaire
Vu la consultation du conseil régional de Guadeloupe du 15 juillet 2024 concernant les nominations envisagées en remplacement
Vu la proposition du président du directoire du Grand port maritime de Guadeloupe
Tél
f
le r- 97179 Horaires sui
SGAR - 971-2024-08-26-00002 - Arrêté modificatif N°1 concernant la composition du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Guadeloupe 4 ARRETE
Article 1“: Le conseil de développement du Grand Port Maritime de la Guadeloupe est composé comme suit:
1/ Au titre du premier collège des représentants de la place portuaire :
- Marie-Line BASSETTE, directrice générale d'EDF Archipel Guadeloupe - Pedro SELGI, directeur régional de la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) Guadeloupe
- Nicolas de FONTENAY, directeur général d'ALBIOMA
- Valérie SENE, directrice régionale de la CMA-CGM Guadeloupe
- Onick DERAVEL, directeur général de l'Express des îles
- Jean FORBIN, directeur général FORBOAT
- Fred JOSSIER, président du syndicat professionnel des pilotes de Guadeloupe - Franck DESALME, directeur général de GMA
2/ Au titre du deuxième collège des représentants de personnels des entreprises exerçant des activités sur le port :
- Jean-Claude GORDIEN, CNTPA
- Marie-Michelle SILO, CGTG
3/ Au titre du troisième collège des représentants des collectivités territoriales :
- Jean-Claude NELSON Camille PELAGE, Jean-Marie PILLI représentants titulaires du conseil régional de la Guadeloupe et Loic TONTON, Corinne PETRO, Loïc MARTOL, suppléants
- Jean-Philippe COURTOIS, Ferdy LOUISY, représentants titulaires du conseil départemental de la Guadeloupe et Jean DARTRON, Maryse ETZOL, suppléants
- Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE, représentante titulaire de la communauté d'agglomération CAP Excellence et Chazy CIRANY, suppléant
- Gaby ZOZO, représentant titulaire de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes et Brigitte RODES, suppléante
- Joël TOTO, représentant titulaire de la communauté de communes de Marie-Galante et François
NAVIS, suppléant
4/ Au titre du quatrième collège des personnalités qualifiées :
- Didier DESTOUCHES, chercheur à l'Université des Antilles
- Bruno BERTHELOT, président directeur général des Transports Berthelot - Camille CESAR-AUGUSTE, président de l'Union départementale de la Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
- Sheila RAMPATH, présidente de la commission tourisme de la région - Jean-Marie FLOWER, docteur en écologie
- Anthony LEVESQUE, association AMAZONA
- Nathalie SOUFFLET, secrétaire générale du syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de Guadeloupe (SCDTG)
- Marie-Laure CIPRIN, présidente du Cluster maritime de Guadeloupe
Article 2 : Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tel YO 99 68 SC
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SGAR - 971-2024-08-26-00002 - Arrêté modificatif N°1 concernant la composition du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Guadeloupe 5 Fait à Basse Terre,le 2. 6 aov- 2
Pour le Préfet et
délégation
Yves DAREAU,
Secrétaire Général pour les
Affaires Régionales
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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SGAR - 971-2024-08-26-00002 - Arrêté modificatif N°1 concernant la composition du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Guadeloupe 6