Procès Verbal - PV CM 15.12.09

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Procès Verbal - PV CM 15.12.09 Document publié le Mardi 15 décembre 2009 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.12.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Commune de CHAINGY – 14/10/09 57

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

06/2009

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 DECEMBRE 2009 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de CHAINGY – 14/10/09 58

Date de la convocation du Conseil Municipal : Jeudi 10 décembre 2009. Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le mardi 15 décembre 2009, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Jean-François BOULAND, Fabrice VIGINIER, Jean-Claude DUMORT, Bruno CHESNEAU, Sophie DUPART, Sandra SAVALL, Michel FAUGOUIN, Jocelyne GASCHAUD, Delphine DUCHET, Chantal PUÉ, Pierre ROCHE, Olivier ROUSSEAU, Gérald SMOUTS, Yves LOPEZ, Laurent LAUBRET, Evelyne GODARD, Brice LEMAIRE, Alain SOUBIRON, Franck BOULAY.

Pouvoirs :

Jean-Pierre PELLÉ à Jean Pierre DURAND

Ernesto TUMMINELLO à Evelyne GODARD

Brigitte BOUBAULT à Sophie DUPART

Madame SAVALL est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures quarante (20h40).

QUESTIONS DIVERSES

M. Jean Claude DUMORT : intervention sur le projet de réseau de chaleur. Mme Delphine DUCHET : participation communale aux classes transplantées. M. Alain SOUBIRON et M. Pierre ROCHE : réforme de la taxe professionnelle. M. Yves LOPEZ : installation des poubelles à déjections canines.

M. Michel FAUGOUIN : information TELETHON.

M. Pierre ROCHE : état d’avancement de l’extension de la zone d’activités des PIERRELETS. M. Laurent LAUBRET : actualité commerce du bourg.

M. Le Maire demande aux conseillers municipaux la possibilité d’annexer un point à l’ordre du jour de la séance : - Rémunération des agents recenseurs : campagne 2010 du 21 Janvier au 20 février 2010.

Approbation de l’assemblée.

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

ADMINISTRATION

09/103 Signature protocole transactionnel pour le règlement de la participation de la commune de CHAINGY aux charges de fonctionnement et d’investissement de la station d’épuration de la CHAPELLE ST MESMIN.

M. Le maire explique que la commune de CHAINGY est reliée à la station d’épuration de la Chapelle Saint-Mesmin pour le traitement des eaux usées, bien que n’étant pas membre de la Communauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire , et ce pour des raisons géographiques et des contraintes liées au bassin versant.

Une convention d’une durée de 10 ans a été signée en 1998 qui prévoyait des participations financières de la commune de CHAINGY aux charges d’investissement et de fonctionnement de la station.

La Communauté d’Agglomération ayant rencontré des difficultés d’application des dispositions de cette convention, celle-ci a émis les premiers titres de recouvrement fin 2007 pour la période 1999-2006 ; titres non réglés par CHAINGY à ce jour.Commune de CHAINGY – 14/10/09 59

Afin de régulariser la dette et de mettre un terme à la convention en vigueur, des négociations ont été engagées. Il en ressort le protocole d’accord transactionnel ci-joint qui prévoit les modalités suivantes : - Accord de principe sur un projet de réactualisation de la convention signée initialement en 1998 et fondée sur le volume d’eau usée rejeté.

- Calcul du montant de la dette au delà de la déchéance quadriennale (volet exploitation et investissement). - Proposition de paiement échelonné pour la part exploitation sur la base d’une demi-annuité par an sur 8 ans et pour la part investissement d’une annuité par an sur 4 ans (en plus de la redevance annuelle). - Annulation des titres émis par la CAOVL.

En conclusion, sur la période 2003-2008, la participation financière de CHAINGY ressort à 337 724.51€ HT et se répartit comme suit :

- Pour l’exploitation : 244 366.98€ HT répartis sur 8 ans

- Pour l’investissement : 93 357.53€ HT répartis sur 4 ans.

L’ensemble des éléments est repris dans le protocole transactionnel joint et soumis à l’approbation du Conseil Municipal

M. Olivier ROUSSEAU souhaite savoir si les élus de CHAINGY seront associés aux réunions de la Communauté d’Agglomération d’ORLEANS.

M. Le Maire explique que la prochaine convention ne prévoit pas une représentation de la commune aux instances institutionnelles de l’agglomération. La commune de CHAINGY sera un « client » de la CAOVL. Il complète ses propos en indiquant que la convention qui fixera les modalités techniques, financières et administratives du raccordement sur la station de la CAOVL des eaux usées de notre commune sera fondée sur les volumes d’effluents rejetés par la commune de CHAINGY, par le biais de deux débitmètres.

M. Pierre ROCHE ajoute que le budget assainissement offre une réserve de 180 000 € sur la section de fonctionnement et une provision de 207 000 € sur la section d’investissement. Celles-ci permettront de faire face aux remboursements de la dette CAOVL et d’équilibrer le budget annexe. Il précise que les annuités de remboursement s’élèveront à 57 000 €. Il indique que le réaménagement du remboursement de la dette sur les 8 prochaines années est négocié sans intérêt pour la commune.

M. Le Maire tient à remercier M. Pierre ROCHE, M. PAS (notre comptable trésor public) et Mme Sophie BERNARD pour ce travail de réflexion, qui va permettre de régulariser la situation administrative et financière entre les deux collectivités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, d’autoriser M. Le Maire à signer le protocole transactionnel pour le règlement de la participation de la commune de CHAINGY aux charges de fonctionnement et d’investissement de la station d’épuration de la CHAPELLE ST MESMIN. Adopté à l’unanimité

Demande de M. Laurent LAUBRET :

Est-il possible d'intervertir dans l'ordre du jour le point n°3 avec le point n°2 concernant la Délégation du Service Public d'eau potable et de l'assainissement public afin de faciliter la compréhension aux membres du conseil, des remarques qu'il a à faire sur le choix du délégataire du service public d'eau potable.

Réponse affirmative de M. Le Maire, en l’absence d’opposition de l’assemblée. Le dossier de l’eau potable est donc examiné en premier.

09/ 104 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE - Choix du délégataire et approbation du contrat

Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de l’eau potable et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociation, l’offre de l’entreprise VEOLIA. Il présente le projet de contrat.

M. Laurent LAUBRET reprend le déroulement de la procédure et explique que le dossier de consultation comprenait une offre de base et une variante avec renouvellement de 186 branchements en plomb.

Selon lui, une variante étant une option que l'on peut ajouter à l'offre de base ou non, il n'y a pas d'obligation de la retenir.

Sur le rapport du maire établi le 24 novembre 2009, il est proposé de retenir l'offre de la société VEOLIA avec l'option de renouvellement des 186 branchements plomb d'ici 2013.Commune de CHAINGY – 14/10/09 60

Le prix au m3 étant fixé à 0.37€ HT (page 6 du rapport du Maire), Monsieur LAUBRET propose de retenir l'offre de base de la société Lyonnaise Des Eaux à 0.19€ HT le m3 et de changer les branchements plomb par le biais d'un marché public pour mieux maîtriser son coût et sa conduite (comme le fait remarquer la DDAF page 8 de son rapport).

Le coût du remplacement des 186 branchements plomb est estimé (page 22 du rapport de la DDAF) à environ 200 000€ (Deux cent mille euros).

L'offre finale (branchement plomb inclus) de VEOLIA étant de 0.37€ HT le m3, et l'offre de base de Lyonnaise Des Eaux à 0.19€ HT le m3, il y a une différence entre les deux prestations de 0.18€ HT le m3.

L'assiette de facturation étant basée sur 189 000 m3 annuel :

189 000 m3 x 0.18€ HT = 34 020€ annuel, soit 340 200€ HT sur 10 ans, donc 340 200€ HT moins les 200 000€ HT de branchement plomb est égal à une économie, non négligeable, de 140 200€ HT (Cent quarante deux mille deux cent euro) pour une prestation globale identique à la proposition finale de VEOLIA.

Monsieur LAUBRET signale qu'il est persuadé que l'on dépense 140 200 € inutilement et qu'il aurait été plus judicieux de pratiquer autrement.

M. Le Maire expose l’historique de la procédure de délégation de service public et les différentes étapes de validation par le conseil municipal : approbation du principe de délégation et du dossier de consultation. Il confirme que le cahier des charges, appouvé par l’assemblée délibérante et proposé aux candidats, comportait deux solutions d’une part une offre de base et d’autre part une variante avec reprise des branchements en plomb sur 10 ans. L’analyse des offres et les négociations, conformément à la procédure, reposent sur le traitement équitable des candidats, ceci afin de pouvoir comparer les offres en toute transparence. Il s’étonne de la position de M. Laurent LAUBRET au terme de la procédure et estime que la décision finale de la collectivité ne doit pas remettre en cause les principes sur lesquels la commission d’ouverture des plis a examiné, comparé et proposé ses conclusions. Les offres ont été analysées avec la variante reprise des branchements en plomb de façon à connaitre au lieux les engagements financiers de la commune. Dissocier la variante, de l’offre de base, à la fin de la procédure, aurait exposé la collectivité à un recours contentieux de la part d’un candidat non retenu. Il estime également que l’attribution à deux délégataires différents, les contrats eau potable et assainissement, risquait d’entrainer des difficultés de gestion et de communication entre les deux entreprises, dommageables à l’usager.

M. Pierre ROCHE conteste l’analyse financière de M. Laurent LAUBRET sur la comparaison entre l’offre finale avec ou sans branchement.

M. Franck BOULAY pense que les premières décisions de délégation de service public sous la forme d’affermage remontent au précédant conseil municipal. A ce titre, il regrette le manque de formation et d’information auprès des nouveaux élus, sur les différents modes de gestion et notamment celui de la régie.

M. Le Maire lui répond que dans le cadre d’un marché en cours de négociation, les principes votés par la précédente municipalité n’ont pas à faire l’objet d’un nouveau débat, sauf à refaire toute la procédure. Tous les conseillers étaient informés qu’il s’agissait bien d’un marché de délégation du service public.

M. Olivier ROUSSEAU et M. Alain SOUBIRON s’interrogent sur l’engagement du délégataire à remplacer les 186 branchements en plomb au cours des trois premières années du contrat. M. Le Maire confirme que le contrat stipule cette disposition à l’article 7.5, chapitre 7 travaux.

En conclusion, M. Le Maire fait la synthèse des arguments et confirme que l’offre de VEOLIA sur le plan financier, et le contenu des prestations est la plus avantageuse pour la commune et les usagers du service après l’analyse faite par la commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

 D’approuver le choix de Monsieur le Maire

 De décider en conséquence de confier l’affermage du service d’eau potable à la société VEOLIA  D’approuver le projet de contrat de délégation

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

Adopté 3 oppositions - 1 abstention – 19 pourCommune de CHAINGY – 14/10/09 61

09/ 105 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Choix du délégataire et approbation du contrat

Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de l’assainissement collectif et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociation, l’offre de l’entreprise VEOLIA.

Il présente le projet de contrat.

M. le Maire précise que la négociation va permettre de réaliser une économie de près de 44% par rapport à l’ancien contrat. Mme Sandra SAVALL ajoute que le précédant contrat coutait très cher aux usagers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide,

 D’approuver le choix de Monsieur le Maire

 De décider en conséquence de confier l’affermage du service d’assainissement collectif à la société VEOLIA  D’approuver le projet de contrat de délégation

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

Adopté 21 pour - 2 oppositions

M. Le Maire souhaite remercier les techniciens de la DDAF, qui ont accompagné les services de la mairie dans la procédure de Délégation de Service Public. Il tient également à remercier les membres de la Commission d’Ouverture des Plis.

09/106 Commission communication : retrait d’un membre du conseil municipal.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22, Vu la délibération en date du 25 mars 2008 procédant à désignation des membres de la commission communication,

Vu la demande écrite de M. Jean Claude DUMORT, conseiller municipal, de se retirer de la commission communication.

Mme Chantal PUE regrette que M. Jean Claude DUMORT n’ait pas informé la commission communication de sa décision. M. SOUBIRON souligne la difficulté de fonctionnement des commissions si les élus changent de groupe de travail.

M. Le Maire rappelle que les commissions ne sont pas fermées, il ajoute que la commission communication demande un gros investissement.

M. Jean Claude DUMORT répond que selon lui, sa demande de retrait est une question de transparence par rapport à sa présence aux réunions. M. Fabrice VIGINER, Président de la commission communication, souligne la difficulté de travailler avec un membre en moins et souhaite son remplacement rapide.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide du retrait de M. Jean Claude DUMORT de la commission communication.

Adopté 1 opposition 1 abstention

09/107 Commission travaux : élection d’un membre du conseil municipal.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22, Vu la délibération en date du 25 mars 2008 procédant à la constitution et à la désignation des membres aux différentes commissions,

Vu la demande écrite de M. Jean Claude DUMORT, conseiller municipal, de participer à la commission travaux.

M. Jean Claude DUMORT explique que sa demande est légitime du fait de sa délégation « développement durable ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’élire M. Jean Claude DUMORT, à la commission travaux.

Adopté 1 abstentionCommune de CHAINGY – 14/10/09 62

09/108 Avenant au contrat de concession de distribution publique de gaz naturel.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le contrat de concession de distribution publique de gaz naturel sur le territoire de la commune de CHAINGY signé le 27 mai 1997.

Monsieur le Maire explique que cet avenant au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel est proposé afin de se conformer aux obligations du décret n°2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Ce texte offre la faculté aux autorités concédantes du service public de distribution de gaz naturel, de contribuer financièrement aux travaux de raccordement de nouveaux clients, lorsque la rentabilité financière du raccordement n’est pas assurée dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 28 juillet 2008, qui fixe le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière.

Monsieur le Maire présente la synthèse des nouvelles dispositions de l’avenant à notre contrat de concession, expose l’avis du bureau municipal en date du 27 octobre et propose aux élus de ne pas le signer.

M. Jean-François BOULAND s’interroge sur la proportion de territoire communal raccordé au réseau de distribution de gaz naturel. M. Le Maire répond que les zones non desservies sont marginales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, DE NE PAS SIGNER l’avenant au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel au périmètre de la commune établi avec GrDF,

PERSONNEL

09/109 Modification du tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant la réorganisation des services de la commune, il y a lieu de supprimer les postes suivants : - 1 poste de rédacteur titulaire à temps non complet (17.5/35ème)

- 2 postes d’adjoints techniques de 1ère classe titulaires à temps complet (35/35ème) - 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe titulaire à temps non complet (17.25/35ème) - 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe contractuel à temps non complet (23.75/35ème) - 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe contractuel à temps non complet (17.5/35ème) et de créer les postes suivants :

- 1 poste de rédacteur principal titulaire à temps complet (35/35ème) - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35ème) - 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe titulaire à temps non complet (20.5/35ème) - 1 poste de rédacteur contractuel à temps complet (35/35ème)

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe contractuel à temps non complet (33.25/35ème) - 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe contractuel à temps complet (35/35ème) Considérant que les crédits sont prévus au chapitre 012 Charges de Personnel du budget primitif 2009. Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le tableau suivant :Commune de CHAINGY – 14/10/09 63

Nombre d'agents présents

Catégorie

Nombre de

postes

ouverts

Total

Dont à

temps

complet

Dont à temps

non complet

TITULAIRES

Filière administrative

Attaché A 1 1 1 0

Rédacteur Principal B 1 1 1 0

Rédacteur B 1 1 1 0

Adjoint adm. Ppal 1ère cl. C 1 1 1 0

Adjoint adm. Ppal 2ème cl. C 1 1 1 0

Adjoint adm. 2ème cl. C 3 3 3 0

Filière technique

Technicien supérieur principal B 1 1 1 0

Agent de maîtrise Ppal C 1 1 1 0

Adjoint technique Ppal 2ème cl. C 2 2 2 0

Adjoint technique 1ère cl. C 0 0 0 0

Adjoint technique 2ème cl. C 13 13 11 1 – 17.5h 1- 23.5h

Filière sociale

Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 0

ATSEM 1ère cl. C 4 2 1 1 – 17.5h

Filière médico-sociale

Auxiliaire de puériculture 1ère cl. C 4 3 3 0

Filière police

Chef de service de PM de cl. sup. B 1 1 1 0

Brigadier chef Ppal C 1 1 1 0

Gardien de PM C 1 0 0 0

Filière animation

Animateur B 1 1 1 0

Adjoint animation 2ème cl. C 4 4 1 1 – 11.5h

1 – 34.25h

1 – 20.5h

NON TITULAIRES

Filière administrative

Rédacteur B 1 1 1

Adjoint adm. 2ème cl. C 0 0 0 0

Filière technique

Adjoint technique 2ème cl. C 5 5 3 1 – 8h 1 – 10h

Filière médico-sociale

Auxiliaire de puériculture 1ère cl. C 1 1 1 0

Filière animation

Adjoint animation 2ème cl. C 4 4 0

1 – 19.25h

1 – 33.25h

1 – 25h

1 – 23.5h

Filière culturelle

Attaché conservation patrimoine A 1 1 0 1 – 26hCommune de CHAINGY – 14/10/09 64

Emploi occasionnel

Adjoint technique 2ème cl. C 1 1 0 1 – horaire

Adjoint d’animation 2ème cl. C 4 0 0

Pour organisation

vacances scolaires

(ALSH+club

ado+PAJ)

Agent recenseur C 7 0 0 Pour recensement

Emploi saisonnier

Adjoint technique 2ème cl. C 1 0 0 1 TC vacant pour

palier aux absences

des titulaires

Apprentissage - Animation

Adjoint animation 2ème cl. C 1 1 1 Equivalent à 17.5h

Le Conseil Municipal décide d’approuver le tableau des effectifs ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

09/110 - Fixation des tarifs communaux 2010

Comme chaque année, il est proposé de réviser les tarifs communaux avec effet au 1er janvier 2010. La commission «Vie sociale » réunie en séance du 3 novembre 2009 propose, en raison de la situation économique, de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2010.

Cimetière Concessions 15 ans 45

Concessions 30 ans 74

Concessions 50 ans 141

Espace cinéraire Columbarium

5 ans 123

10 ans 184

15 ans 250

20 ans 293

Jardin du souvenir

Pose d'une plaque 36

Location mobilier chaises plastiques vertes

Le lot de 5 3,60

Le lot de 10 6,00

Le lot de 50 23,00

La table pliante 2 m 3,60

La table pliante 2,20 3,60

La table pliante 2,50 3,60

Tente 97 caution de 510€

Salle polyvalente Lundi au Vendredi Samedi ou Dimanche Week- end ETE HIVER ETE HIVER ETE HIVER

Particuliers de

CHAINGY

185 267 185 267 263 418

Associations locales

avec gratuité 1 fois

par an

0 0 38 118 56 177

Hors Commune 388 464 388 464 630 786

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la révision des tarifs communaux à compter du 1er Janvier 2010.

Adopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 14/10/09 65

09/111 - Budget Principal : Décision Modificative N° 3 - Ouverture de crédits

Afin d’apurer les frais d’études et d’insertion des années 2003 à 2007, il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires en Dépenses et en Recettes à l’intérieur de la section d’Investissement (Opérations d’ordre- Chapitre 041) pour un montant global de 44 167.53€ qui se décompose comme suit :

2111- Terrains nus 826.01 € 2031- Frais d'études 20 108.72 €

2121- Plantations 10 253.89 €

2128- Autres agencements 490.36 €

21312- Bâtiments scolaires 2 350.14 €

21318- Autres bâtiments 2 540.52 €

2151- Réseaux de voirie 3 647.80 €

202- Frais d'études…urbanisme 993.40 € 2033- Frais d'insertion 24 058.81 €

2128- Autres agencements 690.33 €

21311- Hôtel de ville 3 854.03 €

21312- Bâtiments scolaires 2 021.85 €

21318- Autres bâtiments 6 602.83 €

2135- Install. Générales 3 384.57 €

2151- Réseaux de voirie 2 888.62 €

2152- Install. de voirie 1 583.00 €

21532- Réseaux d'assainissement 2 040.18 €

TOTAL 44 167.53 € TOTAL 44 167.53 €

Dépenses Recettes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ouvre les crédits en Dépenses et Recettes de la Section d’Investissement pour 44 167.53€.

Adopté à l’unanimité.

09/112 Demande de subvention pour le renforcement et l’enfouissement des réseaux rue de la HAIRE

La Commune a décidé du renforcement du réseau de défense incendie et de l’enfouissement des réseaux ErDF et France Telecom dans le cadre de la réfection de la rue de la Haire.

Considérant que ces travaux sont subventionnables par le Conseil Général, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général, pour chacun des réseaux et d’autoriser M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, d’autoriser M. Le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général, pour chacun des réseaux et d’autoriser M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

09/113- Aide exceptionnelle au Secours Populaire du Loiret

Par courrier du 30 Novembre 2009, le Secours Populaire du Loiret a transmis à la Mairie de CHAINGY une demande de subvention relative à l’acquisition de locaux départementaux.

Le projet du Secours populaire consiste à acquérir ses propres locaux afin de réunir géographiquement les deux structures composant la direction départementale : son siège administratif et son entrepôt. La décision d’acquérir des locaux a été votée à l’unanimité lors de la dernière Assemblée Générale le 18 Octobre 2008.

Les locaux concernés d’une superficie de 1 072m² sont construits sur un terrain de 2 400m² (900 m² permettant une extension future) situé Rue Passe-Debout à Saran au bord de la Tangentielle, à proximité de la Nationale 20, de l’autoroute et de la Gare des Aubrais.

L’organisation fonctionnelle envisagée par le Secours Populaire se décompose comme suit : - Rez-de-chaussée : 461 m² destinés à l’accueil du public, 3 bureaux, un coin cuisine/repas/repos et 2 espaces de stockage de matérielCommune de CHAINGY – 14/10/09 66

- 1er étage : 223 m² destinés aux salles de réunion, de formation, de communication et 6 bureaux - Sous-sol : 223 m² destinés à la salle de stockage et de tri des dons matériel, à l’atelier et à une cellule d’urgence

- Dépendances : 165 m² destinés à la cellule alimentaire et un bureau

Le coût prévisionnel d’acquisition de ces locaux s’élève à 520 000€.

Le budget prévisionnel de financement prévoit une aide de 40 000€ de la part des mairies partenaires du Secours Populaire.

Le bureau Municipal du 24 Novembre et la commission vie sociale sollicitent l’avis et la décision du conseil municipal sur le principe d’octroi et de fixation du montant de cette subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 750 € au profit du Secours Populaire pour l’acquisition de locaux à Saran.

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

09/114 Adhésion des communes de Charmont-en-Beauce, Corbeilles, Dampierre-en-Burly, Ferrières-en-Gâtinais, Foucherolles, Ligny-le-Ribault, Meung-sur-Loire, Montcorbon, Rebréchien et la Région Centre à EPFL du Loiret

Ces communes ont sollicité par délibération respective des 16 Avril 2009, 09 Juillet 2009, 24 Juin 2009, 29 Juillet 2009 et 25 Septembre 2009, 23 Juin 2009, 20 Mars 2009, 02 Juillet 2009 et 21 Septembre 2009, 20 Juin 2009, 26 Juin 2009 et la Région Centre par délibération du 15 Mai 2009, leur adhésion à l’Etablissement Public Foncier du Local du Loiret.

Dans le cadre de la procédure d’adhésion d’une commune, chaque commune membre de l’EPFL du Loiret doit délibérer sur les demandes d'adhésion.

Certains élus souhaitent avoir des précisions sur le rôle de l’établissement. M. Brice LEMAIRE explique les missions dévolues à l’EPFL, ses projets et rappelle que la commune a sollicité celui-ci pour l’acquisition des terrains « DEPARDAY ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’adhésion des communes de Charmont-en-Beauce, Corbeilles, Dampierre-en-Burly, Ferrières-en-Gâtinais, Foucherolles, Ligny-le-Ribault, Meung-sur-Loire, Montcorbon, Rebréchien et la Région Centre à EPFL du Loiret.

Adopté à l’unanimité.

09/115 - Acquisition de terrain à Monsieur HAZARD

La commune envisage l’aménagement du pôle de loisirs à proximité des installations actuelles.

Pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de la parcelle AI 310 appartenant à Monsieur HAZARD d’une contenance de 287 m².

Le montant étant en dessous du seuil réglementaire (soit 75 000 €), le service des domaines n’a pas été consulté. Le montant total d’achat de cette parcelle s’élève à 2 000 €.

Vu l’accord du propriétaire reçu le 25 Novembre 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte l’acquisition de la parcelle AI 310 d’une contenance de 287 m² pour un montant total de 2 000 €. - autorise Mr le Maire à signer l’acte ainsi que les pièces y afférent.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Adopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 14/10/09 67

09/ 116 - Exercice du Droit de Préemption

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants et L213-1 et suivants ainsi que l’article L300-1,

Vu le Plan d’Occupation des Sols de CHAINGY approuvé par le conseil municipal le 09/05/1995, Vu la délibération du 15 Janvier 1991 par laquelle le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur les zones UA, UI, NA, NAi et étendu sur toutes les zones U et NA par délibération du 27 Février 2001 ; Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien sis 2 place Louis Rivière à CHAINGY, cadastré AI 335 d’une superficie de 473 m² et AI 401 d’une superficie de 110 m², propriété de Madame LORON Lucette épouse de M.DE CHASTONAY, pour un montant de 170 000 € dont 3 650 € de mobilier, reçue en mairie le 19 Novembre 2009,

Vu l’avis rendu par le service des Domaines le 15 décembre 2009 estimant la valeur du bien mis en vente à un montant de 170 000 € ;

Considérant que le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner est situé dans la zone UAa du Plan d’Occupation des Sols soumise au droit de préemption urbain ;

Considérant que la commune souhaite créer un cabinet pluridisciplinaire regroupant kinésithérapeutes, infirmières, dentistes, pédicures-podologues et médecins.

Considérant que le bien objet de la préemption correspond tout à fait à ce projet de part sa situation géographique (proximité de la pharmacie et dans le centre bourg) et des possibilités de stationnement (devant le bâtiment concerné et le parking des écoles).

Considérant que ce bâtiment dispose d’une surface habitable confortable permettant ainsi la concrétisation du projet.

Considérant que ce dossier s’inscrit dans le cadre du maintien des activités économiques, et de la pérennisation de l’offre de soins,

M. Laurent LAUBRET demande des précisions sur le montant des 3 650 € de mobilier et précise que selon ses informations cette maison ne dispose pas d’accès à l’arrière. M. Le Maire précise que cette somme correspond à la cuisine équipée et qu’effectivement il n’existe pas actuellement d’accès arrière.

M. Jean Claude DUMORT s’inquiète des fissures.

M. Yves LOPEZ demande si le projet de maison médicale est abandonné.

M. Le Maire lui confirme que l’acquisition de cet immeuble correspond à ce projet, il ajoute que la situation centrale de la maison doit garantir la rentabilité de l’investissement pour la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’exercer le droit de préemption urbain sur la propriété sise 2 place Louis Rivière à CHAINGY, cadastré AI 335 d’une superficie de 473 m² et AI 401 d’une superficie de 110 m², propriété de Madame LORON Lucette épouse de M.DE CHASTONAY, au prix de 170 000 € ;

- de préciser que ce droit de préemption est exercé pour maintenir les activités économiques sur le territoire de la commune, en vue de mettre sur œuvre sur ce terrain le projet de création d’un cabinet d’activités paramédicales et pluridisciplinaires regroupant les différents professionnels de la santé ; - de préciser que les dépenses liées à cette acquisition seront inscrites au budget 2010 de la commune ; - d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, sera transmise au service du contrôle de légalité de la préfecture du Loiret et sera notifiée à Madame LORON Lucette épouse de M.DE CHASTONAY et à Maître Jean- Noël MILCENT, notaire désigné comme mandataire dudit propriétaire ainsi qu’à l’acquéreur évincé figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner, à savoir M.POUPET Fabrice – Mme BOUVIER Danièle.

L’exercice du droit de préemption ainsi décidé sera reporté sur le registre des préemptions de la mairie.

Adopté 22 votants pour et 1 abstention.Commune de CHAINGY – 14/10/09 68

ENFANCE

09/117- Avenant n° 2 au Contrat Enfance Jeunesse

La caisse d’allocations familiales nous demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour étant cosignataire de ce contrat.

L’avenant n°2 au contrat enfance jeunesse, signé d’ici fin décembre 2009, a pour objet l’intégration de développement sur la halte garderie de la commune de Saint-Ay.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Adopté à l’unanimité.

09/118 - Tarification applicable aux droits d’emplacement des exposants lors de la Foire Horticole et Florale du Dimanche 7 Mars 2010

Dans le cadre des manifestations organisées par la commune pour 2010, la commission « Vie Culturelle et Associative », propose l’organisation de la Foire Horticole et Florale le Dimanche 7 Mars 2010. Le thème sera pour cette année : « L’Italie – Les Abruzzes ». Des animations diverses et variées seront prévues tout le long de cette journée.

Un courrier, accompagné d’un bulletin d’inscription, va être transmis aux professionnels de différents secteurs d’activités afin qu’ils exposent leurs produits.

Les membres de la commission proposent d’appliquer aux exposants les mêmes tarifs que l’année 2009, soit : en extérieur 4,00 € le mètre linéaire, en intérieur : 20,00 € (4 m de largeur).

Les recettes seront encaissées par le biais de la régie « manifestations occasionnelles et événements exceptionnels organisés par la commune ».

La commune versera en sus :

 les droits d’auteur à la SACEM relatifs aux prestations de danses,  les frais liés aux diverses prestations,

 la prise en charge de repas,

 le cocktail de la remise du concours des Maisons Fleuries, etc.….. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 de l’organisation de la Foire Horticole et Florale du Dimanche 7 Mars 2010,  de la tarification applicable aux droits d’emplacement des exposants, soit : en extérieur 4,00 € le mètre linéaire, en intérieur : 20,00 € (4 m de largeur).

 de la prise en charge des frais relatifs à l’organisation de cette manifestation,  et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

09/119 - Règlement d’utilisation des courts de tennis.

La section Tennis de l’Amicale Sportive a sollicité la commune pour la fermeture des courts de tennis aux cambiens non-membres du Tennis club.

Afin de règlementer l’utilisation de chaque court de Tennis (gymnase et extérieurs) il y a lieu de mettre en place un règlement (ci-joint).

M. Le Maire donne lecture du courrier du Club de tennis, par lequel les dirigeants contestent le projet de règlement municipal. M. Fabrice VIGINIER et les membres de la commission reviennent sur la chronologie de la concertation et affirment la nécessité d’adopter le règlement. Ce texte est le fruit d’une réflexion collective qui préserve le droit d’accès prioritaire aux licenciés, tout en permettant un usage libre et public des courts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le règlement d’utilisation des courts de tennis et d’autoriser M. le Maire à le signer.

Adopté 22 votants pour et 1 abstention.Commune de CHAINGY – 14/10/09 69

AFFAIRES GENERALES

09/120 Rémunération des agents recenseurs : campagne 2010 du 21 Janvier au 20 février 2010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations de recensement auront lieu du 21 Janvier au 20 février 2010.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 1002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 et suivants fixant la réforme du recensement de la population et qui confie aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes liées à ce recensement,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 qui prévoit que la commune de CHAINGY aura à réaliser l’enquête de recensement pour la seconde fois en 2010.

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Afin de mener à bien les opérations liées à ce recensement, il est nécessaire de recruter 6 agents recenseurs pour la période du 21 janvier au 20 février 2010, dont la rémunération brute est proposée selon le barème suivant :

Rémunération par imprimé Quantité d’imprimés reçus Total

Bulletin individuel 1.00 € 3840 3 840.00 €

Feuille de logement 0.65 € 1510 981.50 €

Dossier d’adresse collective 0.50 € 46 23.00 €

Fiche de logement non enquêté 0.50 € 130 65.00 €

Bordereau de district 8.00 € 1 par agent 48.00 €

Séance de formation 25.00 € 2 par agent 300.00 €

Tournée de reconnaissance 100.00 € 1 par agent 600.00 €

Notice d’information 0.50 € 1410 705.00 €

Il est entendu que cette rémunération est une rémunération brute et qu’elle est soumise aux charges sociales qui restent à la charge de la commune.

Le montant de la dotation qui sera versée au titre de l’enquête de recensement s’élève à 6 983 €.

Le calcul de cette dotation est basé sur les éléments suivants :

- La population : 1.71 € par habitant

- Le nombre de logements : 1.13 € par logement

En cas de dépassement de la dotation allouée, le supplément sera pris en charge par le budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité:

- D’approuver les tarifs de rémunération suivant le nombre d’imprimés par agent recenseur tels que définis ci- dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces rémunérations,

- D’approuver la création de 6 postes d’agents recenseurs pour la période du 21 Janvier au 20 Février 2010.

Les crédits (recettes et dépenses) seront inscrits au BP 2010.Commune de CHAINGY – 14/10/09 70

QUESTIONS DIVERSES

Intervention sur le projet de réseau de chaleur. M. Jean Claude DUMORT donne lecture du présent texte :

En sa séance du 20 octobre dernier la commission DD avait souhaité à l’unanimité des huit présents que (je cite) « le Conseil municipal se prononce sur l’investissement pour la réalisation d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois pour l’ensemble des bâtiments communaux ».

Il en a été décidé autrement, comme nous avons tous pu le constater à la lecture de l’ordre du jour. Cette décision a été regrettée par la commission DD qui s’est réunie le 10 décembre. Certains ont fait remarquer que ce débat aurait été, à trois jours de la clôture du sommet de Copenhague, tout à fait à sa place. Venant en au sujet. Il a été beaucoup question, dans les discussions de la commission, les visites de chaufferies et la réunion de travail du CM de financement. Mais l’essentiel n’est pas là. Les chaufferies fonctionnant au gaz de notre commune participent à l’épuisement des ressources énergétiques fossiles que la nature a mis quelques milliards d’année à accumuler et que l’humanité a consommé pour près de la moitié en un siècle. Que se passera-t-il dans le monde, que sera la vie de nos descendants à la fin de ce siècle, lorsqu’il ne restera plus que quelques maigres ressources résiduelles de ces hydrocarbures qui sont à la base de notre prospérité et de notre confort.

Tout aussi grave, ce gaz, en brûlant, augmente la teneur de la haute atmosphère en gaz à effet de serre. D’où des dérèglements climatiques : augmentation des températures, sècheresses et inondations, tornades etc. Nous sommes au début de ce changement climatique – à peine un degré depuis cent ans-. Mais les prévisionnistes de tous bords nous promettent de +6 à +7° à la fin de ce siècle si nous ne modifions pas nos comportements. Ce que seront alors les conditions de vie est quasiment inimaginable. Limiter le réchauffement à deux degrés parait réalisable si on s’y met tout de suite. Même dans ce cas de figure favorable, nos descendants n’auront pas la vie facile que nous connaissons. Nos générations portent historiquement une responsabilité écrasante. Elles ont, de ce fait, pour impératif devoir de faire tout pour protéger l’avenir. L’investissement que propose la commission DD se place dans la droite ligne de ces réflexions. Il est conforme à notre engagement de campagne, aux directions indiquées par le Grenelle de l’environnement et aux différents engagements pris par le gouvernement français.

Il s’agit de créer un réseau de chaleur desservant tous les bâtiments communaux et alimenté par une chaudière bois. Avec cet investissement nous

-réduirons de plus de 85%, soit environ 500 tonnes nos émissions annuelles de CO2. -économiserons 188 tonnes équivalent pétrole de gaz entièrement achetés hors zone euro -consommerons environ 500 tonnes de bois d’origine proche, créant ainsi localement au moins un emploi et demi.

L’investissement prévu est d’un peu moins de 900 Keuros. Il bénéficiera de subventions venant de l’Europe via le programme Leader, de l’Etat par le Fond chaleur géré par l’ADEME et du département du Loiret, le tout pour 52 à 54% des 900 Keuros. Ces subventions permettent d’escompter un retour sur investissement en environ 5 ans. Ce temps de retour rapide, est basé sur le prix actuel du gaz. Il ne tient compte ni de la taxe carbone dont la perception débutera en 2010 ni de l’augmentation plus que probable du coût des hydrocarbures dès que le monde sera sorti de la crise économique. Par contre le bois énergie fait l’objet de contrat de fourniture à long terme, dont l’indice de variation de prix est basé, pour l’essentiel, sur le coût de la main d’œuvre et est déconnecté du prix des énergies fossiles.

Il y a urgence, pas pour la commune bien sur, mais pour le genre humain que des projets de ce type soient mis en œuvre rapidement. La commission DD a suggéré que, si ce projet ne peut pas, parce qu’il est en concurrence avec d’autres projets communaux, être mis en œuvre dès 2010, la commune ait recours pour lui à l’emprunt, car il s’agit d’une dépense avec retour sur investissement rapide. Concrètement on peut penser à deux emprunts :

-un emprunt in fine a court terme – moins de deux ans- ou, a peu près équivalant, une avance sur trésorerie du montant des subventions

-un emprunt sur cinq ans du reste. Le remboursement du capital sera assuré par les économies d’énergie induites par la chaufferie bois.

Et la sixième année, nous ferons des économies.

PROJET DE RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR UNE CHAUFFERIE BOIS Fiche établie avec l’aide d’Arbocentre.

1-Périmètre desservi

-l’ensemble des bâtiments communaux, à l’exception de ceux destinés à être détruit, à savoir : les deux écoles, la SMA, le restaurant scolaire, le CAC, la salle polyvalente et les salles de réunion, l’école de musique, la bibliothèque, le gymnase, la mairie et la poste ;

-les nouveaux bâtiments et extensions prévus à savoir : l’EPSL, les trois structures enfance-jeunesse, l’extension de la SMA et la structure personnes âgées.Commune de CHAINGY – 14/10/09 71

2-Données techniques de base :

Puissance de la chaudière bois : 900 KW

Consommation 2 888 MWh/an dont bois 2 200 MWh/an

CO2 non émis 502 T/an

Economie de carburants fossiles 188 TEP/an

3-Données financières

L’éligibilité des projets au Fond chaleur est modifiée à compter du 1er janvier 2010. Le projet cambien devient éligible aux financements par ce fond.

Investissement 896 Keuros

Subventions

1 Fond chaleur 386 Keuros

2 Conseil général : 40 Keuros

3 Programme Leader 30/60 Keuros

Total des subventions 456/486 Keuros

Reste à la charge de la commune 440/410 Keuros

Le temps de retour sur investissement s’établit à env. 4,7ans/env. 5,1ans

Les subventions escomptées dépassent 50% de l’investissement. Elles sont indépendantes du coût de l’investissement. Si nous choisissons une solution au génie civil moins coûteuse, elles resteront identiques aux sommes indiquées ci-dessus.

Mme Delphine DUCHET demande si ce texte reflète la position de la commission ou celle de M. Jean Claude DUMORT. Des membres de la commission indiquent que ce document, s’il reprend des éléments examinés par elle, n’a jamais été communiqué tel quel. M. Franck BOULAY reste mitigé sur les conclusions relatives aux financements mais adhère sur le fond du projet.

Participation communale aux classes transplantées. Mme Delphine DUCHET s’interroge sur la répartition des subventions communales liées aux prochaines classes transplantées. M. Jocelyne GASCHAUD répond que le montant des subventions sera examiné à la prochaine commission scolaire sur proposition de M. COUVERTURE (chef d’établissement). Les propositions de prise en charge municipale reposeront sur la nature du projet scolaire, du prix des voyages et de la situation des familles (notion de fratrie notamment). Les propositions seront validées par le prochain conseil municipal.

Réforme de la taxe professionnelle. M. Alain SOUBIRON s’inquiète des conséquences liées à la suppression de la taxe professionnelle. M. Pierre ROCHE explique que le budget 2010 ne subira pas de modification relative à ces recettes fiscales. Il ajoute que les premières incertitudes apparaissent en 2011/12 et présente les grandes lignes de la réforme qui comporte plusieurs volets :

- Création de la cotisation économique territoriale, composée de deux parts distinctes : l’une assise sur la valeur ajoutée des entreprises et l’autre assise sur les valeurs locatives foncières, - Mise au point d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales (aménagement de la répartition des ressources, des règles de fixation des taux d’imposition). Il complète son exposé en précisant que la réforme de la taxe professionnelle s’accompagne d’une nouvelle répartition des impôts directs locaux entre les collectivités territoriales (commune, région, département) et des transferts d’impôts d’Etat à celles-ci.

Installation des poubelles à déjections canines. M. Yves LOPEZ souhaite savoir quelle commission a examiné ce projet. M. Le Maire répond que le bureau municipal et la commission travaux se sont chargés de valider le principe d’achat et d’installation du matériel. Pour accompagner ce dispositif un arrêté municipal est signé. Mme. Evelyne GODARD s’étonne du prix des poubelles. M. Jean Claude DUMORT critique le fait que la commission « cadre de vie » ne soit pas consultée sur ce sujet. En complément de ces échanges, certains élus évoquent le projet de devoir tenir en laisse les chiens aux abords des écoles.

TELETHON. M. Michel FAUGOUIN présente les résultats : 527 participants, 3005 € de recette (en baisse par rapport à 2008), succès des animations.Commune de CHAINGY – 14/10/09 72

Extension de la zone d’activités des PIERRELETS. M. Pierre ROCHE présente l’état d’avancement du dossier : le bureau de maîtrise d’œuvre INCA travaille depuis le mois de septembre à l’élaboration du Permis d’Aménager, qui devrait être déposé en janvier. Il énonce le bilan financier prévisionnel de l’opération d’aménagement. Il explique la problématique liée à l’archéologie préventive.

Actualité commerce du bourg. M. Laurent LAUBRET demande confirmation de l’éventuelle installation d’un artisan boulanger. M. Le Maire répond qu’un commerce de dépôt de pain va ouvrir au cours du premier trimestre 2010 et confirme que le permis de construire est en cours d’instruction.

Les élus félicitent les services techniques pour les décorations de Noël.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à vingt trois heures trente huit (23h38).Commune de CHAINGY – 14/10/09 73

S O M M A I R E

09- 83 Rapport d’activité du SMIRTOM au titre de l’année 2008 59

09- 84 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif au titre de l’année 2008 59

09- 85 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire 59 09- 86 Approbation du tableau des effectifs 60

09- 87 Révision du régime indemnitaire au profit du personnel communal titulaire et contractuel 62

09- 88 Budget Principal : Décision Modificative N° 2 63 09- 89 Budget Annexe de l’Eau : Décision Modificative N° 1 64

09- 90 Budget Annexe Zone d’Activités des Pierrelets: Décision Modificative N° 1 65

09- 91 Dotation au Comité de jumelage pour les sinistrés du tremblement de terre en Italie 65

09- 92 Vote d’une subvention complémentaire 65 09- 93 Achat de terrain à Monsieur et Madame JOUSSON 66

09- 94 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable concernant le changement d’huisseries du logement impasse de la Chatonnière 66

09- 95 Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager concernant l’extension de la zone d’activités 66

09- 96 Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans : Règlement intérieur et fiche d’inscription 66

09- 97 Accueil de Loisirs Sans Hébergement 11-14 ans : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs 67

09- 98 Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups : Règlement intérieur 67 09- 99 Conseil municipal de jeunes 67 09- 100 Convention de mise à disposition des bâtiments communaux 68

09- 101 Protocole de mise à disposition d’informations géographiques par la commune de Chaingy 68

09- 102 Rapport d’activité du SIVOM au titre de l’année 2008 68

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers,