Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 03

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 03 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 03)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 2 MARS 2023

L’an 2023, le 2 mars à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 17 février 2023, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 10

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.

Conseiller municipal excusé : Jean-Pierre, Gérard BERTRAND a donné pouvoir à Martine PY.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 26 janvier 2023.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

• Détermination du taux de promotion d’avancement de grade ;

• Création de postes au grade d’Agent de Maitrise Principal ;

• Tarifs de location de la salle polyvalente ;

• Demande de subvention pour du matériel informatique ;

• Proposition de travaux d’entretien dans la forêt communale par ONF ;

• Proposition de vente de coupe en régie par l’ONF ;

• Proposition par ONF des coupes pour l’exercice 2024 ;

• Branchements électriques ;

• Questions diverses/informations.

Madame le Maire pose la question suivante aux élus « est ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?

Aucun élu n’étant concerné par un conflit d’intérêt, le conseil commence.

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Elle propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le taux d’avancement de grade à 100% pour l’ensemble des grades relevant des cadres d’emploi Agent de Maîtrise et Rédacteur.CREATION DE POSTES D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

Madame le Maire informe les élus que Monsieur Pascal VILLAR, actuellement agent de maîtrise, a la possibilité d’acquérir le grade d’agent de maîtrise principal en 2023, il en est de même pour Madame Florence PERENO.

Madame le Maire propose de créer, à compter du 2 mars 2023, deux postes d’agent de maîtrise principal :

- Un à temps complet pour la fonction d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural ;

- Un à temps non complet, à raison de 2 heures hebdomadaires, pour la fonction agent chargé de la propreté des locaux.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

TARIF DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Madame le Maire propose aux élus de revoir le règlement intérieur des salles communales du Noyer, le contrat de location ainsi que leur tarification. Depuis 2012, la salle du Marthouret était louée pour un montant de 60,00 € pour les habitants de la commune et de 150,00 € pour les gens de l’extérieur.

Madame le Maire propose aux élus, une nouvelle tarification.

Deux élus, madame Joëlle DAVID et monsieur Pierre BOYER s’opposent au paiement de 80 € de location de la salle polyvalente pour les associations communales lors de l’organisation d’activités avec droit d’entrée.

Après discussion, le conseil décide que ces 80 € seront inclus dans le montant de la subvention accordée par la mairie et arrête la tarification suivante pour toute réservation effectuée à compter du 3 mars 2023 :

Catégories

Salle

bibliothèque Salle polyvalente

Soirée ou journée Vendredi 18h à lundi 9h Journée en semaine

Dépôt de garantie 0 € 500 € 500 €

Associations

communales : (réunion,

assemblée générale…)

Gratuité Gratuité Gratuité

Associations

communales : (activités

avec droit d’entrée)

Non 80 € annuel inclus dans la subvention

Associations hors

commune Non 160 € 160 €

Particuliers du Noyer* Non 80 € 40 €

Particuliers extérieurs Non 160 € 160 €

Ménage non fait 50 € 100 € 100 €

* habitants du Noyer, leurs enfants et leurs petits-enfants.

Le conseil municipal valide également à l’unanimité des membres présents et représentés : - Le nouveau règlement intérieur des salles communales ;

- Le contrat de location.DEMANDE DE SUBVENTION POUR DU MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE

Madame le Maire signale au conseil municipal que l’ordinateur portable de la Mairie qui date de 2014 est obsolète et qu’il serait nécessaire de le changer ainsi que d’envisager l’achat d’un vidéo projecteur.

De plus, au niveau de la bibliothèque, il manque cruellement de matériel informatique et bureautique (tablettes, casques). L’idée est de proposer, tout autant pour les adultes que pour les enfants :

- Un accès à des ressources en ligne (par le biais de Culturissimes par exemple), - Des jeux ou livres interactifs pour les plus jeunes avec ou sans les parents (sélection thématique d’applications),

- Une approche différente de la littérature,

- Des ateliers créatifs …

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 3 592,55 € HT d’après un premier devis. D’autres devis seront demandés en amont, si les achats sont validés et la subvention accordée.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental sur ce dossier.

Elle présente le plan de financement.

Conseil Départemental 50% 1 796,25 €

Autofinancement 50% 1 796,30 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Valide le projet d’un montant de 3 592,55 € HT ;

- Autorise Madame le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental ;

- Autorise plus généralement Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte nécessaire au suivi et à la réalisation du projet.

PROPOSITION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LA FORET COMMUNALE PAR L’ONF

L’ONF (Office National des Forêts) propose au conseil municipal, dans le cadre d’actions en forêt communale, d’effectuer des travaux d’entretien et de maintenance sur les parcelles 12 et 13 situées vers Godissard / Miarouze (cantons Casses / Miarouze) pour un coût de 1 630,00 € HT.

Après discussion, le conseil municipal souhaite avoir plus d’explications sur le type de travaux de maintenance envisagé et le détail de ce montant.

PROPOSITION DE VENTE EN REGIE

Lors du conseil municipal du 17 mars 2022, il avait été décidé de mettre à la vente en 2023 la coupe de la parcelle 22_i, située vers la cabane de Chétive au-dessous des Chaups, canton Grand Bois, d’une surface de 8,5 ha pour un volume approximatif de 676 m3 (sapin). L’ONF nous propose une vente en « régie » pour cette parcelle pour un montant de 8 765 € soit 19,50 € le m3 pour 450 m3 sous écorce.

Après discussion, le conseil municipal rejette la proposition de vente en régie de l’ONF. La coupe de la parcelle 22_i se fera en vente de gré à gré.PROPOSITION PAR l’ONF DES COUPES POUR L’EXERCICE 2024

• Etat d’assiette des coupes

Madame le Maire fait part au conseil du courrier de l’ONF. Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est à dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées).

Le conseil municipal doit adopter une délibération se prononçant sur la destination de la coupe.

Madame le Maire propose de mettre à la vente la parcelle 18 de 418 m3 (sapin) située vers les Chaups, canton Grand Bois.

Après discussion, le conseil municipal accepte cette proposition et se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de cette délibération.

• Coupe affouagère 2024

Cette coupe affouagère se fera sur le reste de la parcelle 9 à Clatobert (hêtre) et la parcelle 11_f dans le col du Noyer, canton des Lumières, pour laquelle il faudra faire une piste d’accès. Pour rappel, en 2023, il reste à terminer l’exploitation de la première partie de la parcelle 9.

BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

• Madame le Maire rappelle que pour des problèmes de sécurité, les colonnes de récupération des déchets ont été retirées par la Communauté de communes au lieu-dit Lacou. Un devis a été demandé à Enedis pour supprimer le branchement qui traverse la Place de la Mare aux Canards et à un électricien pour créer un nouveau branchement pour alimenter le logement communal.

Montant des travaux :

Enedis 1 836,00 € HT 2 203,20 € TTC

BELLUE Mikael 1 392,87 € HT 1 671,44 € TTC

Soit un total de : 3 228,87 € HT 3 874,64 € TTC

La Communauté de communes a confirmé qu’après le retrait du branchement aérien, la pose de moloks enterrés pourrait être effectuée sur le terrain de boules sur la Place de la Mare aux Canards comme prévu initialement.

Le conseil municipal :

- Valide cette proposition de travaux,

- Autorise Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte nécessaire au suivi et à la réalisation du projet.

• Madame le Maire informe les élus de la réception du devis d’Enedis pour la pose d’un branchement électrique au chemin des 7 Fonts, lieu-dit le Claret, pour alimenter le réservoir afin de concrétiser dans un premier temps l’étude de turbidité demandée. Montant : 1 109,40 € HT 1 331,28 € TTC

Après discussion, le conseil municipal accepte cette proposition et se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS

• Proposition parcours de trail sur plusieurs communesLors de la réunion du 6 février, Monsieur le Maire de Poligny, Eric BERDIEL, a proposé la création d’un parcours balisé pour le trail mais ouvert aux randonneurs sur les communes de Laye, La Fare, Poligny et Le Noyer.

Dans ce but, l’aide de différents partenaires a été sollicitée : le Conseil Départemental, la Communauté de Communes Champsaur-Valgaudemar (CCCV), l’Office du tourisme du Champsaur et l’ONF (Office National des Forêts).

L’association Team Champsaur Nature (ATCN) serait le partenaire principal pour la création des parcours, leur balisage et leur entretien.

Madame le Maire présente le parcours envisagé.

Il est nécessaire de s’assurer des statuts des chemins retenus, ce parcours doit respecter l’environnement, emprunter les itinéraires existants et si possible déjà balisés par la CCCV.

Madame le Maire précise que le reste à charge pour la commune serait le coût des panneaux de balisage et du panneau d’information. La proposition d’entretien de ce parcours par Team Champsaur Nature s’élèverait à 400 € par an à diviser en 4 si toutes les communes y participent.

Une prochaine rencontre est prévue le 13 mars.

Les élus seront amenés à donner leur avis sur cette proposition lors d’un prochain conseil municipal.

• Fondation du patrimoine

La commune a reçu comme chaque année, une demande d’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 100 €. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler cette adhésion.

• Maires ruraux de France

Le conseil municipal ne souhaite pas adhérer à l’association des Maires Ruraux de Hautes- Alpes d’un montant de 100 €, la commune étant déjà adhérente à l’Association des Maires de France (AMF).

• C.A.U.E.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler le contrat d’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement pour un montant de 100 €.

A 22 heures 45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 31/03/2023, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.