Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 09

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 09 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2023 09)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2023

L’an 2023, le 21 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 15 septembre 2023 s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 31 août 2023.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ Subvention au collège « Vivian Maier » de St Bonnet : voyage aux USA ; ➢ Urbanisme : dossiers en cours ;

➢ Contrat JVS MAIRISTEM ;

➢ Remboursements de frais ;

➢ Avenant n°2 au contrat de prévoyance collective MNT ;

➢ Taxe sur les Logements Vacants et Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires ; ➢ Marquise de l’église Sainte Agathe ;

➢ Menuiseries Bâtiments communaux ;

➢ Questions diverses / Informations.

Madame le Maire pose la question suivante aux élus « est-ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?

Martine PY et Brigitte LEBIODA, concernées par des remboursements de frais, sortiront de la salle au moment du vote.

SUBVENTION AU COLLEGE « VIVIAN MAIER » DE ST BONNET : VOYAGE AUX USA

Madame le Maire informe le conseil municipal que lors de la conférence des Maires à la Chapelle en Valgaudemar, il a été évoqué le travail réalisé par les élèves de 4ème (sur leur temps libre) du collège Vivian Maier de St Bonnet concernant l’histoire de l’émigration champsaurine aux Etats-Unis, plus particulièrement en Louisiane.

En plus de recherches, les élèves ont monté une exposition sur huit thèmes différents et la mettent à la disposition des mairies qui le souhaitent.

Le collège, pour conclure ce projet pédagogique franco-américain avec la direction de la Gueydan High School souhaite emmener les élèves qui ont participé à ce projet en Louisiane en mars 2024 (20 élèves de 3ème et 2 enseignants pour une durée de 8 jours dont 6 jours complets sur place).

Deux élèves de la commune participeront à ce voyage : Louise et Anna REYMOND.

Après discussions, le conseil municipal valide une subvention d’un montant de 200 € par élève de la commune concerné par ce voyage, soit 400 €.URBANISME : DOSSIERS EN COURS

Pour rappel, la commune est au RNU (Règlement National d’Urbanisme) depuis le 1er janvier 2016.

En l’absence de document d’urbanisme, ce sont les articles L111-3 à 5 du Code de l’Urbanisme qui s’appliquent.

Les autorisations d’urbanisme portant sur des parcelles situées en dehors des parties actuellement urbanisées peuvent être appuyées par une délibération motivée du conseil municipal article L 111-4 du code de l’urbanisme, pour être ensuite transmises à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Madame le Maire porte à la connaissance des élus les dépôts des Déclarations Préalables (DP) suivantes en mairie :

• DP 005 095 23 H0007 déposée par M. SINITZKI en date du 31 août pour une division de terrain en vue de construire sur la parcelle C 1096 située à la Ville.

Aujourd’hui, ce terrain est en dehors des parties actuellement urbanisées du hameau de la Ville.

Il est à noter que :

- Les réseaux d’eau et d’assainissement passent le long de la parcelle C 1096 ;

- Au vu de l’implantation du réseau électrique dans le hameau, la desserte ne devrait pas poser de problème, il semblerait qu’un simple branchement au réseau suffise ;

- Ce terrain était situé dans la zone UB dans l’ancien P.O.S. ;

- Il n’existe pas de problème d’accès à cette parcelle ;

- L’implantation d’une maison sur cette parcelle n’impactera pas la surface des terres agricoles de la commune puisque ce terrain est actuellement entretenu par les propriétaires ;

- De plus, la localisation du terrain faisant l’objet de la présente demande peut être considérée dans la continuité de l’urbanisation du hameau de la Ville et permettra de densifier ce secteur (Loi Montagne L 122- 1 à 122-25 du code de l’urbanisme).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal est favorable à ce projet.

• DP 005 095 23 H0008 déposée par CELLNEX en date du 11 septembre pour la création d’un relais de radiotéléphonie, l’implantation d’un pylône dans le cadre du programme New Deal initié par l’Etat sur la parcelle C 1090 située au Serre du Pinet et les Costes. Pour rappel : lors du conseil municipal du 8 septembre 2022, il a été évoqué en questions diverses, la candidature de la commune (9 voix pour) au projet New Deal. La commune a été retenue afin de réduire la fracture numérique et avoir une couverture 4G de bonne qualité.

L’opérateur Bouygues, la CELLNEX et l’entreprise SPIE sont en charge du projet.

Cette parcelle est en dehors des parties actuellement urbanisées.

Il est à noter :

- Il n’existe pas de problème d’accès à cette parcelle ;

- Le réseau d’électricité est à proximité ;

- L’emprise au sol du projet est minime et impactera très peu la surface des terres agricoles de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à ce projet par 9 voix pour et 1 contre.CONTRAT JVS MAIRISTEM

Madame le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de renouveler la version Horizon Cloud de JVS MAIRISTEM. Cette version permet entre-autre de gérer : la comptabilité, les payes, l’Etat Civil, la facturation, les élections, …).

Le devis s’élève à 3 351,00 € HT soit 4 021,20 € TTC par an.

Après discussions, le conseil municipal se prononce en faveur du renouvellement de contrat et valide le devis de JVS MAIRISTEM.

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Les personnes concernées sortent de la salle au moment du vote. Le premier adjoint remplace le Maire sur ce point.

• Madame le Maire a effectué l’achat à la Foire aux Tissus à Gap d’un ruban tricolore pour la future inauguration de la STEP pour un cout de 18,75 €.

• Brigitte LEBIODA a acheté des livres à la Pette Ourse pour la bibliothèque pour un montant de 15,00 €.

Le conseil municipal décide de rembourser les sommes respectives aux personnes concernées.

AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MNT (MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE)

La convention de participation Prévoyance conclue par le centre de gestion 05 a été mise en place depuis plusieurs années.

Vu les prestations versées aux agents (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, invalidité, capital décès, …) et pour pérenniser cette couverture solidaire, après trois années de maintien de taux, une augmentation de 2% des cotisations est nécessaire à compter du 1er janvier 2024.

Après discussions, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant de la convention.

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS ET TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Jusqu’en 2023 inclus, la commune du Noyer était en dehors du champ d’application de la Taxe annuelle sur les Logements Vacants (TLV) prévue à l’article 232 du code général des impôts.

Aux termes du décret n°2023-822 du 25 août 2023, portant application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023 et modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d’application de la TLV, notre commune entrera dans le champ d’application de la TLV à partir du 1er janvier 2024.

Cette taxe sera perçue par l’ETAT.

Cet article 73 a donc élargi la définition des « zones tendues », c’est-à-dire les aires dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entrainant des difficultés de logement.

Du fait de cette entrée dans le champ d’application de la TLV, la commune a la possibilité d’instituer une majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Le taux pouvant être compris entre 5% et 60 %, s’applique sur la part de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale revenant à la commune.La commune peut prendre une délibération avant le 1er octobre 2023 pour une application de cette majoration en 2024.

Après discussions, le conseil municipal autorise Madame le Maire par 8 voix pour et 2 contre à :

• la mise en place d’une majoration sur la part de la cotisation de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale revenant à la commune ;

• instaurer le taux minimum de majoration de 5%.

MARQUISE DE L’EGLISE SAINTE AGATHE

Madame le Maire présente les devis reçus pour la création d’un auvent au-dessus de la porte de l’église Sainte Agathe :

• SAS Ozé entreprise : 5 956,23 € HT 7 147,48 € TTC

• SARL Bois et Béton : 6 495,00 € HT 7 794,00 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Valide le devis de l’entreprise SAS Ozé

- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

MENUISERIES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire informe le conseil de la réception de devis concernant les menuiseries des bâtiments communaux (bibliothèque, salle de la coopérative, salle polyvalente) :

• Alpes Rénovation : 29 908,81 € HT 35 890,57 € TTC

• SARL Bois et Béton : 26 944,32 € HT 32 333,18 € TTC (avec la variante) Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Valide le devis de la SARL Bois et Béton ;

- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS

• Col du Noyer :

Les travaux de requalification au col du Noyer ont commencé avec une semaine d’avance sur le planning proposé.

A 22 heures 05, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 10/11/2023, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.