Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 02

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 02 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 1 FEVRIER 2018

L’an 2018, le 1er février à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué 22 janvier 2018 s’est réuni sous la présidence de Renée NOUGUIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Conseillers municipaux présents : Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Rémi HUBAUD, Jean-Pierre BERTRAND, Richard PREL, Marie-Claire MEYER, Serge REAT, Martine PY, Fabien ROUX, Brigitte LEBIODA.

Conseillers municipaux excusés : Max MASDEVILLE a donné procuration à Pierre BOYER.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 7 décembre 2017, aucune remarque n’étant formulée, on passe à l’ordre du jour.

CONVENTION POUR LE SERVICE URBANISME

Rappel des faits :

Création par la Com.Com d’un service commun d’instruction des actes d’urbanisme suite au désengagement de l’Etat : délibération approuvée par le conseil communautaire le 15 juin 2017 (modalités de fonctionnement et financement) et le conseil municipal le 22 juin 2017. Madame le Maire informe le conseil municipal que la convention Commune - Service instructeur a été approuvée en conseil communautaire le 18 décembre 2017. Cette convention fixe les modalités de fonctionnement qui incombe à chacune des deux parties. Chaque conseiller, après avoir pris connaissance de cette convention, l’approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.

TRAVAUX : ETUDE DES DEVIS

 Tubage de la cheminée des Evarras : Madame le Maire informe les élus qu’à leur demande, un second devis pour le tubage de la cheminée de l’ancienne école des Evarras a été demandé à l’entreprise Point feu Brisach. Celui-ci se monte à 1084 € HT. Elle rappelle que celui demandé à l’entreprise Champsaur cheminée s’élève à 2159,23 € HT. Brigitte Lebioda indique : « Il faut savoir le type de poêle que le locataire installera, car certains types de poêles nécessitent une arrivée d’air extérieure ». Les élus décident de se prononcer par le vote et la société Pont feu Brisach obtient 10 voix et Champsaur cheminée 1 voix.

 Chaudière de l’appartement du Marthouret : Madame le Maire indique que la chaudière de l’appartement du Marthouret, installée depuis 1993, ne fournit plus guère d’eau chaude à ses locataires. Elle a contacté cinq entreprises pour effectuer des devis. Seules trois ont répondu.

Entreprise Parmentier : 2926,00 € HT (chaudière avec ballon d’eau chaude incorporé) Entreprise Herréro-Boué : 3387,59 € HT (même modèle que celle en place) Entreprise Bertaud : 5538,07 € HT (chaudière à condensation avec ballon d’eau chaude incorporé)

Après discussion le conseil se prononce de la manière suivante : l’entreprise Herréro Boué est retenue avec 9 voix et 2 pour l’entreprise Parmentier.

 Relevé topographique de l’espace communal de La Guinguette : Suite à la demande de monsieur BARBESIER d’ IT 05 pour le dossier de l’espace communal de La Guinguette,madame le Maire a accepté le devis pour le relevé topographique du cabinet des géomètres Salla-Lecomte pour un montant de 565 € HT.

 Travaux d’isolation et de mise aux normes des locaux de la mairie : suite à l’appel d’offre, aucune offre n’ayant été faite pour la pose et fourniture de marquises pour protection de portes d’entrée, l’entreprise Bois et Béton a été sollicitée. Cet équipement est tarifé à 390 € HT l’unité.

Madame le Maire propose qu’une marquise identique soit posée à l’entrée de l’ancienne école des Evarras, car la porte de ce bâtiment se détériore avec la pluie. Le conseil municipal s’est prononcé de la manière suivante : 6 voix pour et 5 abstentions.

 Rémi Hubaud signale que de l’eau déborde le long du chemin de la Chenalette. Il indique que l’employé communal a curé le fossé amont de la Chenalette. Pour éviter des débordements futurs sur le terrain de monsieur Rochas, il est proposé de prolonger ledit fossé sur une longueur de 60 mètres par des tuyaux annelés enterrés de 400 mm de diamètre pour rejoindre l’autre ruisseau qui peut être entretenu plus facilement. Le coût de ces tuyaux est de 1187,30 € HT. Aucune décision n’est prise, car des élus veulent se rendre sur le terrain.

MODIFICATION DELIBERATION N° 2017-49 MAINTIEN DE SALAIRE

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés pour prendre en charge la totalité de la cotisation maintien de salaire des deux agents. La responsable de la MNT sur le département nous demande de repréciser les termes de la délibération car la formulation peut prêter à confusion en mentionnant « de participer à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la procédure dite de labellisation à la couverture maintien de salaire souscrite par les agents » en lieu et place de « participer à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la procédure de labellisation à la couverture de santé et de prévoyance souscrite par les agents ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la modification proposée.

PROJET ASSAINISSEMENT

Après le dernier conseil municipal, qui a autorisé madame le Maire à déposer un dossier de défrichement, 26 parcelles ont été dénombrées concernant 18 propriétaires. Elle informe le conseil qu’à ce jour, suite aux courriers adressés aux propriétaires, 6 accords ont été recueillis, et 3 refus concernant 6 parcelles, Madame le Maire en expose les motifs. 8 propriétaires n’ont pas répondu au courrier.

Devant cet état de fait, madame le Maire s’est renseignée auprès de la DDT. Il faudrait créer des institutions de servitude sur fonds privé pour le passage de canalisations après enquête publique et arrêté préfectoral. Pour mettre en place cette procédure, il faut solliciter des devis. Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés pour cette procédure.

INDEMNITES DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Madame le Maire indique qu’elle a reçu un courrier du percepteur de Saint Bonnet le 6 décembre concernant ses indemnités de conseil. Celui-ci nous demande de délibérer pour lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, ainsi qu’une indemnité de confection des documents budgétaires.

Le conseil municipal accepte ces propositions et autorise le Maire à payer ces indemnités à l’unanimité des membres présents et représentés.URBANISME DOSSIER EN COURS

Madame le Maire rappelle que monsieur Hervé MARTIN a acquis un terrain en 2009 sur la commune, parcelle C 1162, et qu’un permis de construire lui avait été accordé. Il a commencé sa construction, suite à des problèmes il a cherché vainement à vendre son terrain. Celui-ci est désormais situé hors zone urbanisée. Monsieur Hervé MARTIN avait déposé un CUb en octobre 2017 qui n’a pas été instruit par la DDT, faute de moyens. Une délibération motivée avait été prise au mois de novembre 2017.

Monsieur MARTIN a redéposé un CUb le 26 janvier 2018. Madame le Maire propose de reprendre une délibération similaire.

Le conseil municipal se prononce avec 9 pour et 2 abstentions pour ce CUb.

QUESTIONS DIVERSES

 Décharges

Madame le Maire rappelle que les deux décharges ne font pas l’objet d’autorisation préfectorale et que la gestion des déchets est une compétence intercommunale. Le conseil municipal décide de se donner un délai de réflexion jusqu’au prochain conseil afin de pouvoir statuer sur le devenir de ces décharges.

 Courrier Alexandre et Christine BOYER

Madame le Maire rappelle le courrier demandant que la mairie acquière le droit de passage desservant leur propriété ainsi que celle de leurs voisins M. et Mme BOURILLON, et qu’elle fasse poser un candélabre. Ils sollicitaient également l’autorisation de poser un tuyau le long du canal du Grand Béal depuis sa prise permettant d’arroser leur propriété.

Acquisition du droit de passage : Suite à une réunion en mairie le 29 janvier et après discussion, le conseil municipal se prononce en défaveur de cette demande (10 contre, 1 abstention). Il est rappelé que les consorts Alexandre et Christine BOYER ne sont pas propriétaires de la portion de terrain en question, mais bénéficiaires d’un droit de passage. Madame le maire ajoute que la municipalité n’a aucune obligation juridique dans cette affaire. Serge REAT énonce : « Il n’y a pas d’intérêt général pour cette acquisition ». En ce qui concerne le lampadaire, la commune ne peut pas intervenir sur un terrain privé. Après discussion, le conseil municipal se prononce à l’unanimité contre cette demande. Concernant la pose d’un tuyau dans le canal, considérant que c’est toujours l’ASA du Grand Béal qui est propriétaire de l’emprise, le conseil municipal estime qu’il n’est pas habilité à se prononcer sur cette demande.

 Espace communal de La Guinguette

Le relevé topographique a été effectué pour prise de niveau. Il s’avère qu’il est impossible d’évacuer l’eau de ruissellement de la cour en direction du canal busé le long de la RN 85. Suite aux courriers adressés à Marie-Claire MEYER et à madame ESMENJAUD pour leur demander l’autorisation de passer sur leurs terrains pour évacuer l’eau vers le Drac, aucune réponse n’a été reçue à ce jour en mairie. Marie-Claire MEYER indique : « Vous allez recevoir le courrier, je pense que madame ESMENJAUD sera d’accord ».

A 22 heures 50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.