Procès Verbal - PV Reunion CM 2026 03

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2026 03 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2026 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

L’an 2026, le 27 mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Joëlle DAVID FERRIGNO, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Jean-Pierre Pit BERTRAND, Brigitte LEBIODA, Marie MERENTIE, Véronique MUSCAT, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX, Michel ROUX.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

En présence de la secrétaire générale de mairie, Nadine EYRAUD.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du procès-verbal du dernier conseil municipal du 22 mars 2026.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

• Délégations et indemnités de fonctions ;

• Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

• Autorisation permanente accordée au comptable public ;

• Mise en place des commissions communales ;

• Désignation des délégués aux divers organismes ;

• Questions diverses/informations.

Madame le Maire pose la question suivante aux élus « est-ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?

Aucun élu n’étant concerné par un point de l’ordre du jour, le conseil commence.

DELEGATIONS ET INDEMNITES DE FONCTIONS

• Délégations

Madame le Maire informe le conseil municipal des arrêtés de délégations consenties :

- 1er adjoint, M. Pierre BOYER : finances, urbanisme, état civil, représentation du Maire en son absence dans différentes réunions ;

- 2ème adjoint, Mme Joëlle DAVID FERRIGNO : gestion du site internet, conception du bulletin municipal trimestriel, vie associative de la commune ;

- 3ème adjoint, M. Jean-Pierre Gérard BERTRAND : travaux : examen des projets, suivi des dossiers (eau-assainissement et autres), suivi des chantiers et réunions avec les organismes extérieurs ;

- Conseiller municipal délégué, M. Michel ROUX : suivi des dossiers : entretien des ruisseaux, des chemins forestiers, des canaux et de la forêt avec l’ONF, les chemins ruraux et communaux, réunions afférentes à ces dossiers.

• Indemnités de fonctions

Les indemnités peuvent être réparties de manière différenciée entre le maire, les adjoints, le conseiller délégué, et doit tenir compte des fonctions exercées (délégations, responsabilités), du temps consacré, de l’importance des missions.

Le conseil municipal fixe librement le montant des indemnités selon les conditions suivantes :- Les taux maximaux applicables depuis la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 rappelés dans la circulaire DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) /2026D/24 du 9 février 2026 et les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) sont :

o Maire : 28,10% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Adjoints : 10,89% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Respecter l’enveloppe indemnitaire globale (28,10%+3*10,89%=60,77% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 2 497,96 € brut mensuel).

De plus, vu l’augmentation pour le budget de la commune, Madame le Maire demande au conseil municipal de revoir ces taux à la baisse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de :

o Maire, Martine PY : Taux 23,92% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o 1er Adjoint, Pierre BOYER : Taux 8,45% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o 2ème Adjoint, Joëlle DAVID FERRIGNO : Taux 5,63% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o 3ème Adjoint, Jean-Pierre Gérard BERTRAND : Taux 8,45% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Conseiller délégué : Michel ROUX : Taux 4,23% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Qu’exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération peut être applicable à compter de la date d’entrée en fonction du Maire, des adjoints et du conseiller délégué. Il est décidé d’appliquer cette délibération à compter du 23 mars 2026.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines compétences au Maire. Elles sont limitées à une liste précise de domaines prévue par la loi.

Madame le Maire informe les conseillers qu’à chaque début de mandat une délibération présentant les délégations consenties au Maire par le conseil municipal doit être prise.

Après avoir présenté aux conseillers les 31 délégations possibles, le Conseil Municipal adopte 15 de celles-ci :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

10. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 5 000 € ;

12. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 1 000 000 € par année civile ;

13. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

14. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à 20 m², au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux ;

15. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

AUTORISATION PERMANENTE ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC

Madame le Maire indique qu’il est souhaitable de mettre en œuvre la poursuite des redevables afin d’obtenir le recouvrement des impayés et qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour donner au comptable du Trésor Public une autorisation permanente de poursuites pour la durée du mandat.

Les élus se prononcent à l’unanimité des membres présents en faveur de cette délibération.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire propose de désigner les délégués aux différentes commissions communales.

Le Maire est membre de droit de chaque commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme délégués aux différentes commissions :

• URBANISME :

Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Brigitte LEBIODA

• AGRICULTURE ET FORETS, PATRIMOINE :

Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Fabien ROUX, Marie MERENTIE

• ECOLE ET TRANSPORT :

Renée NOUGUIER, Fabien ROUX, Véronique MUSCAT, Marie MERENTIE• TRAVAUX :

Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Renée NOUGUIER, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Michel ROUX, Brigitte LEBIODA

• TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT :

Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Renée NOUGUIER, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Fabien ROUX, Pierre BOYER

• COMMUNICATION MUNICIPALE, VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, EVENEMENTIEL, NOUVELLES TECHNOLOGIES :

Joëlle DAVID FERRIGNO, Brigitte LEBIODA, Véronique MUSCAT, Marie MERENTIE

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS ORGANISMES

• TE 05 (Territoire Energie 05, anciennement SyMÉnergie05)

Madame le Maire propose de désigner les délégués au TE05.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne comme délégués au TE05 :

Titulaire : Jean-Pierre Gérard BERTRAND

Suppléant : Fabien ROUX

• S.I.E.P.C.V. (Syndical Intercommunal d’Eclairage Public du Champsaur- Valgaudemar)

Madame le Maire propose de désigner les délégués au SIEPCV.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne comme délégués au SIEPCV :

Titulaire : Jean-Pierre Gérard BERTRAND

Suppléant : Renée NOUGUIER

• C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale)

Madame le Maire propose de désigner le délégué au CNAS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne comme délégué au CNAS Marie MERENTIE.

• ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

Madame le Maire propose de désigner les délégués à l’association des Communes Forestières des Hautes-Alpes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne comme délégués à l’association des Communes Forestières des Hautes-Alpes :

Titulaire : Michel ROUX

Suppléant : Marie MERENTIE

• IT 05 (Ingénierie Territoriale du département des Hautes-Alpes) :

Madame le Maire propose de désigner les délégués à IT 05.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne comme délégués à IT 05 :

Titulaire : Jean-Pierre Gérard BERTRAND

Suppléant : Pierre BOYER• CORRESPONDANT DEFENSE

Le Maire informe les élus qu’il y a lieu de désigner un correspondant défense au sein du Conseil Municipal.

Le correspondant défense assurera le lien armée - nation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Pierre BOYER, 1er adjoint, est nommé correspondant défense.

• CORRESPONDANT INTEMPERIES ENEDIS

Le Maire informe les élus qu’il y a lieu de désigner les correspondants intempéries auprès d’Enedis au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Martine PY et Pierre BOYER sont nommés correspondants intempéries auprès d’Enedis.

• SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Madame le Maire propose de désigner les délégués au SCOT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne comme délégués au SCOT :

Titulaire : Martine PY

Suppléant : Pierre BOYER

• SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)

Madame le Maire propose de désigner les délégués au SDIS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne comme délégués au SDIS :

Titulaire : Martine PY

Suppléant : Pierre BOYER.

QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS

Néant.

A 21 heures 20, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 24/04/2026, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.