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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M. ASCIONE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M. ASCIONE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE ASCIONE, ATTACHE PRINCIPAL
DIRECTEUR DES AFFAIRES FUNERAIRES
Le Maire de la Ville dAVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 27 juin 2024, portant avancement d'échelon de Monsieur Jean-Christophe
ASCIONE dansle grade d’attaché principal.
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée a M. Jean-Christophe ASCIONE dansle
grade d’Attaché principal, Directeur des Affaires Funéraires, pour tous actes, courriersci-
dessous énumérésrelevant de la compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
-_ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric GAILLARDET, Directeur
du Pôle Relations Citoyennes, M. Jean-Christophe ASCIONE exerce la délégation de
Signature accordée à ce dernier par arrêté du 09 avril 2026 pour l’article 1 de l'arrêté
précité.
Article 3 : Les autorisations d'inhumation et d'exhumation dans les cimetières suivants de la Ville :
- Le cimetière municipal de Saint Véran,
- Le cimetière municipal de Montfavet,
- Le cimetière municipal de la Barthelasse.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260504-ASS-A245-2026-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de
l'intérim de la Direction Générale de la Ville d'AVIGNON est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, ie 9 4 MAI 12076
Le Maire,
Olivier GALZ]
Parvenu à la Préfecture le :
Publié le :
Notifié le : OU loS| 226 Signature:
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260504-ASS-A245-2026-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
05/05/2026
11/05/2026