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Arrêté - Arrêté 484
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 484)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale . JPB/HD/EN/51 ARRETE N°484 /2022
OBJET : Réservation d’emplacements de stationnement dans le cadre d’une livraison de matériaux au 10 avenue Gabriel Péri à Gonesse du 7 au 9
novembre 2022.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2122.24, L 2213.1, L 22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 325-1 et R 417-10,
Vu la demande de Monsieur
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de réserver le stationnement au véhicule de livraison,
Considérant en conséquence qu'il convient de règlementer temporairement pour interdire tout stationnement autre que pour le véhicule autorisé lors des opérations de
livraison.
ARRÊTE
Article 1: Deux emplacements réservés dans l’article 2, du présent arrêté sont réservés exclusivement au véhicule d'intervention en charge des opérations de livraison du 7 novembre au 9 novembre 2022 de 08h00 à 18h00.
Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 2 : Les emplacements réservés se répartissent de la façon suivante : - 2 places de stationnement devant le n°10 de l'avenue Gabriel Péri à Gonesse.
En aucun cas les opérations de livraison de doivent neutraliser la circulation.
Article 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire verticale et horizontale
est assurée par la société SCI LEVASSOR 8 rue du Général Leclerc 95500 Gonesse,
Article 4 : Le présent arrêté est pris à titre provisoire pour les dates indiquées à
l'article 1 et jusqu'à la fin des opérations de déménagement.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
- Une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe
- Une mise en fourrière des véhicules conformément aux règles en vigueur
Article 6: La publication électronique du présent arrêté est effectuée sur le site
internet de la ville.
Article 7 : Madame la Commissaire de police et la Police municipale sont chargées,
chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- __ Madame le Commissaire de Police,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
- La Police Municipale.
Fait à Gonesse, le 3 novembre 2022.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le :
Mis en ligne le: f 4 NOV. 2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
d Corine" F. er du.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.