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Arrêté - Arrêté 417
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 417)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention ARRETÉ N°417/2022 et de la Sécurité ‘ or Service Police Municipale
JPB/HD/EN/41
Obiet: Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement, du 23 au 24 septembre 2022 dans le cadre de la manifestation « Les 60 ans du quartier de la Fauconnière ».
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2122.24, L 2213.1, L 22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 325-1 et R 417-10,
Considérant que dans le cadre de la manifestation « Les 60 ans du quartier de la Fauconnière », il convient de prendre des dispositions afin d'assurer ia sécurité des participants, le samedi 24 septembre 2022 de 10h00 à 23h00,
Considérant en conséquence qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, du vendredi 23 septembre 2022, 17h00 au samedi 24 septembre 2022, 23h00, à l'exception des services de secours et de police ainsi que le stationnement pour l'accueil d’une structure gonflable.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite le samedi 24 septembre de 11h00 à 13h00 sur l'itinéraire suivant des balades musicales :
Place de la République,
Rue Aristide Briand,
Rue Félix Chobert,
Avenue du Maréchal Foch,
Rue Michelet.
Article 2: Le stationnement sera interdit du vendredi 23 septembre 2022 17h00 au samedi 24 septembre 2022 23h00.
e Sur les parkings situés entre la rue Aristide Briand et l'avenue Raymond Poincaré face à l'édifice religieux Saint François d'Assise.
e Sur les 5 emplacements avenue Raymond Poincaré face à la Maison des habitants Marc Sangnier.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
-Une amende prévue pour les contraventions de 2î"e classe,
-Une mise en fourrière des véhicules conformément aux règles en vigueur.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 4 : La publication électronique du présent arrêté est effectuée sur le site internet de la Ville.
Article 5 : Madame la Commissaire de police et la Police municipale sont chargées,
chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 6: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale.
Fait à Gonesse, le 16 septembre 2022
Pour le Maire et par délégation, Le Maire soussigné, ATTESTE La Maire Adjointe déléguée à l'Education que le présent acte a été reçu en = z : x Sous-Préfecture, le : et à la Réussite scolaigones,
, S à à) Mis en ligne, le: 3 SEP. 2022
MT 7]
\ | Pour le Maire et par délégation
La Directgice Générale des Services
*Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.