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Arrêté - Arrêté 475
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 475)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
té01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Mission Commerce . JPB/VB ARRETE N°475/2022
OBJET : Arrêté portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la commune de Gonesse à Monsieur
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
Vu le Code des Transports, notamment ses articles L 3121-2 à L 3121-8 qui organisent la création et la transmission des Autorisations de Stationnement, et dans ses articles R 3121-4 à R 3121-15 qui réglementent la gestion des Autorisations de Stationnement,
Vu l'arrêté municipal n°76 du 6 mars 2014 portant numérotation des emplacements de stationnement des artisans taxis sur le territoire de la commune de Gonesse,
Vu la demande d'autorisation de location-gérance de la licence de Monsieur on) (carte professionnelle n°09518121401) exerçant dans la commune depuis le 29 mars 2022 à Monsieur EE
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°433/2022 du 28 septembre 2022 est modifié.
Article 2 : L'autorisation de stationnement n°5 est attribuée à Monsieur domicilié Le , titulaire de la carte professionnelle n°06022020401, en vue de l'exploitation d'un taxi a compter du 29 juillet 2022 pour une durée de 12 mois, sur la ville de Gonesse, dans le respect des rèdles fixées par le Code des Transports et de la location gérance conclue avec Monsieur titulaire.
Article 3 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- __ Madame la Directrice Générale des Services,
- __ Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services,
- Monsieur le Directeur Adjoint de la Prévention et de la Sécurité,
- Madame la Commissaire de Police
-__ Monsieur
-_ Monsieur
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte % reçu en
Sous-Préfecture, le À üt I. 2027
Mis en ligne, le : 1 6 OCT. 2022
Pour le Maire et par délégation
La Directe Génbrale des Services
Jean#Pierre BLAZY
Le pré$ent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lu , k .
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idac…
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune
de Gonesse à Monsieur Karim Chebbi.
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Date de décision: 18/10/2022
Date de réception de l'accusé 24/10/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022ARRETE475
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221018-2022ARRETE475-AR
Donne nee 2000 000 0m 000 na 00 00020 D 0000 00 PROS DR RS DRE RS PROD AR NS PO DR RS ON SP RDA DOS RP Sn Sn e0e 00 8 0 OO EEE EEE EEE EEE EEE EE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 3.5
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : Arrêté 475.pdf( 99_AR-095-219502770-20221018-2022ARRETE475-
AR-1-1_1.pdf)
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