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Compte-Rendu - cr conseil du 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020
Présents : Thierry Dupuis maire, Alain Sicard 1er adjoint, Myriam Fanget 2ème adjoint, Christian Bouillet 3ème adjoint, Virginie Baclet 4ème adjoint, Sandrine Ballandrin, Emmanuel Brion, François Carobbio, Myriam Crouzier, Agathe Dormant, Jocelyne Janovicz, Pascale Larran, Sylvain Orenga, Jérémie Rynois, Catherine Thoinon, Nathalie Viousasse.
Absents ou excusés : Patrick Geoffray (pouvoir à Thierry Dupuis), Christophe Meurenand (pouvoir à Alain Sicard), Aurélien Sicard (pouvoir à Emmanuel Brion).
C.C.A.S.
Suite à l’annulation du repas et des colis de fin
d’année, un courrier a été envoyé aux 70 ans et
plus de la commune, accompagné de dessins
réalisés par les enfants de l’école.
Ces derniers ont envoyé de nombreux messages
de remerciements aux enfants qui ont été affichés
sur un panneau installé sous le préau de l’école.
Le CCAS a reçu l’adjudant-chef MOISY de la Base
Aérienne d’Ambérieu, venu présenter le
passeport emploi jeune, ainsi que M. Etienne
PONTHUS pour le Point accueil écoute jeunes.
Une réflexion est également lancée sur un projet
d’accueil de jour pour personnes âgées, afin de
soulager les aidants et éviter les placements en
maison de retraite.
Vie Scolaire
Pourquoi ont-ils décidé de participer au Conseil
Municipal des Enfants ? Être les porte-parole de leur
classe, transmettre des idées pour l’école, améliorer la
vie à l’école et aussi dans la commune, donner des
idées afin que tout le monde s’entende bien dans la
cour...
Le travail du Conseil Municipal des Enfants a été
orienté vers "un mieux vivre ensemble au sein de
l'école" pour ce début d’année.
Elena, Lonie, Salma, Aléina, Charlie, Méline, Gabin, Robin
Les premières discussions ont porté le 27 novembre sur l’occupation de la cour pour que chacun puisse y trouver son compte, entre les jeux calmes et les jeux collectifs.
Le conseil d’école s’est réuni le 3 décembre 2020. Les jeux de la maison, jusqu’alors tolérés bien que déconseillés, sont maintenant interdits dans l’enceinte de l’école ainsi qu’au restaurant scolaire. Les actions engagées par la communauté de communes ont été abordées (dispositif CLAS, action artistique autour du chanteur professionnel PETREK). Divers problèmes ont été soulignés : retard transport scolaire, rideaux d’occultation (réunion avec le maitre d’œuvre le 22 décembre). Vie Associative
Les nouveaux sujets lumineux ont été installés
pour les décorations de fin d’année.
Le conseil a accepté le versement d’une
subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers d’un
montant de 674 € pour la prise en charge de
l’assurance des sapeurs-pompiers par la
commune.
Un groupe de travail s’est constitué concernant la
mise en place d’un jumelage. Des premiers
contacts ont été pris avec le Président de la
Maison de l’Europe et des Européens de l’Ain, la
délégation départementale sur le Jumelage et des
élus ayant l’expérience de jumelage.
L’intervention du grapheur est imminente sur le
transformateur situé aux abords d’Intermarché
(préparation des murs et réparation des portes
faites) et dépend maintenant principalement des
conditions météorologiques. Le conseil a accepté
le remboursement à M. Thierry DUPUIS, des frais
liés à l’acquisition bombes de peinture
nécessaires à la réalisation de la fresque.
Malgré les incertitudes dues à la crise sanitaire
actuelle, la fête d’été doit être organisée. Elle
devrait avoir lieu le 3ème week-end de Juillet : le
17 Juillet 2021.
Communication
Le bulletin municipal est en cours de finalisation et
devrait être distribué courant janvier. Les
associations ont contribué activement à
l’élaboration de celui-ci en fournissant articles et
photos.
Les informations mises sur PanneauPocket sont
maintenant également disponibles sur la page
Évènements du site internet, pour ceux qui ne
disposeraient pas de smartphone.
82 personnes ont répondu au
questionnaire de satisfaction
(électronique ou papier) lancé
cet automne.
- Bulletin municipal : 93 % des
personnes sont satisfaits de la
périodicité annuelle et 86 % préfèrent lire la
version papier. Plus de 90 % des personnes
trouvent les informations plutôt intéressantes (90 à
97 % selon les rubriques). Attention à la répétitivité
d’une année sur l’autre.
- Site internet : 26 % des personnes ne trouvent pas
l’information qu’elles cherchent sur le site.
Beaucoup de suggestions d’améliorations ont été
proposées : moderniser le site internet, faciliter la
navigation et le mettre à jour régulièrement. Créer
de nouvelles rubriques et développer plus
certaines informations.
- PanneauPocket : 94 % des personnes ont installé
l’application et 98 % trouvent les informations
plutôt intéressantes. D’une manière générale il est
demandé qu’encore plus d’informations soient
publiées.
- Compte-rendu des réunions du conseil municipal :
79 % des personnes souhaitent continuer à le
recevoir en version papier et plus de 70 % des
personnes trouvent les informations pertinentes et
claires. Un effort est demandé pour donner plus de
détails sur les décisions et sur les projets.
D’une manière générale les administrés souhaitent
plus de contacts directs avec les élus.
Toutes les suggestions d’amélioration proposées
seront étudiées par la commission communication
et certaines seront mises progressivement en place
durant l’année 2021.
Voirie, travaux, réseaux
Les travaux de prolongement de la zone enrobée chemin des grands champs à Résignel seront pris en charge par la Communauté de Communes.
D’autres travaux ont été validés : accès au terrain des prés de la Colombière (FALAISE TP : 6 224 € TTC), réfection du Pont de Planches (Entreprise MERINI : 27 432 €), réseau eaux pluviales à Bel Air (FALAISE TP : 3 852 €), réfection du Chemin de Plagne à Saint André (FALAISE TP : 5 730 €), eaux pluviales rue de la Rochette (FALAISE TP : 3 462 €), eaux pluviales Montée du Bry à Thol (FALAISE TP : 2 092 €). Aménagement, développement durable, urbanisme, vie économique, environnement
La commission étudie la demande de la SEMCODA
de renouvellement anticipé du bail emphy-
téotique relatif à la maison
Chappet (prévu en 2027). La
commune a demandé le
reversement de 15 % des
loyers.
L’aménagement de l’accès de deux classes
primaires ainsi que la création de la salle des
cérémonies / salle du conseil en lieu et place de
l’actuelle salle des fêtes sont en cours
d’investigation afin de permettre l’accessibilité à
tous du bâtiment.
Un point a été fait sur les ventes de terrain en
cours (Domaine de Thol, la Craz, les Prés de la
Colombière). L’acte notarié relatif à la vente du
terrain de la Craz sera signé par Alain Sicard, 1er
adjoint puisqu’il a suivi ce dossier et négocié avec
les acheteurs.
Les travaux pour le parc photovoltaïque à l’arrière
du Domaine de Thol, peuvent démarrer. La société
LUXEL a 18 mois pour terminer les travaux et
mettre en service.
Le groupe de travail « sécurisation des abords de
l’arrêt de bus de Thol » (Christian Bouillet, Agathe
Dormant, Christophe Meurenand et Alain Sicard) a
proposé de remplacer l’éclairage situé à proximité
immédiate du passage piéton et de prévoir des
bandes rugueuses (à voir avec les services du
Département).
Commission d’appel d’offres
Suite à la consultation pour les travaux de transfert de la bibliothèque au Domaine de Thol, 80 entreprises ont retiré un dossier, 41 offres ont été déposées. Les dossiers sont en cours d’analyse par le maître d’œuvre. Le conseil municipal a validé le fait que la commission d’appel d’offres choisira les entreprises retenues afin de ne pas retarder le début des travaux.
Communauté de Communes
Le conseil a accepté la révision du montant des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon, qui passent de 214 515 € à 212 419 € pour tenir compte des régularisations 2020 (coût des interventions du chantier d’insertion sur la commune notamment).
Conventions
Le conseil a décidé de reporter sa décision concernant la signature de la convention à passer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain, convention de coopération opérationnelle et non opérationnelle concernant le corps communal des sapeurs-pompiers. Des précisions seront demandées au SDIS par le Maire.
Informations diverses
Deux référents communaux pour le plan de lutte
contre l’ambroisie ont été désignés : Jocelyne
Janovicz et Marius Bichat seront en charge
d’exécuter les recommandations énoncées dans
l’arrêté préfectoral.
Compte tenu du contexte économique, il a été
décidé d’exonérer de 2 mois de loyers trois
entreprises locataires d’ateliers artisanaux au
Domaine de Thol.
Le règlement intérieur du conseil municipal,
proposé par le Maire, a été approuvé conformé-
ment aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7
août 2015.
Le tableau des emplois communaux a été modifié,
pour créer un poste d’agent comptable à 17h30
par semaine afin de renforcer le service
administratif.
Il a été décidé d’instaurer un compte épargne
temps au bénéfice des agents communaux qui
pourront accumuler, avec l’accord de l’autorité
territoriale, des droits à congés pour en bénéficier
ultérieurement.
Le conseil a été informé du report en 2022 du
recensement de la population initialement prévue
en 2021 et de l’avancée des travaux de rénovation
du réservoir tulipe de Jolimont.
Calendrier des pompiers :
En raison du contexte sanitaire, la distribution des
calendriers n’a pas lieu en porte à porte cette année.
Les pompiers ont assuré des permanences à la caserne.
Les personnes qui n’auraient pas pu se rendre aux
permanences peuvent contacter le président de
l’amicale au 06.14.25.02.65.
Bail emphytéotique : Le bail emphytéotique, ou emphytéose, est un bail de très longue durée. Il est conclu pour une durée qui peut être comprise entre 18 et 99 ans en France. Il confère au locataire (appelé emphytéote) un droit réel sur la chose donnée à bail (terrain ou bien immobilier), à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique. Les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire.
Neuville sur Ain fait partie des communes classées
en « risque particulier ». Aussi, les détenteurs de
volailles ou autres oiseaux captifs doivent mettre
en place les mesures suivantes :
- confiner les volailles ou mettre en place des filets
de protection sur la basse-cour
- exercer une surveillance quotidienne de leurs
animaux
- protéger les stocks d’aliments des oiseaux
sauvages ainsi que l’accès à l’approvisionnement
en aliments et en eau des volailles
Si une mortalité anormale est constatée : conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contacter le vétérinaire ou la direction départementale de la protection des populations.
Thierry DUPUIS