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Arrêté - 20210326 arrete baignade interdite
Document publié le Jeudi 5 juin 2008 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Arrêté - 20210326 arrete baignade interdite)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE Manom, le 5 juin 2008
Département de la Moselle
COMMUNE DE MANOM ARRETE n°20/2008
57100 MANOM En date du 5 mai 2008
Æ : 03 82 53 63 64
Fax : 03 82 53 26 82 jp
e-mail : mairie.manom@wanadoo.fr
Arrêté du Maire ul nn |
portant baignade interdite sur le ban de la commune de MAN OM. |
Le Maire de la Commune de Manom.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 1949,
Vu la circulaire de monsieur le Sous-Préfet de Thionville du 9 juin 1952,
Vu la décision du Service de la Navigation du Nord-Est en date du 24 juillet 2003,
ARRETE :
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés du 16 juin 1952, du 26 juillet 1971'et du 10 juin 1976.
Article 2: Toute baignade est interdite sur le ban de la commune de Manom.
Au titre de l’article 59-4° du décret du 6 février 1932 modifié fixant la liste des voies d’eau et de leurs dépendances où la baignade est interdite, il est à rappelé que la baignade est interdite en rivière Moselle et dépendances pour des raisons :
- de sécurité liées à la navigation.
- de salubrité liées à la qualité de l’eau.
Article3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4: Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté et une ampliation sera transmise : * M. le Sous-Préfet de Thionville.
* M. le Commissaire divisionnaire de Thionville.
* M. le Commandant du Corps des Sapeurs Pompiers de Thionville.
* M. l'Ingénieur subdivisionnaire de l’UTR57 de Thionville-Est.
* M. l'Ingénieur subdivisionnaire de la Navigation du Nord-Est.
* M. VILLETTE le Correspondant presse.