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Déliberation - 2025 04 10 liste des deliberations prises du conseil municipal du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 liste des deliberations prises du conseil municipal du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
Conseil Municipal du 8 Avril 2025
Le 8 Avril 2025 à 18:00, le Conseil Municipal de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du , M. POISSON André.
Nombre de membres
Afférents Présents Votants
9 6 8
Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRANCART Jean-Luc
Excusés ayant donné procuration : M. PELLETIER Laurent à M. POISSON André, M. FRAPPIN Christophe à M. FRANCART Jean-Luc
Excusé : M. BAUNARD Dominique
Secrétaire de séance : Mme BECQUE Cathy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Publiques.
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Avis du Conseil Municipal
1 D2025_07 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) A l'unanimité Approuvée
2 D2025_08 Affectation des résultats 2024 A l'unanimité Approuvée
3 D2025_09 Vote des taux d'imposition 2025 A l'unanimité Approuvée
4 D2025_10 État présentant l'ensemble des indemnités des élus 2024 Aucun Prend acte
5 D2025_11 Vote du Budget primitif 2025 A l'unanimité Approuvée
Affichée en Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le : 11/04/2025