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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 17 liste des deliberations prises au cm du 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
Conseil Municipal du 14 Janvier 2025
Le 14 Janvier 2025 à 18:00, le Conseil Municipal de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du , M. POISSON André.
Nombre de membres
Afférents Présents Votants
9 8 8
Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Absent : M. BAUNARD Dominique
Secrétaire de séance : M. CHENAULT Yohann
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Publiques.
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Avis du Conseil Municipal
1 D2025_01 Régime indemnitaire du personnel de la commune de Fréville-du-Gâtinais : filière administrative et filière technique Approuvée
2 D2025_02 Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif Approuvée
3 D2025_03 Remplacement de l'ordinateur du secrétariat Approuvée
4 D2025_04 Demande de subvention DETR / DSIL Approuvée
Affichée en Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le : 17/01/2025