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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 07 liste des deliberations prises au cm du 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
Conseil Municipal du 4 Avril 2023
Le 04/04/2023 à 18:00, le Conseil Municipal de Fréville-du-Gâtinais, dûment convoqué le28/03/2023, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du , M. POISSON André.
Nombre de membres
Afférents Présents Votants
9 9 9
Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme ASSELIN Caroline
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Publiques.
N°
Ordre N° Délibération Objet de la délibération Avis du
Conseil Municipal
1 D2023_20 Demande de subvention pour les prestations des Trompes de Chasse Approuvée
2 Travaux de ravalement avec demande de subvention Reportée
3 D2023_21 Attribution des Subventions 2023 Approuvée
4 D2023_22 Indemnités de fonction d'un Conseiller Municipal avec délégation de fonction Approuvée
5 D2023_23 Approbation du Compte de gestion 2022 Approuvée
6 D2023_24 Approbation du Compte administratif 2022 Approuvée
7 D2023_25 Affectation des résultats 2022 Approuvée
8 D2023_26 Vote des taux d'imposition 2023 Approuvée
9 D2023_27 Vote du Budget primitif 2023 Approuvée
10 D2023_28 Sinistre sur 3 potelets Approuvée
Affiché le : 07/04/2023