Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20 05 19

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20 05 19 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20 05 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019

MEMBRES PRESENTS : Bertrand HOUILLON, Christine MERCIER, Frédérique DULAC,

Henri OMESSA, Jean TANCEREL, Thérèse MALEM, Tristan JACQUES,

Arnaud BOUTIER, Eliane GOLLIOT, Christine BOUVAT,

Brigitte BOUCHET, Robert MOISY, Denis GUYARD,

Guérigonde HEYER, Dominique BERTHELARD, Isabelle MANIEZ, Alain RAPHARIN, Florence BISCH, Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Lionel LINDEMANN

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR: Marie-Pierre STRIOLO à Arnaud BOUTIER,

Raymond BESCO à Denis GUYARD,

Slimane MOALLA à Eliane GOLLIOT,

Jason TAMMAM à Florence BISCH,

Salem LABRAG à Dominique BERTHELARD,

Aurore BERGE à Sylvain PICHON,

Hélène FAGUERET à Stéphane BOUCHARD,

Elisabeth LAHITTE à Thérèse MALEM

Madame Guérigonde HEYER a été élue secrétaire de séance.

Madame Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2019

M. LE MAIRE: « Je nai reçu aucune question ou remarque concernant le Procès verbal du Conseil Municipal du 25 mars dernier. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Le procés-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2018 est adoptée à l'unanimité,

2. Action sociale - Convention d'objectifs entre la Commune de Magny-les-Hameaux et le CLOS

pour l'année 2019

M. LE MAIRE rappelle que Particle 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit qu’il revient à l’organe délibérant de la collectivité locale de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour définir et gérer l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont les agents de la collectivité locale bénéficient ou qu'ils organisent.

De même, en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, une convention entre la Commune et l’organisme bénéficiaire doit être conclue, en vue de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, lorsque le montant de la subvention est supérieure

à 23 000€.

A Magny-les-Hameaux, cela concerne notamment le Comité Local des Œuvres Sociales (CLOS), qui perçoit une subvention de fonctionnement de 78 805 €.FD

Le Comité Local des Œuvres Sociales a pour objet :

- d'entretenir entre ses membres employés municipaux de la commune le plus large esprit de camaraderie et de solidarité,

- de rechercher l’amélioration des conditions matérielles et morales d’existence de ses membres, en contribuant au développement ou à la création d’actions sociales, - d’assister ses membres à l’occasion d'événements heureux ou dans les circonstances difficiles de la vie,

- de diffuser une information permanente à ses membres dans les divers domaines précités.

La convention d'objectifs à été retravaillée, en vue de détailler les conditions d’utilisation de la subvention pour 2019.

l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

M. PICHON : « Dans l’annexe 1, il doit y avoir une erreur. Je suppose qu’il faut lire «2019 » et non

« 2018 ». »

M. LE MAIRE : « Oui effectivement. »

M. PICHON : « Concernant le handicap, l’aide apportée pour un enfant diffère en fonction de son taux d'invalidité. Dans la convention il est fait mention « d'invalidité entre 50 et 79% » et « d’invalidité entre 80% et + ». Or, dans les notifications de la MDPH il n’est pas fait mention d’un tel degré de précision. En général, il y est indiqué « entre 20 et 80% », ce qui rend difficile la distinction proposée par le CLOS. J’ai par ailleurs été interpellé par des magnycois sur le fait qu’il y a de plus en plus d'enfants déclarés en situation de handicap. De fail, il serait judicieux de pouvoir faire bénéficier aux parents d'enfants qui ont une invalidité inférieure à 80%, d’un complément ou d’une aide financière, notamment sur certains aspects des vacances ou activités, sous réserve qu'ils entrent dans les quotas. »

M. LE MAIRE : « Concernant les quotas, il s’agit sûrement d’une erreur. Les taux à indiquer sont «- de 80% » et « + de 80% ».

Je rappelle que cette délibération concerne le CLOS du personnel communal (Comité local d'œuvres sociales) et ne concerne donc pas les autres magnycois pour lesquels il existe d’autres dispositifs, notamment par les Centres de loisirs. »

M. PICHON : « Je me base aussi sur ce que j’ai vu dans les entreprises à ce sujet. »

M. LE MAIRE : « Nous proposerons cela à l’Assemblée Générale du CLOS qui se tiendra jeudi pour une intégration de celle modification . »

M. OMESSA : « Est-ce que la convention présentée est annuelle ou renouvelable ? »

M. LE MAIRE : « Elle est renouvelable tous les ans. »

M. LINDEMANN : « Pourquoi les annexes 2 et 3 de la convention ne sont-elles pas renseignées ? »

M. LE MAIRE: « Le budget prévisionnel ainsi que les statuts doivent être validés lors de l’Assemblée

Générale qui aura lieu jeudi, ils ne nous ont donc pas encore été communiqués. »

M. LINDEMANN : « Sera-t-il possible d’avoir ces éléments annexés au Procès-Verbal ? »

M. LE MAIRE: «Oui, c’est possible. Est-ce qu'il y a d’autres questions ou remarques? Non, nous

passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.LU)

3. Action sociale - Versement d'une subvention exceptionnelle au CLOS

M. LE MAIRE indique que le CLOS fait une demande de versement de subvention complémentaire d’un

montant de 7 200 € correspondant aux allocations versées en 2018 aux agents à l’occasion des départs en retraite et des remises de médailles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prévoir le versement d’une subvention exceptionnelle de

7 200 € au CLOS.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Participation 2018/2019 aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les communes du canton de Chevreuse

Mme MERCIER explique que lors d’une réunion au cours du 1” semestre 2019, les maires du canton de Chevreuse ont décidé du maintien par élève du montant de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques concernant les communes du canton, pour l’année scolaire

2018/2019 à:

- 488 euros pour les élèves d’élémentaire

- 973 euros pour les élèves de maternelle

Le coût des frais générés par la réforme des rythmes scolaires n’entrent pas dans ce calcul.

HISTORIQUE DES FRAIS DE SCOLARITE :

- Année scolaire 2011/2012 : 488 euros pour les élèves d’élémentaire et 973 euros pour les élèves de maternelle

- Année scolaire 2012/2013 : 488 euros pour les élèves d’élémentaire et 973 euros pour les élèves de maternelle

- Année scolaire 2013/2014 : 488 euros pour les élèves d’élémentaire et 973 euros pour les

élèves de maternelle

- Année scolaire 2014/2015 : 488 euros pour les élèves d’élémentaire et 973 euros pour les élèves de maternelle

- Année scolaire 2015/2016 : 488 euros pour les élèves d’élémentaire et 973 euros pour les

élèves de maternelle

Année scolaire 2016/2017: 488 euros pour les élèves d’élémentaire et 973 euros pour les

élèves de maternelle

- Année scolaire 2017/2018 : 488 euros pour les élèves d’élémentaire et 973 euros pour les

élèves de maternelle

Les maires du canton de Chevreuse ne demandent aucune participation financière pour les enfants des enseignants et du personnel communal qui sont hors commune.

Un enfant qui débute son cycle (maternelle ou élémentaire) peut le terminer dans la commune d'accueil dès l'instant où la famille à obtenu l'accord de la commune de résidence.EN CE QUI CONCERNE L’ANNEE 2017/2018 :

La commune de Magny-les-Hameaux à payé la somme totale de 4 386 euros et elle a été remboursée

pour la somme totale de 3 898 euros soit un solde négatif de 488 euros (solde positif de 485 euros

pour l’année 2016/2017).

Il est proposé au Conseil Municipal de décider du maintien des montants de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les communes du canton de Chevreuse à 488 euros pour les élèves des écoles élémentaires et à 973 euros pour les élèves des écoles maternelles pour l’année scolaire 2018/2019.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5. Travaux d'aménagement de la Plaine de Chevincourt - Autorisation de signature des marchés et des documents afférents à la conduite de ce projet

M. LE MAIRE indique que le projet d'aménagement de la plaine de Chevincourt vise à créer des espaces sportifs et de loisirs destinés aux scolaires, aux associations, mais aussi à l’ensemble des familles magnycoises : terrain de football, équipement d’athlétisme, espace golf éducatif, fitness, street workout (musculation) et espace famille. Ces équipements doivent être intégrés au sein d’un espace vert et paysager.

Tout en maintenant la qualité paysagère du site, ce projet doit répondre aux objectifs suivants :

° Augmenter les créneaux horaires d'utilisation et la capacité d’accueil des pratiquants multisports

° Intégrer de nouveaux usages sportifs et de loisirs non pourvus en équipements à ce jour : golf, fitness, street workout (musculation en extérieur)

. Répondre aux besoins et au développement des clubs et associations sportives ° Créer des lieux de convivialité et de lien social.

Afin d’établir le programme d'aménagement, une première phase de concertation avec les habitants,

clubs sportifs et établissements scolaires s’est déroulée en 2016.

Une seconde phase d'échanges avec là population a eu lieu en juin 2018, lors d’une réunion de

présentation de l’avant-projet définitif. Entre temps, le groupement de maîtrise d'œuvre retenu fin

2017 a travaillé sur les études.

Le projet définitif et le plan de financement de cet aménagement ont été validés en fin d'année 2018.

Suite à cette validation, les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Fédération Française de Football, de la Fédération Française de Golf et de la Communauté d'Agglomération ont donc pu être engagées.

La réalisation des travaux est prévue de juillet à octobre 2019 (prévision hors aléas).

La ville a donc lancé une consultation en procédure adaptée {Marché 2019-002-EV) afin de réaliser des travaux d'aménagement des espaces sportifs et de loisirs de la Plaine de Chevincourt, publiée au BOAMP n°19-38927, le 13/03/2019.

Les membres de la Commission ad hoc se sont réunis les 6 et 17 mai 2019 en vue d’attribuer les 5 lots.Il ressort des procès-verbaux de la Commission ad hoc que les entreprises retenues sont :

Pour le lot1 «Terrassements, revêtements, terrain de football, athlétisme, clôtures et VRD»,

l’entreprise AGILIS (84250 LE THOR) pour son offre d’un montant de 1736266,01€ HT soit 2083519,21E€ TTC

Pour le lot 2 «Eclairage», l’entreprise CITEOS —- SDEL TRAVAUX EXTERIEURS IDF (91177 VIRY-

CHATILLON) pour son offre d’un montant de 99 146,60 € HT soit 118 975,92 € TTC

Pour le lot3 « Golf parcours 3 trous», l’entreprise GREEN SHAPING (59470 WORMHOUT) pour son offre d’un montant de 230 398,01 € HT soit 276 477,62 € TTC

Pour le lot 4 « Jeux pour enfants, fitness, street workout et mobilier», l’entreprise GOGY (95500 GONESSE) pour son offre d’un montant de 218 710 € HT soit 262 452 € TTC

Pour le lot 5 « Paysage », l’entreprise AGILIS (84250 LE THOR) pour son offre d’un montant de 75 900,80 € HT soit 91 080,96 € TTC

I convient dès lors :

1. d'autoriser Monsieur le Maire à signer les lots 1,2, 3, 4 et 5 du marché « Travaux d'aménagement des

espaces sportifs et de loisirs de la Plaine de Chevincourt» suivant un marché à procédure adaptée avec:

N° et désignation du lot | Entreprise attributaire Montant HT et TIC

Lot n4 : Terrassement, revêtements, terrain de | AGILIS (84250 LE THOR) 1 736 266,01 € HT soit.

football, athlétisme, clôture et VRD. De |2083519,21€TTC

| Lot n°2 : Eclairage CITEOS - SDEL TRAVAUX | 99 146,60 € HT soit EXTERIEURS IDF (91177 | 118 975,92 € TTC

VIRY-CHATILLON)

: Lot n°3 : Golf parcours 3 trous GREEN SHAPING (59470 | 230 398,01 € HT soit | WORMHOUT) 276 477,62 E TIC

| Lot n°4 : Jeux pour enfants, fitness, street | GOGY (95500 GONESSE) Î[n8 70 € HT soit |

workout et mobilier . 262452€ TIC

Lot n°5 : Paysage AGILIS (84250 LE THOR) 75 900,80 € HT soit | | 91 080,96 € TIC

2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la passation et à Pexécution des lots 1, 2, 3, 4 et 5 (y compris les avenants), après avis de la Commission ad’hoc.

3. d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents relatif à la délivrance d’un permis d'aménager pour les travaux d'aménagement des espaces sportifs et de loisirs sur la

plaine de Chevincourt

4. d'autoriser Monsieur le Maire à demander aux contributeurs financiers une autorisation de

commencement des travaux préalablement à la notification des subventions.

M. LE MAIRE : « Vous trouverez sur table la délibération modifiée car la commission d’appel d'offres a eu lieu vendredi dernier pour l'attribution du lot n°2.

Pour rappel, nous avons obtenu une subvention du Conseil Départemental pour un montant de 386 000 € et nous bénéficierons d’un fonds de concours de Saint-Quentin-en-Yvelines à hauteur de 500 000 €. Nous sommes toujours en attente de réponses à nos demandes de subventions formulées auprès du Conseil Régional, de la Fédération Française de Golf et de la Fédération Française de Football.Pour information, il m'a été indiqué que nous devrions obtenir une réponse positive de la Fédération Française de Football dans la semaine pour un montant de 48 000 €. Nous nous attendions à environ 30 000 €. La Fédération Française de Football a une enveloppe budgétaire pour l’organisation de la Coupe du Monde féminine de football et c'est dans ce cadre que nous aurions cette somme complémentaire. Je laisse la parole à M. Omessa. »

M. OMESSA: « Je précise que le total de l’ensemble des lots est inférieur d’environ 50 000 € à l'estimation qui avait été faite sur ce projet. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ? »

M. PICHON :« J'avais fait la demande à M. OMESSA, en commission d’appel d'offres, d’une transmission complète des documents concernant ce projet, en dehors de ceux des lots ici présentés, afin d’avoir une idée globale du montant. Je le remercie de me les avoir transmis. Je m'interroge concernant le lot SPS qui est indiqué en attente. Ne seraît-il pas judicieux de le démarrer au plus vite ? »

M. OMESSA: « Le montant de la prestation SPS est calculée en fonction du montant du marché des travaux. Le pourcentage est donc difficile à établir avant d’avoir connaissance du budget complet à notre disposition pour ce projet. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu'il y a d’autres questions ou remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6. Projet de création d'un Pôle de recherche et d'innovation au coeur de Paris Saclay

M. TANCEREL rappelle que le secteur de la Porte d’entrée de l’agglomération sur le plateau de Saclay se situe au Nord de la commune, et est bordé par la RD 36. Il s’agit d’une entrée de ville mais aussi

d’une entrée d'agglomération (EPCI).

Beaucoup des terrains concernés, dont le site du Mérantais, appartiennent à Saint-Quentin-en-Yvelines

et présentent un potentiel de densification important permettant d’y créer un pôle de recherche et

d'innovation majeur.

En cffct, les emprises disponibles et leur situation géographique permettent un projet rayonnant à

forte valeur ajoutée.

Pour acter de cette volonté partagée, Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville ont convenu de prendre une délibération commune permettant le lancement de diverses études et approuvant des objectifs

communs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- Article 1: D’approuver le principe de l'implantation d’un Pôle de recherche et d'innovation au

cœur de Paris Saclay dédié à la recherche et l'innovation notamment sur le site du Mérantais à

Magny-les-Hameaux.

- Article 2 : D’affirmer sa volonté à ce que soient engagées les études et la réflexion autour de la

concrétisation d’une telle structure de référence.

- Article 3: De demander au Président de prendre toute disposition en faveur de cette

démarche, notamment en se rapprochant des acteurs de l’innovation partageant l’ambition de

ce projet.- Article 4 : D’approuver les objectifs suivants :

© Confirmer de manière concrète la nature stratégique du site du Mérantais, qui ouvre

directement Saint-Quentin-en-Yvelines sur le Plateau de Saclay tout en bénéficiant d'équipements structurants et de grands projets de mobilité,

© Conférer à ce site un rayonnement à la hauteur de sa vocation à travers sa mutation en

un Parc d’activité unique dédié à l'innovation, et particulièrement dans le domaine du vieillissement et de la lutte contre la dépendance,

o Créer une polarité porteuse de développement et de valeur ajoutée,

o Valoriser les services existants du Domaine de la solitude en les intégrant au sein d’un

ensemble consacré aux nouvelles pratiques et solutions innovantes,

o Utiliser le potentiel des autres équipements existants, dont la Ferme du Mérantais, en

leur conférant une nouvelle destination propre à servir l'émergence d’un tel Cluster,

o Saisir opportunité de la constructibilité foncière inexploitée de manière à accueillir les

acteurs de l'innovation sur une plateforme de dimension opportune,

o Conserver et protéger l’environnement remarquable du site, non seulement

compatible avec le projet mais se présentant comme un de ses atouts d’attractivité.

M. LE MAIRE : «Il est rare de constater un travail en commun et un consensus avec l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sur un projet. Je sais dire quand les choses ne vont pas mais aussi quand il y a des points positifs, et c’est le cas sur ce dossier. Il s’agit d’un lieu important et je suis heureux que nous ayons pu engager ce projet. Il est en lien direct avec le pôle de recherche Paris-Saclay et la Communauté d'Agglomération, et est également situé face au Golf National, ce qui renforce son attractivité. C’est déjà un pôle innovant en matière d'accompagnement des malades d'Alzheimer et des personnes handicapées.

Le projet vise à créer un parc d’activité dédié à l'innovation, et plus particulièrement, dans le domaine de l’accompagnement de la population en terme de vieillissement et de la lutte contre la dépendance. Nous avons d’ailleurs déjà eu l'installation de l'école d'Assas au Mérantais. C’est une école d’ergothérapie. La première session de formation a eu lieu cette année, le nombre d'étudiants va augmenter l’année prochaine. L'objectif à terme serait d’y développer une partie kinésithérapie et psychomotricité.

Nous sommes également en contact avec la Fondation Anne de Gaulle qui est un foyer d’accueil basé à Milon-la-Chapelle, qui va être amené à devoir se déplacer dans l'avenir et qui accompagne des personnes handicapées vieillissantes.

Par ailleurs, nous sommes en lien avec la Fédération Française de Golf qui développe une politique d'accompagnement dans les domaines du sport-handicap et de la santé. Nous sommes en contact avec des laboratoires universitaires et des starts-up spécialisées dans les différents domaines de ce projet. Nous avons la possibilité de travailler en commun, main dans la main, pour développer un pôle de formation composé de divers services innovants pour la population et la recherche. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité par la Communauté d'Agglomération et j'en suis heureux car il s’agit d’un document cadre qui permet de savoir où l’on va. Le Parc Naturel Régional

reste quant à lui vigilant sur ce projet et travail en commun avec nos services sur la partie urbanisme et PLUI. C’est un démarrage positif pour notre projet. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non, nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7. Liste des décisions prises du 15 Mars au 10 Mai 2019

La séance est levée à 21 heures 05.Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

TE ee ET A. BI