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Arrêté - 2026 032 Arrete municipal designation des membres nommes du CCAS pref
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 Arrete municipal designation des membres nommes du CCAS pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
Objet : ARRETE DE CONSTITUTION DU CCAS -— DESIGNATION DES MEMBRES NOMMES
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
Vu les articles L123-5, L123-6 et R123-10 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération D2026-020 en date du 26 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon a fixé à 6 le nombre de membres élus du conseil | municipal qui feront partie du conseil d'administration du centre communal d'action sociale et a élu ces membres,
| ; l'Aveyron
ARRETE n° 032 du 21 avril 2026
||
Considérant que le nombre de membres nommés constituant le conseil d'administration du
- centre communal-d'action-sociale-doit être égal-au nombre de membres élus,
d'action sociale, : a _
|
| Considérant qu'un appel à candidatures a été publié sur le site de la commune le 17 mars 2026, a été affiché en mairie le 17 mars 2026, a été publié dans le journal Midi-Libre le 26 | mars 2026,
|
Considérant les candidatures reçues en mairie,
ARRETE
Article 1.
Sont nommées membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (CCAS) :
Madame THOMAS Annick, Membre de l’A.D.M.R.
Madame BERTHOMIEU Michelle, Secrétaire de l'association Luz'arts Madame BERTRAND Georgette, Trésorière du Val Serein
Madame EGEA Karine, Assistante maternelle
| Madame JAMME Nathalie, Directrice du centre de loisirs Madame PETIT Pauline, infirmière.
Atticle 2. Durée du mandat
Les membres nommés exercent leur mandat pour une durée identique à celle des membres élus du conseil d'administration, soit jusqu’au renouvellement du conseil municipal.
Références @CTES : 8.2
1 Accusé de réception en préfecture 012-211202254-20260424-A2026_032-AU
Reçu le 24/04/2026 : . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
l’Aveyron ARRETE n° 032 du 21 avril 2026
Article 3. Publication et affichage
Le présent arrêté qui sera notifié aux intéressées, sera publié dans son intégralité et transmis au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la publication et de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, par courrier postal
(68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57
: Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 24 avril 2026,
e maire,
Didier CADAUX
Références @CTES : 8.2 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260424-A2026_032-AU
Reçu le 24/04/2026