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Déliberation - 2 1 Pass culture
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 Pass culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réf.
201
574
Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.1/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Nombre de conseillers en exercice : 33 |
|
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-2-1-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Lydia CHEVALIER, 1° adjointe, puis de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 juin 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M.
Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-
SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme LARDET-ROMBEAUX,M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY,
Mme Siham FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI,
Mme Natacha EUSEBE, Mme Josseline JASON, M.
Rida BOULTAME, M.Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno
LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine
MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne pouvoir à Mme
CHEVALIER
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à M.ROLLET
M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERI
Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M BOUJDAG a rejoint la séance pendant l’étude du
relevé de décisions, à 20h30
Mme COUCHOT 2 rejoint la séance pendant l’étude
du relevé de décisions, à 20h45
Madame Régine WATERLOT est désignée
secrétaire de séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
[Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-2-1-06-2022-DE
|Date de télétransmission : 07/07/2022
{Date de réception préfecture : 07/07/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.1/06/2022|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.9 Culture |
OBJET ! SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
SOCIETE « PASS CULTURE »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, adjointe au Maire en charge de la culture et de la communication,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 généralisant et pérennisant l’utilisation du Pass Culture et l’arrêté du 20 mai 2021 portant application de ce décret et précisant les conditions d'éligibilité et de mise en place du Pass,
CONSIDERANT l'opportunité de signer une convention avec la société Pass Culture, afin de permettre aux jeunes de 15 à 18 ans et aux établissements scolaires d’utiliser dans différentes structures culturelles vauréaliennes leur crédit d’achat de produits culturels fourni par le ministère de la Culture,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE A L’UNANIMITE
(M.Boultame n'a pas pris part au vote)
ARTICLE 1 : DE VALIDER la convention de partenariat (jointe en annexe) avec la société Pass Culture et d’accepter le Pass Culture comme moyen de paiement.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention avec la société & Pass Culture » ainsi que tous les actes s’y rapportant.
ARTICLE 3 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :(} 7 JUL, 2022
Date de notification ÿ 7 |}, 2022
Date de mise en ligne :Q 7 JUIL, 2022
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compier de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.