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Déliberation - decision2023 38
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023 S L O7
ID : 074-217403120-20231006-DECISION2023_38-AI
AV UOY DÉCISION DU MAIRE
de rame n° 2023-38
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 06/10/2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET: SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ «AGENCE FRANCE PROTECTION » POUR LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES D’ALARME DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour assurer la maintenance des systèmes d’alarme dans les différents bâtiments communaux ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « AGENCE FRANCE PROTECTION » - 6, rue du 8 Mai 1945 — 74300 CLUSES :
e Contrat de maintenance et d’entretien effectif à compter du 6/10/2023 et pour les trois années civiles suivantes, puis renouvelable par tacite reconduction d’année en année, établi pour la somme de 790,00 € TTC/an (montant révisable annuellement).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 06/10/2023
Le Maire,
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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