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Document publié le Vendredi 16 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16/04/2021
RETZ Conseil communautaire
ZNVALOIS du 16 AVRIL 2021 ES
Communauté de Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt et un, le 16 avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
communes Retz-en-Valois s’est réuni à Ambleny, sous la présidence de Monsieur Alexandre de
MONTESQUIOU.
Étaient présents (49) : BAZIN Didier, BLANGEOT Eveline, BOSSU Aurélien, BOUVIER Jean-Marie, BRANQUART André,
BRIFFAUT Franck, BRUYANT Monique, CANTOT Dominique, CAPON Claude, CARION Denis, CHAUVIN Christian,
DAVALAN Gilles, DAVIN Benoît, de FAŸ Jean-François, DELPIERRE Sylvie, DELVAL Yveline, de MONTESQUIOU Alexandre,
DESBOVES Alain, DESCAMPS Lisiane, DESSIGNY Jocelyn, DESTRI Aline, DIDIER Jacques, DOURNEL Isabelle, DOYEZ-
ROUSSEL Jeanne, ERBS Pierre, FIQUET Dominique, GILLES Thierry, GILQUIN Jade, GOBBE Daniel, JAHRLING Gérhard,
JAREK Christelle, LEFEVRE Gaëlle, Le FRÈRE Céline, LETRILLART Benoît, MAILLET-CONTOZ Alexandre, MAURICE Denis,
MOUNY Chantal, NELATON Robert, PAULY Brigitte, PHILIPON Vincent, POTEAUX Christian, REBEROT Nicolas, RUELLE
Bernard, SELLIER Jean-Guy, THERON Christophe, THIEL Patrick, TROMBETTA Gérard, VANLERBERGHE Rémi et ZIMMER Patrice.
Procurations (18) : ALTHOFFER Evelyne à BRIFFAUT Franck, BERSON Jean-Pascal à de MONTESQUIOU Alexandre,
BIZOUARD Olivier à CARION Denis, COURTOIS Grégory à DESSIGNY Jocelyn, DENIS Christian à DIDIER Jacques,
GAUTIER Nathalie à LÉTRILLART Christelle JULLIEN à DAVALAN Gilles, Benoît, LANGLET Jennifer à LEFEVRE Gaëlle,
LAVOIX Olivier à Le FRÈRE Céline, LEFRANC-CARBONNEL Meritxell à de MONTESQUIOU Alexandre, MAS Caroline à
Le FRÈRE Céline, OLRY Christine à GILLES Thierry, ROBILLARD Marc à DAVALAN Gilles, SEGUIN Alice à
BRANQUART André, SEGUIN Guillaume à POTEAUX Christian, SIODMAK Vincent à NÉLATON Robert, THIEFINE
Valérie à PAULY Brigitte, et UZZAN Gilles à BLANGEOT Eveline.
Absents excusés (15) : AUBERT Richard, BAHU Nicolas, BOURHAIL Myriam, CARRIER Pierre-Louis, DANGER Jean-
François, DAUCHELLE Romuald, DUFOUR Fabrice, GHEKIERE Damien, KIPRJANOVSKI Dragomir, PADIEU Christophe,
POINT Benoît, POTTIER Evelyne, QUENARDEL Alexandre, SEZNEC Jean-Yves, et VALIERGUE Anne-Benoîte.
Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois,
ouvre la séance à 18h10 et procède à l’appel des conseillers communautaires.
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 mars 2021
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.
1 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16/04/2021
54/21 Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Monsieur le Président indique que le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif de
contractualisation avec les collectivités territoriales dont l’objectif est d'accélérer et d'accompagner la
relance économique à court, moyen et long terme par la réalisation de projets contribuant à la transition
économique, énergétique, écologique, numérique et démographique des territoires.
Le périmètre pertinent qui a été retenu pour la formalisation d’un contrat territorial de relance et de
transition écologique (CRTE) est celui du PETR du Soissonnais et du Valois.
Monsieur le Président précise que ce document dresse un état des lieux et des objectifs pour le territoire.
Ia vocation à donner un cadre de travail et à faciliter des financements sur certains projets type Petites Villes de Demain.
En effet, les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes et à simplifier et mettre en cohérence les différents programmes d'aide de l’État.
Ce document servira également d'éléments de réflexion à des documents lancés au niveau du PETR, tel que
le SCoT.
Monsieur le Président indique que le Président du PETR, Alain CRÉMONT, l’a d’ailleurs rappelé lors de la présentation au comité syndical du 2 avril 2021.
Le CRTE a en effet vocation à traiter l’ensemble des enjeux du territoire, dans une approche transversale et
cohérente, notamment en matière de développement durable, d'éducation, de sport, de santé, de culture,
de revitalisation urbaine, de mobilités, de développement économique, d'emploi, d'agriculture, d'aménagement numérique.
Monsieur le Président précise que cette signature n’engage pas les collectivités mais qu’en regroupant un
état des lieux et des objectifs qui ont été travaillés par les 4 EPCI à la demande de la Préfecture, il constitue une feuille de route.
I ne semble pas être prévu de réunions particulières sur l'application du CRTE si ce n’est celles qui ont lieu dans le cadre du PETR ou de l’EPCI.
3 étapes sont prévues :
1 - Associer les territoires au plan de relance
2 - Sur la durée du mandat, accompagner les collectivités dans leur projet de territoire
3 — Définir un nouveau cadre de dialogue pour faire converger prioritairement Etat et projet de territoire.
Franck BRIFFAUT indique que la Ville de Villers-Cotterêts s’engagera sur les actions déclinées à son niveau.
Il précise qu'il est d'accord sur le fond et que de nombreux projets sont intéressants pour la Ville et pour la Communauté de communes. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16/04/2021
Sur la forme, comme il l’a indiqué à la Sous-Préfecture et à Alain CRÉMONT, Président du PETR, il estime
que les communes ne sont pas très associées au contenu même s’il reconnaît que la Communauté de
communes a fait un gros travail sur le contenu.
Toutefois, sur la démarche, et sachant que les communes disposent encore de la compétence générale
(commerce, politique de la Ville, aménagement centre-ville, etc.), il estime qu’elles auraient dû être parties
prenantes du contrat et en être également signataires.
Franck BRIFFAUT précise que par conséquent le groupe Rassemblement National de Villers-Cotterêts
s’abstiendra sur le vote de la délibération proposée. Il indique qu’il s’agit d’une position de principe et qu'il
estime qu’en terme de gouvernance, les contrats n’ont pas vocation à laisser l’Etat dicter la démarche à
suivre.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des
territoires ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°6231/SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des
Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique ;
Vu le projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) entre l'Etat, le Département de
l'Aisne et chacun des EPCI du PETR du Soissonnais et du Valois que sont GrandSoissons Agglomération, la
Communauté de communes du Val de l'Aisne, la Communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-
Château et la Communauté de communes Retz-en-Valois présenté en annexe ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2020-2026 présenté en annexe de la
présente délibération dont il fait partie intégrante.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à le signer ainsi que tous les éventuels avenants.
Adopté à l’unanimité
18 abstentions: Eveline BLANGEOT, André BRANQUART, Franck BRIFFAUT, Dominique CANTOT, Sylvie
DELPIERRE, Jocelyn DESSIGNY, Jacques DIDIER, Gérhard JAHRLING, Christelle JAREK, Gaëlle LEFEVRE,
Brigitte PAULY
et par procuration: Evelyne ALTHOFFER, Grégory COURTOIS, Christian DENIS, Jennifer LANGLAIS, Alice
SEGUIN, Valérie THIEFINE et Gilles UZZAN. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16/04/2021
Informations diverses :
Monsieur le Président indique qu’au vu du contexte lié à la crise sanitaire, la Foire-Expo initialement
reprogrammée le 5 juin 2021, est de nouveau repoussée à une date ultérieure : le 2 octobre 2021.
SEE SES De D De D DD De D Po D DD Do Do Do Do D Do D D Do D Do D D D D D Do D LD
Monsieur le Président clôture la séance à 18h45.
Le Président La secrétaire de séance RETZ
CZ Chantal MOUNY JeVALOIS Alexandre de MONTESQUIOU