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Arrêté - 2026 046 ar TEM Chauvilly interdiction utilisation terrains sportif 13au20fev26
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 ar TEM Chauvilly interdiction utilisation terrains sportif 13au20fev26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Feuillet n° 046
hé 2026_046_AR TEM
VILLE DC
Gex
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Interdiction d'utilisation des terrains du centre sportif de Chauvilly du 13 février au 20 février 2026.
Service : Pôle opérationnel -Services techniques (XG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
CONSIDÉRANT les intempéries,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des usagers et de préserver le bien communal, les terrains étant rendus impraticables,
ARRÊTE
Article1: L'utilisation des terrains du centre sportif de Chauvilly, est interdite à toutes
les pratiques pour la période suivante :
Du vendredi 13 février au vendredi 20 février 2026 inclus.
Article 2: Le présent arrêté est affiché en mairie et à l'entrée du centre sportif de Chauvilly.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
4 Sous-Préfecture de Gex,
4 Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
# Monsieur le Chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
# L'association USPG Rugby,
Æ L'association Pays de Gex Football Club,
# Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de la Ville de Gex, ainsi que son secrétariat,
4 Monsieur le responsable du service logistique-manifestations et magasin
de la Ville de Gex,
# Monsieur le responsable des espaces publics de la Ville de Gex,
# Monsieur le chef de service de la Police municipale de la Ville de Gex,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'e éssurer l'exécution.
La légalité de cette décision peut être contestée dans les/deux
mois qui suivent la date de sa notification. À cet
conviendra de saisir le tribunal administratif territorialkment
compétent d'un recours contentieux. Cette requête peu être
déposée sur le site www.telerecours.fr
Le maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 18 février 2026 et affiché le 18 février 2026.