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Arrêté - 2026 189 ar TEM Theatre interdiction temporaire circulation rue Terreaux 06juin26
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 189 ar TEM Theatre interdiction temporaire circulation rue Terreaux 06juin26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
. Dé
Feuillet n°190 ë Ex 3
2026_189_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Interdiction temporaire de la circulation rue des Terreaux - Samedi 06 juin
2026
Service: Police Municipale
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2, L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code de la route,
VU la demande formulée par le service culturel dans le cadre d’une représentation de
spectacle de théâtre place de la Visitation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la
sécurité du public, des participants et des usagers de la voie publique à l’occasion de la manifestation,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour ce faire, de réglementer temporairement la circulation
sur cette Voie,
ARRÊTE
Article 1: La circulation de tous véhicules sera interdite rue des Terreaux le samedi 06
juin 2026 de 19 heures 30 à 21 heures 30 dans le cadre d'une représentation de spectacle
de théâtre.
Article 2 : Les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et les forces de l’ordre
conserveront un accès permanent en cas de nécessité.
Article 3 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions de l’article 1 sera
mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4: Tout contrevenant s'expose à des sanctions conformément aux textes en
vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,
++ Monsieur le Chef du Centre de Secours Gex/Divonne les Bains,
+ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville de
Gex
+ Monsieur le responsable du service logistique et manifestation de la ville
de Gex,
+ Monsieur le chef de service de la police m
Le maire,
Patrice D
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le
tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr. Le maire certifie le caractère exécutoire du
présent arrêté transmis le 2 juin 2026 et publié sur le site internet de
la ville le 2 juin 2026.