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Compte-Rendu - Compte rendu CM lundi 08 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Goven. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM lundi 08 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Famille,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 MARS 2021

DATE DE CONVOCATION : 02/03/2021

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie- Hélène AUBREE, Jean-Marie LANGE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT (arrivé à 19h30), Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER.

PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL à Yannick TRINQUART, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine TRONCA à Mickaël TANGUY, Martine BOUGAULT à Jean-François PLAIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mickaël TANGUY

Avant l’ouverture de la séance du Conseil municipal, le Maire remercie l’ensemble des élus présents à cette nouvelle séance, excuse les élus absents, et vérifie le quorum.

L’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

M. le Maire propose de désigner Mickaël TANGUY pour assurer le secrétariat de séance. Mickaël TANGUY est désigné(e) à l’unanimité.

M. le Maire informe l’assemblée qu’une correction a été apportée au compte rendu de la séance du 15/02/2021, concernant le nom d’une personne s’étant abstenue au point n°2021.02.005 et 2021.02.006, relatifs aux comptes administratifs 2020 budget annexe photovoltaïque, et du budget annexe Maison de santé. M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la séance du 15 février 2021. Le compte rendu du 15 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

01. Subvention 2021 au CCAS

02. Taxes directes locales 2021

03. Budget primitif 2021 budget Principal

04. Budget primitif 2021 budget annexe assainissement

05. Budget primitif 2021 budget annexe Petite enfance

06. Budget primitif 2021 budget annexe photovoltaïque

07. Budget primitif 2021 budget annexe Maison de santé

ENFANCE PETITE ENFANCE

08. Demande de dérogation - rythmes scolaires

RESSOURCES HUMAINES

09. Médiathèque - Modification de temps de travail pour deux postes d’adjoints du patrimoine

POINTS POUR INFORMATION

Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, compte tenu des circonstances actuelles liées à la pandémie du Covid-19 le confinement empêche la présence du public aux réunions des assemblées délibérantes. La présente séance se tiendra donc à huis clos.

Finances

2021.03.001 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE CCAS - SUBVENTION 2021

Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, expose que chaque année, la Commune verse une subvention pour permettre l’équilibre du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le CCAS est un organisme local au service des habitants de la Commune qui met en place des actions leur permettant de mieux vivre et de participer à la vie communale et sociale. Il anime des actions de prévention et de développement social dans la commune et se traduit notamment par un budget autonome (même si le CCAS est dépendant financièrement de la commune par l’intermédiaire de la subvention d’équilibre). La commission Finances, réunie le 25/02/2021, propose de reconduire le montant de la subvention au CCAS des années précédentes, soit la somme de 8 000 € qui devra permettre d’équilibrer le budget CCAS pour l’année 2021. Ce dernier sera élaboré en prévoyant des aides, compte tenu de la situation économique, des travaux de rénovation si besoin dans des logements, l’amortissement des immeubles de rapport.

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Vu l’avis de la commission Finances du 25/02/2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de voter une subvention, d’un montant de 8000 €, attribuée au CCAS pour l’année 2021, - DECIDE d’inscrire cette somme au budget primitif 2021 de la commune.

Finances

2021.03.002 TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, indique aux membres de l’assemblée délibérante que, chaque année, le Conseil Municipal doit, conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, voter le taux des taxes locales.

Elle indique les taux votés les années précédentes, inchangés depuis 2016, à savoir : Taxe d’habitation (TH) 15.58 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 16.36 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 43,15 %

Ces taux s’appliquent sur la base fiscale déterminée par les services de l’Etat, en fonction du bien immobilier. Cette base connaît, pour l’année 2021, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la Loi de Finances de +0,6%.

Mme BERTHO précise qu’à la suite de la réforme nationale sur la taxe d’habitation, la Commune n’a plus à voter le taux de taxe d’habitation à compter de cette année 2021. Le produit de la TH est affecté à l’Etat, jusqu’à la disparition de la taxe prévue en 2023. C’est le taux de TH de 2019 qui s’appliquera sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Les ressources perdues par les communes sont compensées par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ainsi, le taux de référence 2021 de la taxe foncière bâtie est constituée de l’addition des taux de TFPB de la Commune et du Département : 16,36% (taux communal 2020) + 19,90% (taux départemental 2020) = 36,26%

La commission Finances, réunie le 25 février 2021, propose, afin de financer les investissements prévus, d’instaurer, pour l’année 2021, les taux suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,26 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44,15 %

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1379 et 1636 B sexies, Vu la Loi de Finances 2021-1721 pour l’année 2021,

Vu l’avis de la commission Finances du 25/02/2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, et 5 abstentions (Martine BOUGAULT, Florence GOURMELEN, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER), - VOTE les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,26 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44,15 %

- CHARGE M. le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Arrivée de M. Ronan GUIBERT à 19h30.

Finances

2021.03.003 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRINCIPAL

Le projet de budget primitif 2021 du budget principal, remis en séance, est présenté au Conseil municipal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 452 647,00 € 3 452 647,00 €

INVESTISSEMENT 3 147 770,00 € 3 147 770,00 €

Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le Conseil municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2021 du budget principal de la Commune. Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, fait part de l’avis de la commission Finances, réunie le 25/02/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune de Goven  au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, par 26 voix pour, et 1 abstention (Magali POISSON- VANNIER),

 au niveau de l’opération pour la section d'investissement, avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, et vote formel sur ces chapitres, par 23 voix pour, et 4 abstentions (Florence GOURMELEN, Jean- François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER).

Le budget primitif s’équilibrant, tel que présenté, et conformément au document budgétaire proposé, à :  3 452 647,00 € pour la section de fonctionnement

 3 147 770,00 € pour la section d’investissement.

Finances

2021.03.004 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le projet de budget primitif 2021 du budget assainissement, remis en séance, est présenté au Conseil Municipal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 267 831,00 € 267 831,00 €

INVESTISSEMENT 803 354,00 € 803 354,00 €

Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le Conseil municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2021 du budget assainissement de la Commune. Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, fait part de l’avis de la commission Finances, réunie le 25/02/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE le budget primitif 2021 du budget assainissement de la Commune de Goven  au niveau du chapitre pour la section d’exploitation, à l’unanimité,

 au niveau de l’opération pour la section d'investissement, avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, et vote formel sur ces chapitres, par 26 voix pour, et 1 abstention (Magali POISSON-VANNIER).

Le budget primitif s’équilibrant, tel que présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et conformément au document budgétaire proposé, à :

 267 831,00 € pour la section d’exploitation

 803 354,00 € pour la section d’investissement.

Finances

2021.03.005 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE

Le projet de budget primitif 2021 du budget Petite enfance est présenté au Conseil Municipal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 465 825,00 € 465 825,00 €

INVESTISSEMENT 16 300,00 € 16 300,00 €

Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le conseil municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2021 du budget Petite enfance de la Commune.

Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, fait part de l’avis de la commission Finances, réunie le 25/02/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE le budget primitif 2021 du budget Petite enfance de la Commune de Goven  au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, par 26 voix pour, et 1 abstention (Magali POISSON- VANNIER),

 au niveau de l’opération pour la section d'investissement, avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, et vote formel sur ces chapitres, par 26 voix pour, et 1 abstention (Magali POISSON-VANNIER).

Le budget primitif s’équilibrant, tel que présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et conformément au document budgétaire proposé, à :

 465 825,00 € pour la section de fonctionnement

 16 300,00 € pour la section d’investissement.

Finances

2021.03.006 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

Le projet de budget primitif 2021 du budget Photovoltaïque est présenté au Conseil Municipal.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 17 666,00 € 17 666,00 €

INVESTISSEMENT 5 642,00 € 5 642,00 €

Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2021 du budget Photovoltaïque.

Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, fait part de l’avis de la commission Finances, réunie le 25/02/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE le budget primitif 2021 du budget Photovoltaïque

 au niveau du chapitre pour la section d’exploitation, par 24 voix pour, et 3 abstentions (Florence GOURMELEN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER),

 au niveau de l’opération pour la section d'investissement, avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, et vote formel sur ces chapitres, par 24 voix pour, et 3 abstentions (Florence GOURMELEN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER),

Le budget primitif s’équilibrant, tel que présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et conformément au document budgétaire proposé, à :

 17 666,00 € pour la section d’exploitation

 5 642,00 €pour la section d’investissement

Finances

2021.03.007 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

Le projet de budget primitif 2021 du budget Maison de santé est présenté au Conseil Municipal.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 60 323,00 € 60 323,00 €

INVESTISSEMENT 1 871 244,00 € 1 871 244,00 €

Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le Conseil municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2021 du budget Maison de santé.

Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, fait part de l’avis de la commission Finances, réunie le 25/02/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE le budget primitif 2021 du budget Maison de santé

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, par 24 voix pour, et 3 abstentions (Florence GOURMELEN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER),

 au niveau de l’opération pour la section d'investissement, avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, et vote formel sur ces chapitres, par 24 voix pour, et 3 abstentions (Florence GOURMELEN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER),

Le budget primitif s’équilibrant, tel que présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et conformément au document budgétaire proposé, à :

 60 323,00 € pour la section d’exploitation

 1 871 244,00 € pour la section d’investissement

Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires et périscolaires

2021.03.008 DEMANDE DE DEROGATION - RYTHMES SCOLAIRES

M. Olivier TORTELIER, Adjoint à l’enfance et aux Affaires scolaires, rappelle que, depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, la Commune de Goven a choisi de demander une dérogation pour un retour à une semaine scolaire de 8 demi-journées dont 4 matinées.

Par délibérations n°2017.12(2).005, du 18 décembre 2017, et n°2018.05.005 du 3 mai 2018, le Conseil Municipal s’était prononcé pour un retour à la semaine de 4 jours d’école. L’organisation du temps scolaire dérogatoire pour les établissements scolaires publics de Goven est basée, pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, et 2020-2021, sur une semaine scolaire de 4 jours (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) et des horaires de temps d’enseignement pour ces 4 journées de 8h45 à 11h45 le matin, et de 13h30 à 16h30 l’après-midi (hors adaptation temporaire liée à la pandémie COVID 19).

En conséquence, la Commune avait modifié son offre d’accueil de loisirs, adhéré au plan mercredi, développé ses activités périscolaires et travaillé avec l’ensemble des partenaires éducatifs de la commune autour du renouvellement du Projet Educatif De Territoire (PEDT). Le travail de fond initié alors prend sens au fil des ans.

Suite à l’avis récemment émis par les représentants des parents d’élèves et par les équipes enseignantes, et une fois la décision de la collectivité exprimée, le DASEN devra donner son accord à l’organisation du temps scolaire dérogatoire pour une durée maximale de 3 ans (passage au Conseil Départemental de l’Education Nationale : décision relative à la modification horaire, à savoir « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10 », suivant l’article D. 521-12 du Code de l’Education).

La commission municipale « Enfance, petite enfance, affaires scolaires et périscolaires », réunie le 18/02/2021, a émis un avis favorable à cette organisation dérogatoire.

Vu le Code de l’Education,

Vu l’avis de la commission Enfance, petite enfance, affaires scolaires et périscolaires du 18/02/2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- VALIDE, pour le groupe scolaire public de Goven « La Marelle », une organisation du temps scolaire dérogatoire pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, basée sur une semaine scolaire de 4 jours (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) et des horaires de temps d’enseignement pour ces 4 journées de 8h45 à 11h45 le matin, et de 13h30 à 16h30 l’après-midi.

Ressources Humaines 2021.03.009 SERVICE MEDIATHEQUE - MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL POUR DEUX POSTES D’ADJOINTS DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A COMPTER DU 15 MARS 2021

Monsieur le Maire rappelle que la responsable de la Médiathèque est partie en retraite au 1er mars 2020, remplacée par une responsable ayant la même fiche de poste. Du fait de l’arrivée de ce nouveau responsable, la Municipalité a souhaité réaliser un diagnostic du fonctionnement de la structure en comparant les services offerts par la Médiathèque, le nombre de prêts, l’effectif temps plein... par rapport aux médiathèques environnantes (de taille similaire).

Au vu des constats, les réflexions d’un groupe de travail municipal ont permis de faire émerger un besoin en augmentation du temps de travail pour les deux adjoints du patrimoine afin que la Médiathèque remplisse toutes les missions qui lui incombent à ce jour et afin de permettre :

o D’assurer le nouveau service du système « navette » (prêts de livres, DVD, CD entre les médiathèques du territoire) mis en place fin 2020, organisé par la Communauté de Communes ; Ce nouveau service permet ainsi à chaque habitant du territoire d’avoir accès à l’ensemble des collections du réseau et ce, depuis la bibliothèque la

plus proche de chez lui.

o De conforter le temps de communication interne de l’équipe pour le pilotage des projets et de varier les missions entre les agents (polyvalence renforcée) ;

o De maintenir les 20h d'ouverture au public hebdomadaire ;

o De poursuivre un accueil scolaire fréquent ;

o De maintenir le dynamisme des animations proposées par la Médiathèque

M. le Maire indique que la réorganisation du service a été présentée au comité technique, lors de sa séance du 12 février 2021 dernier, et a recueilli un avis favorable à l’unanimité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Vu la proposition du bureau municipal,

Vu l’avis favorable du Comité technique du 12/02/2021,

Vu le tableau des emplois,

Considérant le besoin d’augmentation du temps de travail pour les deux adjoints du patrimoine, tenant compte de l’ajustement des missions, et après vérification de l’adéquation entre les attentes des agents et les besoins de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- SUPPRIME deux emplois permanents, à temps non complet (25/35ème et 21/35ème), au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, à compter du 15 mars 2021 ;

- et CREE, à compter de cette même date, deux emplois permanents, à temps non complet (28/35ème), sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.

 Points pour information

M. le Maire informe de la tenue de l’assemblée générale du Centre des Bruyères le 09/03/2021, et de la rencontre des maires le 10/03 au sujet de la convention.

M. le Maire fait part de modifications concernant les couloirs aériens. Un document, reçu de la Préfecture le 26/02/2021, fait état d’un projet de 2 couloirs aériens sur Goven : à l’est et à l’ouest du bourg. Un groupe de travail sera constitué rapidement pour étudier ce dossier, une réunion de concertation devant avoir lieu le 1er avril 2021. M. Bruno LEROY et M. Jean-François PLAIN se sont d’ores et déjà positionnés pour faire partie de ce groupe.

La course cycliste, qui a lieu habituellement pendant les fêtes de Pâques, est annulée cette année en raison de la situation sanitaire. Pour 2022, il est envisagé, en association avec le club cycliste de Guichen, d’organiser ce weekend dédié au cyclisme à la même période. Le dimanche serait réservé aux écoles et aux courses « jeunes », et le lundi de Pâques serait consacré aux courses « adultes ».

M. le Maire informe de la fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée 2021.

M. le Maire transmet une information reçue de la Préfecture : l'article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 indique que l’état annuel des indemnités des élus en fonction doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. Pour l'année 2020 (année d'élection), le document ne recouvre que les indemnités perçues depuis l'élection du nouveau conseil municipal. Cet état ne fait pas l'objet d'un vote, ni d’un débat. Il s'agit d'une simple information aux élus.

Un tableau récapitulatif de ces indemnités a donc été transmis à l’ensemble des élus.

 Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal

DATE OBJET

11.02.2021 Concession 808

16.02.2021 Occupation logement communal 8 rue de Blossac

La séance est levée à 20h55.