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Procès Verbal - PV CM 10 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
TARIN,
Maire
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9
Conseillers
votants
: 10
Présents
: Jean-Michel
TARIN,
Stéphane
ROUX,
Robert
JUGE,
Yves
PESENTI,
Bernard
BREYTON,
Pascal
GIVERT,
Mélanie
RECOLLIN-BELLON,
Frédéric
ALLIER,
Annette
CHAMOTIN
Absent
: Roger
POIZAT
a donné
pouvoir
à Pascal
GIVERT,
Alexandre
BONNIER
Secrétaire
de
Séance
: Mélanie
RECOLLIN-BELLON
EURENNRGARRERNNNARRARRRRNOUNNRUNRMENUUNEMUULEMNRUNENNUEUUUMENAUUURMUNENRANARAUNLENALANEEN
Monsieur
le
Maire,
préside
la séance.
Il constate
le
quorum
et déclare
la séance
ouverte.
Les
procès-verbaux
des
séances
du
20
mars
2025
et
27
mars
2025
sont
adoptés
à l'unanimité.
1-
INFORMATION
ET
DISCUSSION
SUR
LE
PROJET
DE
BUDGET
DE
LA
CCRV
(VOTE
PREVU
LE
15
AVRIL)
Rapporteur
: Jean-Michel
Tarin
La
CCRV
vient
de
nous
communiquer
les
derniers
tableaux
et notes
explicatives
en
prévision
du
vote
du
budget
prévu
la semaine
prochaine.
La
note
explicative
est parcourue
et les
informations
suivantes
sont
abordées
:
-
[Hn'y
a pas
de
hausse
des
taux
d'imposition
prévue
-
Un
changement
de
méthode
de
calcul
des
services
fiscaux
permet
un
accroissement
significatif des
impôts
professionnels
reversés
à la
CCRV
(hausse
totale
de
17%)
-
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
devrait
atteindre
5,592
M€.
pour
l'investissement
une
enveloppe
de
1,763
M€
est
prévue
-__
Le
budget
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
prévoit
2,02
M€
de
dépenses
-
La
dette
total
prévisionnelle
au
31/12/2025
est
de
3,1
M€
La
CCRV
a également
prévu
une
augmentation
de
50
cts
sur
tous
Les
tarifs
d’accès
à la piscine.
Et
nous
sommes
en
attente
des
informations
sur
les
subventions
accordées
aux
associations
(globalement
en
baisse)
2
-
MODIFICATION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CAMPING
MUNICIPAL
: OU-
VERTURE
DU
BUREAU
D'ACCUEIL
Rapporteur
: Robert
Juge
Pour
cette
saison
estivale
2025,
il a
été
décidé
d'élargir
les
dates
d'ouverture
du
camping
muni-
cipal
du
19
avril
au
2 novembre
2025.
Il convient
en
conséquence
d'adapter
l’article
4 -
Bureau
d'accueil
relatifs
aux
horaires
d'ouverture. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
lunanimité
la
modification
du
règle-
ment
intérieur
du
camping
municipal.
3 —
CONVENTION
DES
CHANTIERS
JEUNES
AD’AIR
EN
JUILLET
2025
Rapporteur
: Robert
Juge
Comme
les années
précédentes,
l'EVS
sollicite
chaque
commune
du
Vercors
pour
mettre
en
place
un
chantier
à destination
des
jeunes
de
la
commune.
La
Commune
de
la
Chapelle
soutient
cette
initiative
depuis
2022.
L'EVS
s'engage
à organiser
le
recrutement,
à rédiger
les
contrats
de
travail
et les
fiches
de
paie,
à
encadrer
les
chantiers.
La
Commune
s'engage
à
nommer
un
élu
réfèrent
qui
participera
aux
réunions
pour
définir
les
tâches
qui
seront
demandés
aux
jeunes
; à rembourser
à l'EVS
le salaire
des
jeunes
et le
travail
administratif.
Le
chantier
est
prévu
du
8
au
11
juillet
2025
pour
réparer
la
deuxième
face
du
muret
en
pierre
de
la
cour
de
l’école.
Une
somme
de
À
900
€
est
prévu
dans
le
budget
2025.
Stéphane
ROUX
souligne
l'importance
de
bien
expliquer
aux
jeunes
concernés
les
raisons
pour
lesquelles
leur
candidature
n’a
pas
été
retenue
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la
convention
de
partena-
riat
pour
les
chantiers
jeunes
avec
Ad'Air
-EVS
Vertapop
pour
l'été
2025
et
désigne
comme
élu
référent
: Robert
JUGE
4 - DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Rapporteur
: Yves
Pesenti
Vente
par
M.
Maroun
CHEMALI
et Annick
MASSON
d’une
habitation
située
40
chemin
du
Mortier
sur
la parcelle
AC
333
d’une
superficie
totale
de
2 027
m°
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
préempter
le bien
ci-dessus.
5
- POINTS
D'INFORMATION
ET
D'ACTUALITÉ
- Un
point
est
fait
sur
l'avancée
des
travaux
de
la
salle
des
fêtes.
Attention
à
la
bonne
program-
mation
de
la visite
de
la commission
sécurité
dans
les
meilleurs
délais
- 5
élus
de
la commune
ont
participé
à la
première
réunion
du
PLUI
organisée
cette
semaine
-
La
réunion
laisse
craindre
une
faible
valeur
ajoutée
perçue
dans
la
mutualisation
-
De
nombreuses
limites
réglementaires
et
légales
vont
encadrer
très
strictement
les
tra-
vaux
et
décisions.
Les
élus
participants
s'interrogent
sur
l'ampleur
de
la
marge
de
ma-
nœuvre
effective
dont
nous
disposerons
finalement
-__
Les
premiers
travaux
porteront
sur
le diagnostic
du
territoire
-__
]
faut
nous
investir
le
mieux
possible
et être
présent.
Les
enjeux
sont
très
forts.
-
Au
moins
1 référent
par
commune
sera
à désigner
pour
suivre
les
travaux.
- Le
prochain
journal
municipal
paraîtra
fin
juin/début
juillet.
Mélanie
RECOLLIN-BELLON
ap-
pelle
tous
les
élus
et
élues
à faire
connaître
les
sujets
qu'ils
souhaitent
traiter
Sont
évoqués
: un
point
sur
le
déploiement
de
la
fibre,
les
nouvelles
dispositions
de
la
collecte
des
ordures
ména-
gères,
le lancement
du
site
de
compostage
Bokaworm
… I
faut
prévoir
une
information
à
faire
aux
hébergeurs
touristiques
sur
les
modalités
de
tri
sélectif. Un
bloc
de
pierre
est
à remettre
en
place
dans
le
massif fleuri
du
parking
du
crédit
Agricole
Faire
une
information
via
panneau
Pocket
et
le
site
internet
sur
le
groupe
de
volontaires
qui
entretient
nos
chemins.
Le
rendez-vous
est fixé
en
début
de
matinée
chaque
troisième
samedi
du
mois.
Il est
envisagé
de
proposer
une
réunion
publique
au
tout
début
du
mois
de
septembre
pour
accueillir
les
habitantes
et
habitants
qui
souhaiteraient
être
candidats
aux
prochaines
élec-
tions
municipales
pour
leur
donner
un
maximum
d'informations
sur
le
déroulement
d’un
mandat
et
permettre
un
engagement
plus
éclairé
et
plus
facile.
Sous
réserve
de
l’avis
du
Con-
seil
Constitutionnel,
la
proposition
de
loi
« visant
à harmoniser
le
mode
scrutin
aux
élections
municipales
»
adoptée
par
le
Parlement
prévoit
pour
mars
2026
un
scrutin
de
liste
à
deux
tours
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
La
liste
sera
réputée
complète
si elle
compte
jusqu’à
2
candidats
de
moins
que
le
nombre
de
conseillers
requis
(soit
15
pour
notre
commune)
6
-
TEMPS
DE
TRAVAIL
SUR
LE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE:
TRAVAUX
COMMUN
POUR
FINALISATION
Nos
travaux
sont
très
avancés
mais
nous
ne
parvenons
pas
à terminer
Il faut
se
mobiliser
pour
achever
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
pourrait
être
très
utile.
Les
points
suivants
sont
décidés
:
-
I] faut
mettre
à jour
et vérifier
les
numéros
de
téléphone
: Delphine
GREVE
-
I] faut
prévoir
une
présentation
de
la
commune
: Jean-Michel
TARIN
-__
Des
scenarii
seront
développés
pour
mieux
appréhender
les
situations
potentielles
:
-__
Forte
chute
de
neige
: Bernard
BREYTON
et Jean-Michel
TARIN
-
Incendie
de
forêt
à proximité
d’un
hameau
: Yves
PESENTI
et
Pascal
GIVERT
-
Un
point
de
repli
pour
le
Poste
de
Commandement
sera
prévu
à la
MDA
-__
Circuitet
référents
par
quartier
: Annette
CHAMOTIN
et Mélanie
RECOLLIN-BELLON
- _
Réunion
de
travail
pour
finaliser
le
PCS
: le
14
mai
2025
à
20
heures.
Fin
du
conseil
à 22h00