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Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations
Conseil Municipal - da liba rations du CM 09 11.16
Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - da liba rations du CM 09 11.16)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
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N O Y A R E Y
ISERE
38360 NOYAREY
: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 NOVEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance. __________________________________________________________________________
DELIBERATION N° 2009/069 – DEMANDE AUPRES DE L’EPFL-RG DE PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE EX-CHAVANNE, CADASTREE AB 15 et AB 17 A 20.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
VU la délibération adoptée le 24 avril 2003 par l’EPFL de la Région Grenobloise décidant de l’acquisition, dans le cadre du volet « Habitat et Logement Social » de la propriété ex- Chavanne, sise 180 Chemin des Noyers, cadastrée AB 15 et AB 17 à 20,
VU la convention de portage en date du 07 juin 2004,
VU la délibération adoptée le 20 novembre 2008 par l’EPFL de la Région Grenobloise décidant la prolongation de la période de réserve foncière de la propriété ex-Chavanne, sise 180 Chemin des Noyers, cadastrée AB 15 et AB 17 à 20, pour une durée supplémentaire de deux ans à compter de 2008,
CONSIDERANT qu'une étude a été lancée afin de mener une réflexion sur le devenir de plusieurs bâtiments communaux dont la propriété ex-Chavanne, étude mettant en évidence les différentes réalisations possibles sur ce tènement,
CONSIDERANT que la commune s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme dont les premières conclusions permettront de préciser les modalités de réalisation du projet sur la propriété ex-Chavanne, 2
CONSIDERANT que cette nouvelle demande de prolongation de portage pour une durée maximum de 2 ans (2010/2011), sera la dernière réalisable au regard du Règlement Intérieur de l'EPFL.RG. et que, compte tenu de l’importance de ce projet, le Conseil municipal autorise le maire
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DEMANDE à l’EPFL-RG la prolongation de mise en réserve foncière, pour une durée de deux ans, de la propriété ex-Chavanne, sise 180 Chemin des Noyers, pour une durée supplémentaire de deux ans à compter de 2010.
PRECISE que les frais de portage pour la période complémentaire de réserve foncière sont portés à 2,5 % par an.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à faire un portage supplémentaire dans le cadre d’un dispositif expérimental, compte tenu de l’importance de ce projet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 NOVEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance. __________________________________________________________________________
DELIBERATIONN° 2009/070 – NOMMINATION DES SALLES COMMUNALES,
Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur ,
INFORME qu’il est nécessaire de différencier les salles communales
PROPOSE de les dénommer comme suit :
• L’ancienne Maison des associations devient L’ESPACE SAINT JEAN au sein duquel se trouvent 2 salles : La salle les MELEZES et la salle les CYPRES
• L’ancienne école maternelle devient LA MAISON DES ASSOCIATIONS au sein de laquelle se trouvent les salles suivantes :
- La salle du Grand Veymont
- La salle Chartreuse
- La salle Belledonne
- La salle Vercors
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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Denis ROUX 4
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DES REUNIONS
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REUNION DU 16 NOVEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
__________________________________________________________________________DELIB ERATION N° 2009/071 – TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES LOUEES AU PUBLIC.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE la délibération N° 2001/083 du 21 décembre 2001 fixant la tarification des salles louées par la commune de Noyarey,
PROPOSE qu’à compter du 1er décembre 2009, la tarification journalière des salles soit établie comme suit :
- La salle du Grand Veymont 215 €uros
- La salle sous la mairie 175 €uros
- La salle Les Mélèzes 125 €uros
- La salle Les Cyprès 100 €uros
PRECISE que ces salles seront louées exclusivement aux Nucérétains, sous couvert du règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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REUNION DU 16 NOVEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance. __________________________________________________________________________
DELIBERATION N°2009/0 72- RECRUTEMENT DE DEUX PERSONNES VACATAIRES POUR DISPENSER DES COURS D’ITALIEN ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DES PERSONNES INTERESSEES
Monsieur Antoine SCARNATO, Rapporteur,
RAPPELLE le souhait d’offrir aux habitants de la commune ainsi qu’aux personnes extérieures la possibilité de suivre des cours d’italien afin de faciliter les échanges dans le cadre du jumelage avec la ville de MERONE en Italie.
PROPOSE de recourir aux services de deux personnes vacataires pour assurer ces cours, 2 fois 1,5 h par semaine le mercredi soir et le jeudi soir, au coût de 30,00 € brut par heure et de maintenir une participation forfaitaire pour les personnes intéressées de 70 € pour les Nucérétains et 80 € pour les personnes extérieures à la commune, encaissé par la régie de recettes.
RAPPELLE que notre régie de recettes prévoit l’encaissement de ces participations forfaitaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2009/073– PARTICIPATION FINANCIERE AU VOYAGE A MERONE
Monsieur Antoine SCARNATO, Rapporteur,
RAPPELLE le voyage à Mérone qui a eu lieu les 16 au 18 octobre 2009 dans le cadre du jumelage entre les deux communes de Noyarey et de Mérone.
RAPPELLE le souhait de la commune de faire participer à ce voyage des habitants de la commune en leur demandant une contribution financière au coût du déplacement.
PROPOSE de demander aux personnes qui s’inscriront à ce voyage une participation individuelle de 40 € par adulte et 20 € par enfant mineur et d’accepter, s’il reste de la place, des personnes extérieures à la commune avec une participation individuelle de 60 € par adulte et 20 € par enfant mineur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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Denis ROUX 7
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L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance. __________________________________________________________________________
DELIBERATION N° 2009/074 – REMBOURSEMENT A ALDO CARBONARI DES FRAIS D’HOTEL DU CHAUFFEUR DE BUS DU VOYAGE A MERONE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE le voyage effectué à MERONE dans le cadre du jumelage, du 16 au 18 octobre 2009,
INFORME que les frais d’hébergement du chauffeur de bus n’étaient pas compris dans la location du bus et que Monsieur Aldo CARBONARI a été sollicité pour le règlement de ses frais
PROPOSE de rembourser à Monsieur CARBONARI la somme de 90 €uros correspondant aux frais d’hébergement du chauffeur
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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REUNION DU 16 NOVEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance. __________________________________________________________________________
DELIBERATION N° 2009/075 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 4000 € A L’APJNV
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPOSE le succès croissant rencontré par l’APJNV dans le cadre des activités de l’APJNV enfance jeunesse, entraînant des dépenses supplémentaires, notamment en terme de personnel et de transport
INFORME qu’une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 4000 €uros a ainsi été demandée par l’APJNV par courrier en date du 2 novembre 2009,
PROPOSE de verser la somme de 4000 €uros au titre d’une subvention exceptionnelle,
DIT que les crédits budgétaires 2009 notamment l’article 65748 sont suffisants.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2009/076 – ACCEPTATION DE LA DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU PARC DU VERCORS RELATIVE A L’ENTREE DE LA COMMUNE DE VINAY EN Q UALITE DE VILLE PORTE ET A LA MODIFICATION DES STATUTS.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
INFORME le conseil municipal que conformément à l’article 2 des statuts du Syndical Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors relative à l’adhésion et au retrait de nouvelles collectivités, il y a lieu de délibérer sur la décision du Comité Syndical n°CS19-2009 du 24 octobre 2009.
DONNE LECTURE de la délibération CS19-2009 relative à l’adhésion de la commune de Vinay et par voie de conséquence à la modification des statuts qui portent essentiellement sur la représentation au sein du Comité Syndical.
PROPOSE d’accepter la délibération du Comité Syndical du Parc du Vercors CS19-2009 du 24octobre 2009,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces et documents relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance. __________________________________________________________________________ DELIBERATION N° 2009/077 – ECHANGE FINANCIER POUR L’ANNEE 2007 ENTRE LES COMMUNES DE NOYAREY ET VEUREY VOROIZE DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL - VOLET JEUNESSE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE la signature du contrat enfance jeunesse volet jeunesse pour une durée de 3 années, prenant effet au 1er janvier 2006,
RAPPELLE qu’il s’agit d’un contrat d’objectifs visant le développement de l’accueil des enfants de 6 à 17 ans.
DIT que la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble à versé à la commune de Noyarey la somme de 65381.17€ au titre de la prestation CEJ pour l’exercice 2007.
PRECISE que dans le cadre des projets menés en 2007, il ressort un différentiel budgétaire en faveur de la Commune de Veurey-Voroize.
DIT que la commune de Noyarey doit donc reverser à la commune de Veurey-Voroize au titre du contrat enfance jeunesse -volet jeunesse pour l’année 2007 la somme correspondant au différentiel soit 40903.78 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX 11
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L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance. __________________________________________________________________________DELIBE RATION N° 2009/078 – ECHANGE FINANCIER POUR L’ANNEE 2007 ENTRE LES COMMUNES DE NOYAREY ET VEUREY VOROIZE DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE la signature du contrat enfance pour une durée de 5 années, prenant effet au 1er janvier 2004,
RAPPELLE qu’il s’agit d’un contrat d’objectifs visant le développement de l’accueil des enfants de 4 à 6 ans.
DIT que la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble à versé à la commune de Veurey la somme de 31 247.66 € au titre de la prestation CE pour l’exercice 2007.
PRECISE que dans le cadre des projets menés en 2007, il ressort un différentiel budgétaire en faveur de la commune de Veurey-Voroize.
DIT que la commune de Noyarey doit donc reverser à la commune de Veurey-Voroize au titre du contrat enfance pour l’année 2007 la somme correspondant au différentiel soit 3628.31 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX 12
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DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 NOVEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le seize novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU –
Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-– A. CARBONARI -
JM. CAMACHO- A SCARNATO- A. CHARBIT -D. CUSTOT-
POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.ROUX
EXCUSE : Madame C. SWALES, Monsieur B. TRANCHAND
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 16
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2009/079 – ADHESION DE LA COMMUNE DE VENON A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRENOBLE (LA METRO)
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
INDIQUE au Conseil Municipal qu’en dates du 10 Juillet et du 1er septembre 2009, la commune de VENON a demandé son retrait de la communauté de communes du Grésivaudan dont elle est membre depuis la création, début 2009, et a sollicité son adhésion à GRENOBLE ALPES METROPOLE avec effet au 1er janvier 2010.
RAPPELLE que par délibération du 25 septembre 2009, le conseil de communauté de GRENOBLE ALPES METROPOLE a décidé d’apporter une réponse favorable à la demande d’adhésion de la commune de VENON et, en conséquence, de modifier les statuts de la communauté d’agglomération pour élargir son périmètre.
DIT qu’en application des dispositions de l’article L 521 1-18 du code général des co11ectivités territoriales, le conseil municipal de Noyarey dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la notification de la décision du conseil de la communauté d’agglomération pour se prononcer sur l’adhésion de la commune de VENON à GRENOBLE ALPES METROPOLE et, en conséquence, sur la modification des statuts de la communauté d agglomération rendue nécessaire pour élargir son périmètre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX