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Procès Verbal - PV CM 10 07 2020 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavardens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 07 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 10 juillet 2020 à 20h30

Convocation du : 06/07/2020

ORDRE DU JOUR :

1) Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal 2) Décisions du maire

3) Loyers communaux et locations salles communales

4) Tirage au sort jurés d'assise 2021

5) Elections sénatoriales - Délégués et suppléants

6) Délégués commission d'appel d'offre + SDEG

7) Questions diverses et informations générales

Présents :Christiane COSTENARO, Séverine DELCOURT, Laurence GÉNOT-BARRÈRE, Cyrille GINESTET, Claude MACARY, Laurent MOTHE, Sylvie PUJOS, Cyril RECHOU, Damien RECHOU , Joëlle SAINT-PÉ, Stéphane SERRECOURT

Procurations : néant

Absents : néant

Secrétaire : Laurence GÉNOT-BARRÈRE

1) Lecture des comptes rendus de séance des derniers conseils municipaux Lecture est faite du compte rendu de la séance du 4 juin 2020. Le compte rendu de cette séance est approuvé à l'unanimité.

2) Décisions du maire : location grange coutelier

Décision n° 2020-07-01 : Une autorisation permanente et générale de poursuites est renouvelée par M. le maire à la responsable du centre des finances publiques de VIC- FEZENSAC d’engager toutes les poursuites qu’elle jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par ses soins, notamment les produits locaux tels les loyers. Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.

Décision n° 2020-07-02 : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un bail commercial a été accordé à un artisan coutelier pour l’installation d’une forge et autres prestations se rapportant à cette activité à compter du 1er juin 2020 pour un loyer annuel de 600 € hors taxes et des acomptes mensuels de vingt euros (20 €) pour charges . Une régularisation sera effectuée annuellement. Caution de cent cinquante Euros -150.00 € ;

Décision n° 2020-07-03: Un bail commercial précaire de 3 mois a été signé avec une artisan à l'ancienne bibliothèque pour la période de juillet à septembre 2020.

3) Loyers communaux et locations salles communales

Suite à la fermeture pendant le confinement durant l'état d'urgence sanitaire et devant les difficultés rencontrées par nos artisans et commerçants, il est décidé d’offrir la gratuité des loyers communaux commerciaux du mois d’avril 2020.

En fin d'exercice 2019 les comptes des commerces et de la commune permettront de décider si la gratuité est également accordée pour le mois de mai 2020 . Dans l'attente de la décision le paiement pour le mois de mai est suspendu.

Il est fait rappel des tarifs pratiqués. Le conseil Municipal décide de conserver les anciens tarifs en vigueur jusqu’ici en conservant le distinguo entre les Lavardenais ou associations lavardenaises, et les non-lavardenais et associations extérieures. La caution de 500€ sera toujours demandée. En ce qui concerne les Ecuries il n’y aura plus de prix été hiver, le prix de location unique étant de 100 € pour les lavardenais, gratuité pour les associations locales, 300€ pour les personnes et associations extérieures. Les granulés pour le poêle seront disponible en mairie et facturés.4) Tirage au sort jurés d'assise 2021

Les personnes tirées au sort pour l'établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises 2021 sont : SAINT LARY : Jean-Marc CALCEL ; ROQUEFORT : Norhenne MENAI et Danielle LATTERRADE. Les personnes tirées au sort seront informées des possibilités qu’elles ont de demander à être dispensées des fonctions de juré et que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés.

5) Elections sénatoriales - Délégués et suppléants

Le Bureau est constitué pour procéder à l’élection des délégués aux élections sénatoriales des deux

conseillers les plus jeunes Cyril RECHOU, Damien RECHOU, et des deux plus âgés Joëlle SAINT

PE, Stéphane SERRECOURT et de la secrétaire Laurence GENOT-BARRERE. Il est rappelé les

conditions de candidatures qui fixent : 1 délégué et 3 suppléants.

Après vote à bulletins secrets : le titulaire élu est : Claude MACARY avec voix pour : 11 ; voix

contre : 0 – abstentions : 0.

1er Délégué : Joëlle SAINT PE – 11 pour – 0 contre – abstention : 0

2ème Délégué : Cyril RECHOU – 11 pour – 0 contre – abstention : 0

3ème Délégué : Cyrille GINESTET – 11 pour – 0 contre – abstention : 0

Le bureau en charge de cette élection signe le procès-verbal constatant la régularité du vote et l’élection du Titulaire et des 3 délégués.

6) Délégués commission d'appel d'offre + SDEG

Commission communale d'appel d'offres :

3 délégués titulaires : Joëlle SAINT PE, Laurence GENOT-BARRERE, Cyrille GINESTET 3 délégués suppléants : Cyril RECHOU, Damien RECHOU, Laurent MOTHE

Délégués au SDEG (Syndicat Départemental d'Energies du Gers)

2 titulaires : Claude MACARY et Laurent MOTHE

7) Questions diverses et informations générales

Commission Cadastre : 24 personnes sont à désigner parmi lesquelles 9 seront retenues par les services fiscaux.

Toutes les associations ont été rencontrées hormis celle des petits marchés empêchée. Compte tenu de la conjoncture il est difficile aujourd’hui de prévoir les animation. Cyril RECHOU se propose de contacter les producteurs locaux aux fins de leur présenter le cahier des charges au cours d’une réunion où la décision d’organiser un marché de producteurs sera prise. Sylvie PUJOS, Présidente au RPI fait part au Conseil Municipal de l'offre d'emploi pour un remplacement de la cantinière à Lavardens et des besoins en matériel de l’école de Lavardens.

L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23 heures.