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Compte-Rendu - 03 CR CM 11 04 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 11 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2014 ________________________________________________________________________________________

L’an deux mil quatorze, le onze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : M. Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, MM. Cyril GUIDEC, Clarisse LEJARD, Mmes Emma VERON, Valérie DABOUINEAU, MM. Christophe BERAUDY, Fabien CONILLEAU, Mmes Mathilde BARASSE, Anaïs FOUSSIER, M. Michel BERNARD, Mme Marie-Josèphe JADELOT.

Etaient absents excusés : M. Tony LEVEQUE (excusé jusqu’à 21h30, procuration à M. GENDRY), M. Frédéric LUISETTI (procuration à Mme GRANDIN), Mme Gwénaëlle FROISSARD (procuration à Mme GUITTET), M. Jacques ESTIVAL (procuration à Mme JADELOT), Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET (procuration à M. BERNARD).

Secrétaire de séance : M. Cyril GUIDEC.

D110414-01 : ELECTION DES REPRESENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L.123-4 à 123-9 et R.123-7 à 123-15 du Code de l’Action sociale et des Familles, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) comprend des membres élus en son sein au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste par le Conseil municipal, et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres élus le sont en nombre égal à celui des membres nommés. Le C.C.A.S. est administré par un Conseil d’administration présidé par le Maire.

Avis favorable. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,

Vu les articles L.123-4 à 123-9 et R.123-7 à 123-15 du Code de l’Action sociale et des Familles, Considérant qu’il convient, dans un premier temps, de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. et que les articles L.123-6 et R.123-7 du code susvisé exige un nombre de représentants élus compris entre 4 et 8,

Décide que le nombre de membre du Conseil municipal appelés à siéger au C.C.A.S. est fixé à 5 ;

Considérant qu’il y a lieu, dans un second temps, de procéder à l’élection de 5 membres du Conseil municipal appelés à siéger au C.C.A.S.,

Considérant que le Conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste à l'élection des membres,

Considérant qu’une seule liste de candidats a été déposée, et qu’il a été procédé à l’élection selon les règles de scrutin ci-dessus exposées,

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Sont élus avec 19 voix en tant que membres du Conseil d’administration du C.C.A.S. :

Président : M. Michel GENDRY, Maire, Président de droit,

Membres élus : Mme Frédérique GRANDIN

Mme Anaïs FOUSSIER

Mme Gwénaëlle FROISSARD

Mme Marie-Josèphe JADELOT

M. Clarisse LEJARD

Et pour information (cf. arrêté de nomination du Maire),

Membres nommés : M. Michel DUFEU

Mme Elisabeth NIVEAU

M. Christophe DELAUNE

Mme Karine BREGEN

Mme Isabelle LEFEUVRE2

D110414-02 : ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.)

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) comprend des membres titulaires élus en son sein au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste par le Conseil municipal.

Les membres suppléants sont élus en nombre égal à celui des membres nommés. La C.A.O. est présidée par le Maire ou son représentant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics, notamment le 4°,

Considérant que le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé respectivement à 3 et 3, Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des 6 membres du Conseil municipal au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’une seule liste de candidats a été déposée, et qu’il a été procédé à l’élection selon les règles de scrutin ci-dessus exposées,

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Sont élus avec 19 voix en tant que membres de la C.A.O. :

Président : M. Michel GENDRY, Maire, Président de droit, ou son représentant, M. Tony LÉVÈQUE Titulaires : Mme Catherine GUITTET Suppléants : M. Cyril GUIDEC M. Fabien CONILLEAU Mme Emma VÉRON M. Michel BERNARD Mme Mathilde BARASSÉ

D110414-03 : ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (S.I.A.E.P.) L’AUNAY-LA TOUCHE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) l’Aunay - La Touche, l’article 5 des statuts précise que le S.I.A.E.P. est composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2012 portant création du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) l’Aunay - La Touche,

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du S.I.A.E.P.,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Considérant qu’une seule liste de candidats a été déposée, et qu’il a été procédé à l’élection selon les règles de scrutin ci-dessus exposées,

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Sont élus avec 19 voix en tant que membres du S.I.A.E.P. « l’Aunay – La Touche » : Titulaire : M. Michel GENDRY Suppléant : M. Fabien CONILLEAU

Et transmet cette délibération au président de l'E.P.C.I. concerné.3

D110414-04 : ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION (S.M.R.)

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et des statuts du Syndicat Mixte de Restauration (S.M.R.) de la région de Sablé, l’article 6 des statuts précise que le S.M.R. est composé pour chaque commune adhérente de deux délégués titulaires, un délégué titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 repas, un nombre de deux délégués suppléants par adhérent et un délégué suppléant pour les adhérents dépassant les 10 000 repas scolaires/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 14 octobre 2010 portant création du syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé,

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune, Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués auprès du S.M.R. au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Considérant qu’une seule liste de candidats a été déposée, et qu’il a été procédé à l’élection selon les règles de scrutin ci-dessus exposées,

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Sont élus avec 19 voix en tant que membres du S.M.R. de la région de Sablé : Titulaires : M. Frédéric LUISETTI Suppléants : Mme Frédérique GRANDIN Mme Valérie DABOUINEAU Mme Emma VÉRON Mme Marie-Josèphe JADELOT M. Vincent HUET

M. Tony LÉVÈQUE

Et transmet cette délibération au président de l'E.P.C.I. concerné.

D110414-05 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION CULTURELLE DES COMMUNES DU CANTON DE SABLE (A.3 C.S.)

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner deux représentants de la commune à l’Association Culturelle des Communes du Canton de Sablé (A.3C.S.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner deux représentants à l'A. 3 C.S., délègue les conseillers municipaux suivants :

M. Vincent HUET

M. Cyril GUIDEC

Et transmet cette délibération au président de l'association concernée.

D110414-06 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.)

Monsieur le Maire précise qu’il convient de proposer à la Direction Générale des Finances publiques les noms de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, en nombre double, afin de composer la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.). M. le Maire est président de droit ou son adjoint délégué.

La composition de la C.C.I.D. proposée à la Direction des services fiscaux est la suivante : - 14 titulaires et 2 commissaires hors commune

- 14 suppléants et 2 commissaires hors commune4

Les commissaires doivent être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Une représentation équitable des taxes directes locales et des différents hameaux de la commune doit en outre guider le choix du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Considérant qu'il convient de proposer 32 noms de représentants à la C.C.I.D., soit 16 titulaires dont 2 hors commune et 16 suppléants dont 2 hors commune,

désigne les conseillers municipaux suivants et complétera la liste des titulaires et des suppléants par des contribuables de la commune (la liste définitive sera communiquée ultérieurement) :

Le Maire : M. Michel GENDRY, l’Orée, ou son adjoint délégué : M. Tony LÉVÈQUE, 1er adjoint, 30 rue des Coquelicots

Titulaires : Foncier bâti : Mme Frédérique GRANDIN, la Métairie

Mme Emma VÉRON, 2 rue de la Motte

M. Cyril GUIDEC, 12 allée de la Garenne

Foncier non bâti : (à compléter)

Habitation : M. Christophe BÉRAUDY, 4 rue Pierre Giraud

Mme Mathilde BARASSÉ, 46 rue Albert Maignan

Cotisation Foncière des Entreprises : (à compléter)

Propriétaires fonciers hors commune : (à compléter)

Et transmet cette délibération à Direction Générale des Finances publiques qui se chargera de désigner définitivement les commissaires.

D110414-07 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES PETITES CITES DE CARACTERE (P.C.C.)

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner des représentants de la commune à l’Association des Petites Cités de Caractère (P.C.C.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Considérant que l'association est composée du Maire et de deux délégués suppléants,

délègue les conseillers municipaux suivants :

Mme Anaïs FOUSSIER

Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Et transmet cette délibération au président de l'association concernée.

D110414-08 : DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un délégué (collège des élus) au sein du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Considérant que le C.N.A.S. est composée d'un délégué représentant l'administration et d'un délégué représentant le collège des élus,

délègue le conseiller municipal suivant : M. Cyril GUIDEC

Et transmet cette délibération au président du Comité concerné.5

D110414-09 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS INTERNES

Monsieur le Maire précise qu’il convient de proposer aux organismes du Pays Vallée de la Sarthe les noms de conseillers municipaux qui seront installés ou non dans leurs fonctions par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Considérant qu'il convient de proposer des personnes pour les organismes suivants, désigne :

 Pour le Syndicat Mixte Vallée de la Sarthe (S.M.V.S.) chargé de la taxe de séjour : Titulaire : Mme Frédérique GRANDIN Suppléant : M. Michel BERNARD

 Pour le Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe (S.M.P.V.S.) chargé notamment du SCOT, du PACTE, du CEP, des dossiers LEADER :

2 représentants : Mme Frédérique GRANDIN, M. Michel BERNARD

 Pour l’Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe (A.D.T.V.S.) : 1 délégué : Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

D110414-10 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL AVOISE - PARCE

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner les représentants de la commune qui composeront le bureau du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) Avoise – Parcé.

Après avis et accord des élus concernés, il est proposé que le bureau soit composé des représentants suivants : - Pour le commune d'Avoise : le Maire, un élu titulaire, et deux élus suppléants - Pour le commune de Parcé-sur-Sarthe : le Maire, deux élus titulaires, et trois élus suppléants

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner les 3 représentants titulaires et les 3 représentants suppléants du R.P.I., désigne les conseillers municipaux suivants :

Titulaires : M. Michel GENDRY, Maire Suppléants : M. Tony LÉVÈQUE Mme Frédérique GRANDIN Mme Emma VÉRON M. Michel BERNARD Mme Marie-Josèphe JADELOT

Et transmet cette délibération à la commune d’Avoise.

D110414-11 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS INTERNES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la constitution des constitutions internes. Il expose le rôle de chacune d’elles, le nom du conseiller responsable de la commission, et le nom des conseillers municipaux qui souhaitent y participer.

Le Maire y est membre de droit mais n’assistera pas systématiquement à toutes les réunions. Le Maire précise enfin que leur constitution n’est pas définitive et qu’en fonction des dossiers qui seront traités, les autres conseillers municipaux qui désireraient y travailler pourront y siéger.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Considérant qu'il convient de constituer les commissions internes,

désigne :

 Commission « Finances et Développement économique » :

Conseiller responsable : M. Tony LÉVÈQUE

M. Christophe BÉRAUDY M. Vincent HUET

Mme Frédérique GRANDIN M. Frédéric LUISETTI

M. Cyril GUIDEC Mme Emma VÉRON

Mme Catherine GUITTET M. Jacques ESTIVAL6

 Commission « Enfance, Jeunesse, Scolaire et Social » :

Conseiller responsable : Mme Frédérique GRANDIN

Mme Mathilde BARASSÉ M. Vincent HUET

Mme Valérie DABOUINEAU M. Clarisse LEJARD

Mme Anaïs FOUSSIER M. Frédéric LUISETTI

Mme Gwénaëlle FROISSARD Mme Marie-Josèphe JADELOT

 Commission « Associations, Animations et Culture » :

Conseiller responsable : M. Vincent HUET

Mme Mathilde BARASSÉ M. Tony LÉVÈQUE

Mme Anaïs FOUSSIER Mme Emma VÉRON

M. Cyril GUIDEC Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

 Commission « Travaux, Urbanisme, Environnement et Développement durable » : Conseiller responsable : Mme Catherine GUITTET

M. Fabien CONILLEAU M. Vincent HUET

M. Christophe BÉRAUDY M. Clarisse LEJARD

Mme Valérie DABOUINEAU M. Frédéric LUISETTI

Mme Anaïs FOUSSIER Mme Emma VÉRON

Mme Frédérique GRANDIN M. Michel BERNARD

 Commission « Communication » :

Conseiller responsable : M. Cyril GUIDEC

M. Vincent HUET Mme Emma VÉRON

M. Tony LÉVÈQUE

D110414-12 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il « peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat », de diverses responsabilités.

L’objet du présent rapport est de définir les délégations qui peuvent lui être accordées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité moins 4 abstentions, accorde au Maire les délégations suivantes en vertu de l’article du code précité :

3° de procéder, pour les emprunts en cours :

- à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, - aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change,

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 50 000 € H.T. ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts pour les procédures en cours ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil municipal autorise le Maire à subdéléguer la signature des délégations susmentionnées aux adjoints concernés.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 28 avril 2014 à 20 h 007

LES MEMBRES PRESENTS :

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE (excusé jusqu’à 21h30, procuration à M. GENDRY)

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN

Catherine GUITTET

Cyril GUIDEC

Clarisse LEJARD

Emma VÉRON

Valérie DABOUINEAU

Christophe BERAUDY

Frédéric LUISETTI (procuration à Mme GRANDIN)

Fabien CONILLEAU

Mathilde BARASSE

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à Mme GUITTET)

Anaïs FOUSSIER

Jacques ESTIVAL (procuration à Mme JADELOT)

Michel BERNARD

Marie-Josèphe JADELOT

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET (procuration à M. BERNARD)