Compte-Rendu - 06 CR CM 30 06 2014

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Compte-Rendu - 06 CR CM 30 06 2014 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 30 06 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2014 ________________________________________________________________________________________

L’an deux mil quatorze, le 30 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : MM. Tony LEVEQUE, Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, MM. Cyril GUIDEC, Clarisse LEJARD, Mmes Emma VERON, Valérie DABOUINEAU, MM. Christophe BERAUDY, Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mmes Mathilde BARASSE, Anaïs FOUSSIER, M. Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN.

Etaient absents excusés : Mmes Gwénaëlle FROISSARD (procuration F. GRANDIN), Marie-Josèphe JADELOT (procuration I. CHIARAMONTI-MONNET).

Secrétaire de séance : Mme Frédérique GRANDIN.

Le Conseil municipal débute par une présentation du Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.) et de ses actions par M. Didier BAZOT, responsable du service de la Communauté de communes.

D300614-01 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 8 du code des marchés publics permet la constitution de groupement de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins communs.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commandes composé des communes d’Asnières/Vègre, Auvers le Hamon, Avoise, Le Bailleul, Bouessay, Juigné/Sarthe, Louailles, Notre Dame du Pé, Parcé/Sarthe, Précigné, Sablé/Sarthe, Solesmes, Souvigné/Sarthe, Vion, de la Communauté de Communes de Sablé/Sarthe et du CCAS de Sablé/Sarthe pour la fourniture d’équipements de protection individuels.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de désigner Monsieur le Maire de la ville de Sablé, ou son représentant, coordonnateur du groupement,  d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir :

« Convention constitutive de groupement :

Les pouvoirs adjudicateurs suivants :

La commune d’Asnières/Vègre représenté(e) par son Maire, Monsieur BOURRELY

La commune d’Auvers le Hamon représenté(e) par son Maire, Monsieur LEGEAY

La commune d’Avoise représenté(e) par son Maire, Monsieur D’AMECOURT

La commune du Bailleul représenté(e) par son Maire, Monsieur DAVID

La commune de Bouessay représenté(e) par son Maire, Monsieur PINTO

La commune de Juigné/Sarthe représenté(e) par son Maire, Monsieur CHEVALIER

La commune de Louailles représenté(e) par son Maire, Madame CRNKOVIC

La commune de Notre Dame du Pé représenté(e) par son Maire, Monsieur DAVY

La commune de Parcé représenté(e) par son Maire, Monsieur GENDRY

La commune de Précigné représenté(e) par son Maire, Monsieur ZALESNY

La Ville de Sablé/Sarthe représenté(e) par son Maire, Monsieur JOULAUD

La commune de Solesmes représenté(e) par son Maire, Monsieur LELIEVRE

La commune de Souvigné/Sarthe représenté(e) par son Maire, Madame PLAT

La commune de Vion représenté(e) par son Maire, Madame LEVRARD

La communauté de communes de Sablé représentée par son Président, Monsieur JOULAUD

Le CCAS de Sablé/Sarthe représenté(e) par son Président, Monsieur Marc JOULAUD

ci après désignés le « groupement » dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville – place Raphaël Elizé à Sablé/Sarthe (72300) ont conclu ce qui

suit :2

Article 1 Objet Objet et durée du groupement

1.1 Objet

Le groupement a pour objet la passation d’un marché public dans le respect des dispositions du code des marchés publics,

relatif à la fourniture d’équipements de protection individuels.

1.2 Durée

Le groupement est constitué pour la durée du marché.

Article 2 Modification de la convention

Toute modification à la présente convention implique l’approbation de l’ensemble des membres du groupement.

Elle donne lieu à la conclusion d’un avenant.

Article 3 Obligation des membres

Chaque membre s’engage à exécuter les stipulations de la présente convention et notamment :

transmettre au coordonnateur un état détaillé des besoins devant faire l’objet de l’opération de passation du marché public mentionné en objet de la présente convention ;

régler la participation due au titre des frais de fonctionnement du groupement ;

exécuter le marché public à hauteur de ses propres besoins tels qu’il les aura préalablement définis.

Article 4 Le coordonnateur du groupement

4.1 Désignation du coordonnateur

Le coordonnateur est Monsieur le Maire de la ville de Sablé

4.2 Rôle du coordonnateur

En toute hypothèse, il est chargé d’organiser les opérations de passation du marché public, notamment :

regrouper les besoins définis par chacun des membres du groupement ;

définir la procédure applicable (procédure adaptée/formalisée…) et le mode de dévolution (allotissement, tranches, accord- cadre, marché à bons de commande, …) ;

élaborer des documents de la consultation (règlement de la consultation, CCAP, CCTP, …) ; lancer/encadrer la procédure avant attribution (envoi de l’avis de l’appel public à la concurrence, remise du dossier de consultation, réception des plis, …) ;

informer des candidatures/offres retenues et non retenues ;

analyser les offres (dans les cas où l’intervention de la commission d’appel d’offres n’est pas requise) ;

établir le rapport de présentation ;

choisir de l’offre économiquement la plus avantageuse (dans les cas où l’intervention de la commission d’appel d’offres n’est pas requise) ;

déclarer sans suite pour motif d’intérêt général (hors hypothèse d’offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables) ;

accomplir les formalités post-contractuelles (publication de l’avis d’attribution, transmission au contrôle de légalité, …). Le coordonnateur signe, notifie le(s) marché(s) public(s) exécute au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Article 5 Adhésion et retrait des membres du groupement

5.1 Adhésion

Toute adhésion ultérieure doit faire l’objet d’un accord de chaque membre du groupement initialement composé. Elle

fait l’objet d’un avenant à la présente convention.

En outre, cette adhésion doit impérativement intervenir avant le lancement de la procédure de passation du marché

public.

5.2 Retrait

La décision de retrait est notifiée au coordonnateur. Cette décision doit prendre effet 3 mois avant le terme du marché

public en cours.

Le membre du groupement ayant décidé de se retirer peut être tenu de supporter la charge de l’indemnité éventuelle

que le groupement (ou le coordonnateur) aurait à verser à l’opérateur économique titulaire du(des) marché(s)

public(s) qui n’aurai(en)t pas été exécutés suite à ce retrait.

Article 6 Composition de la commission d’appel d’offres

6.1 Rôle de la commission (CAO)

La commission d’appel d’offres (CAO) intervient dans les cas et conditions prévues par le code des marchés publics.

Toutefois, le groupement peut décider de la formation d’une CAO ad hoc dans le cas des marchés passés selon une

procédure adaptée.

6.2 Composition de la CAO

Les parties conviennent que la commission compétente est celle du coordonnateur.3

Article 7 Régime financier

7.1 Règlement des sommes dues au titre du(des) marché(s) public(s) passés par le groupement Le(s) marché(s) public(s) étant passé(s) en vue de satisfaire les besoins propres de chaque membre, chaque membre est chargé du règlement des sommes dues au(x) titulaire(s).

7.2 Frais de fonctionnement du groupement

La présente convention est conclue à titre gratuit.

Cependant le coordonnateur est remboursé des frais/dépenses exposé(e)s par lui au titre de la passation [et de

l’exécution] du(des) marché(s) public(s).

Ce remboursement intervient sur présentation de tout justificatif des frais/dépenses engagé(e)s.

Article 8 Règlement des litiges

Les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver un règlement amiable à leurs différends. Néanmoins,

en cas d’impossibilité, elles pourront saisir le juge.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel le groupement a son siège.

Fait à Sablé/Sarthe, le … »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide d’adhérer au groupement de commandes exposé dans le rapport et proposé par la Communauté de communes de Sablé,

- de désigner Monsieur le Maire de la ville de Sablé, ou son représentant, coordonnateur du groupement, - autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

D300614-02 : MODIFICATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par souci d’économies et afin de respecter l’environnement, il est proposé de modifier les horaires d’éclairage public de la façon suivante : - Le matin : de 6h30 (et non plus 6h00) au lever du jour

- Le soir : du coucher du soleil jusqu’à 22h30 (et non plus 23h30)

Cette modification prendra effet au 1er septembre 2014. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de modifier les horaires d’éclairage public tels que proposés dans le rapport, et ce à compter du 1er septembre 2014 ;

- de vérifier les points sensibles du territoire, afin de les laisser éclairés la nuit ; - autorise M. le Maire à prendre contact avec la société prestataire de services afin d’organiser les modifications en conséquence.

D300614-03 : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS 2014-2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2014-2015.

Le prix du repas 2013-2014 facturé aux familles était de 3,54 €.

M. le Maire propose d’augmenter le tarif à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 de 2,25%, soit : - repas enfant à 3,62 €

- repas adulte à 5,29 €

Les modalités concernant l’inscription des familles de 3 enfants et plus, ainsi que les réductions pour l’inscription à l’année sont ajournées jusqu’à septembre 2014.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- accepte la révision des tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2014-2015 tels que proposés dans le rapport ;

- décide d’ajourner les modalités de certaines réductions jusqu’au prochain Conseil municipal.

D300614-04 : GARDERIE PERISCOLAIRE : TARIFS 2014-2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée 2014-2015.4

Actuellement, les tarifs sont les suivants :

- Garderie périscolaire du matin uniquement : 1 €

- Garderie périscolaire du soir uniquement : 1 €

- Garderie périscolaire du matin ET du soir : 1,50 €

et inscription si possible auprès des services de la Mairie, afin de faciliter la facturation de ce service.

Il est proposé de reconduire les tarifs ci-dessus énoncés pour la rentrée scolaire 2014-2015 avant de revoir le système de facturation de ce service à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- accepte les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2014-2015 tels que proposés dans le rapport ;

- souhaite réviser le système de facturation de ce service pour la rentrée scolaire 2015-2016.

D300614-05 : TARIFS MERCREDIS LOISIRS : ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs « mercredis loisirs » comme suit : - Plusieurs tarifs sont différenciés suivant le quotient familial des familles, quel que soit le lieu de résidence de l’enfant

- L’augmentation proposée par rapport aux tarifs 2013-2014 est de +2 % - Seul le prix du repas change pour un enfant de Parcé/Avoise, ou pour un enfant hors communes Parcé/Avoise

Tarifs

Quotient Familial Journée ½ Journée

Repas

Enfant de

Parcé/Avoise

Repas

Enfant HORS

Parcé/Avoise

A (QF<700) 7,91 € 4,75 € 3,62 € 7,24 €

B (QF de 700 à 1000) 8,47 € 5,09 € 3,62 € 7,24 €

C (QF>1000) 8,90 € 5,35 € 3,62 € 7,24 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité moins deux abstentions, le Conseil municipal approuve : - Les modalités de tarification des mercredis loisirs pour l’année 2014-2015 récapitulées dans le tableau joint à la délibération ;

- La tarification des repas avec une différence de prix en fonction du lieu de résidence de l’enfant (Parcé/Avoise et hors commune Parcé/Avoise).

D300614-06 : RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES - ETE 2014

Conformément à l’article 3 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité (remplacement d’un agent mis à disposition sur une autre commune) :

- 1 adjoint technique de 2ème classe contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 5 juillet 2014 au 31 août 2014, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 330).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le recrutement dans les conditions précisées dans ledit rapport.

D300614-07 : RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES - ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015

Conformément à l’article 3 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité (accueil périscolaire et renfort d’équipe sur le temps cantine du mercredi) :5

- 1 adjoint d’animation de 2ème classe contractuel à temps non complet (8h30/semaine durant les périodes scolaires) du 1er septembre 2014 au 7 décembre 2014, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 330) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le recrutement dans les conditions précisées dans ledit rapport.

D300614-08 : RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Conformément à l’article 3 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité (accueil périscolaire et renfort d’équipe sur le temps cantine) :

- 3 adjoints techniques de 2ème classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2014 au 3 juillet 2015, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 330) ;

- 2 adjoints d’animation de 2ème classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2014 au 3 juillet 2015, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 330) ;

- 1 adjoint d’animation de 2ème classe contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2014 au 19 décembre 2014, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 330).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les recrutements dans les conditions précisées dans ledit rapport.

D300614-09 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Je vous propose la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

Poste fermé Poste ouvert Date Commentaire

1 adjoint technique de 2ème

classe à temps non complet

(31h/sem.)

1 adjoint technique de 2ème

classe à temps complet

(35h/sem.)

01/09/2014

Passage à temps complet d’un agent

suite aux modifications de planning et

réforme des rythmes scolaires

1 adjoint technique de 1ère

classe à temps complet

1 adjoint technique de 2ème

classe à temps non complet

(33h/sem.)

01/08/2014

Stagiairisation d’un agent contractuel

suite à une mutation et sous réserve de

la délibération de la commune de Vion

1 adjoint technique de 1ère

classe à temps non complet

(23h/sem.)

1 adjoint technique de 1ère

classe à temps non complet

(28h45/sem.)

01/09/2014

Augmentation du temps de travail suite

aux modifications de planning et

réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs proposé dans ledit rapport.

D300614-10 : CAMPING - MISE A JOUR DES TARIFS 2014

A l’appui des tarifs adoptés par le Conseil municipal lors de sa séance du 20 décembre 2013, soit : AIRE NATURELLE DE CAMPING – SAISON 2014 :

Forfait 2 personnes 8,50 €

Personne supplémentaire 2,50 €

Enfants de - de 10 ans 1,50 €

Enfants de - de 4 ans gratuit6

Douche chaude pour les gens de passage 1,00 €

Taxe de séjour

- enfants de 4 à 10 ans

- enfants de - de 4 ans

dél. SIVAS

Taxe pour double-essieux 5,00 €

Remorque 2,00 €

COLONIE OU CENTRE AERE :

- Animateur

- Enfants + de 10 ans

- Enfants - de 10 ans

2,50 €

1,00 €

0,50 €

… il convient d’ajouter les tarifs complémentaires suivants :

- Forfait camping-car et/ou caravane : 4,00 €

- Forfait « branchement bateau » : 4,00 €

Soit les mêmes tarifs que pour la saison 2013. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce complément de rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs complémentaires tels que proposés dans ledit rapport.

D300614-11 : CONSULTATION DE MAITRISE D’OEUVRE : PROJET STATION D’EPURATION

Afin d’entamer des démarches de consultation de maîtres d’œuvre pour le projet de la future station d’épuration, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un futur marché de travaux pour la construction de la station d’épuration,

- autorise M. le Maire à préparer la consultation en amont, y compris la consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage : définition du projet, coût, références, méthodologie, choix du maître d’œuvre.

D300614-12 : CONSULTATION DE MAITRISE D’OEUVRE : PROJET ECOLE PUBLIQUE – PHASE 3

Afin d’entamer des démarches de consultation de maîtres d’œuvre pour le projet des travaux de l’école publique, c’est-à-dire la construction d’un accueil périscolaire, d’une salle de restauration scolaire, voire d’une salle des associations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un futur marché de travaux pour le projet école publique – phase 3, tel que proposé ci-dessus,

- autorise M. le Maire à préparer la consultation en amont, y compris la consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage : définition du projet, coût, références, méthodologie, choix du maître d’œuvre.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire.

- demande de la part des élus issus de la liste « Parcé pour Tous » de ne pas être cités comme élus « de l’opposition » mais comme des conseillers municipaux à part entière, notamment au regard de la presse.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 08 septembre 2014 à 20 h 007

LES MEMBRES PRESENTS :

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN

Catherine GUITTET

Cyril GUIDEC

Clarisse LEJARD

Emma VÉRON

Valérie DABOUINEAU

Christophe BERAUDY

Frédéric LUISETTI

Fabien CONILLEAU

Mathilde BARASSE

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à Mme GRANDIN)

Anaïs FOUSSIER

Michel BERNARD

Marie-Josèphe JADELOT (procuration à Mme CHIARAMONTI-MONNET)

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN