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Compte-Rendu - CR CM 2014 06 20 D01 ELECTION DELEGUES
Document publié le Dimanche 28 septembre 2014 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 06 20 D01 ELECTION DELEGUES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n° D200614 - 01
____________________________________________________________________________________
Date de convocation
04.04.2014
Date d’affichage
17.04.2014
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
L’an deux mil quatorze, le vingt juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.
Etaient présents :
MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, MM. Cyril GUIDEC, Clarisse LEJARD, Mmes Emma VÉRON, Valérie DABOUINEAU, MM. Christophe BÉRAUDY, Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mmes Gwénaëlle FROISSARD, Anaïs FOUSSIER, MM. Michel BERNARD, Laurent BOUTTEVIN.
Etaient absents excusés : Mme Mathilde BARASSE (procuration à M. HUET), Mme Marie-Josèphe JADELOT (procuration à M. BOUTTEVIN), Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET (procuration à M. BERNARD).
Secrétaire de séance : M. Cyril GUIDEC
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 28 septembre 2014
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles L. 283 à 290-1 et suivants du Code Electoral, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 28 septembre 2014, soit pour la commune de Parcé-sur-Sarthe cinq délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Electoral,
Vu le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014,
Considérant qu'il convient de désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune, Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués au scrutin secret et à représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu’une seule liste de candidats a été déposée, et qu’il a été procédé à l’élection selon les règles de scrutin ci-dessus exposées,
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Nombre de suffrages recueillis pour la liste unique : 19
Sont élus avec 19 voix sur la liste « Parcé Sénatoriales 2014 » :
Titulaires : M. Michel GENDRY Suppléants : Mme Catherine GUITTET Mme Emma VÉRON M. Fabien CONILLEAU M. Vincent HUET Mme Frédérique GRANDIN Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET
M. Tony LÉVÈQUE
Et transmet cette délibération au représentant de l’Etat.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
P.C.C. Le Maire