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Déliberation - 2022 26DEL Convention Mission Assistance A Matrise Ouvrage Pour UNE Etude de Faisabilite Securisation RD1206 QUAIS VOYAGEURS
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26DEL Convention Mission Assistance A Matrise Ouvrage Pour UNE Etude de Faisabilite Securisation RD1206 QUAIS VOYAGEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le
ID : 001-210102091-20220926-2022 26DEL-DE
Commune de Léaz N°26/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 septembre 2022
Date la convocation du Conseil municipal : 21 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux : 15
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Ludivine ADENOT
Présents : Christine BLANC - Thierry GUICHARD - Valérie LOUBET -— Ludivine ADENOT- Nicolas BUGNOT — Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN -
Absents excusés : Valérie MAYOR donne pouvoir à Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE donne pouvoir à Christine BLANC - Norbert GILBRIN donne pouvoir à Pierre-Luc CHATAIGNON - Loïc NORMANT donne pourvoir à Ludivine ADENOT -Kévin FAVRE -
Absents : Helena REBOULET —
Objet : CONVENTION MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA SECURISATION DE LA RD1206 & QUAIS VOYAGEURS
Madame la Maire, rappelle
e La décision du conseil municipal du 09/05/2022 prise à l'unanimité de lancer l'étude d'un projet avec quais voyageurs pour les bus et sécurisation des piétons et des cycles sur la RD1206 dans le cadre d'un aménagement global.
e La rencontre du 14/06/2022 avec Monsieur Sylvain MEUNIER, responsable du pôle voirie de l'Agence Département d'Ingénierie du Département de l'Ain, pour le montage de plusieurs projets dans le cadre de l'aménagement de l’agglomération de Léaz ;
DONNE LECTURE de la réponse du 14 juin 2022, de M. Thibaud FICHET, Chargé de mission mobilités, Région Rhône Auvergne Rhône-Alpes, confirmant qu'une fois l'aménagement de quais voyageurs, réalisé, la ligne X33 pourra desservir cet arrêt.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
e DECIDE D'’adhérer à l'Agence Département d'Ingénierie du Département de l’Ain et d’en approuver les statuts.
e D’APPROUVER le versement d'une cotisation fixée par le Conseil d'Administration en application de l’article 16 des statuts.
e MANDATE Mme la Maire à signer ladite convention N°2022-100-VOI mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de faisabilité pour la sécurisation de la RD1206.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tout autre document se rapportant à ce dossier.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Li e BLANC
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28-2022 CONVENTION MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE ETUOE DE FAISABILITÉ POUR LA SECURISATION DE LA RD 1206 ET QUAIS VOYAGEURS Page 1 sur 1