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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - De 21 65 Avenant 1 mission assistance maitrise ouvrage revision plu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 20
N° ordre
21-65
N° ordre dans la séance :
DE-16112021-05
Date de la convocation :
09/11/2021
Date de l'affichage :
1 9 NOV. 2021
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le seize novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Anne-Laure PETITE, Robert VILLARD Adjoints, Sylviane GUILLERMET, Frédéric DI PAOLO, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Thierry DRAPIER, David TREBOZ, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN, conseillers municipaux.
Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Loïc MONTEIRO (procuration à Katerina CHAPMAN), Christelle MARCHAND, Nadine BRAVI, Dominique SCALMANA,
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMANN est désignée secrétaire de Séance.
OBJET : AVENANT 1 A LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉVISION DU PLU
Monsieur Claude FELCI, premier adjoint, rappelle que la commune a délibéré le 8 mars 2017 en faveur de la signature d'une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la révision du PLU avec l'Agence
Départementale d'Ingénierie de l'Ain.
Il précise que cette convention propose l'élaboration du dossier de consultations des entreprises pour le lancement du marché ainsi que l'assistance pendant la procédure de révision du PLU et notamment l’aide à la rédaction de la
délibération prescrivant la révision du PLU.
Il informe que la réalisation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), l'élaboration des Opérations d'Aménagement et de Programmation — OAP (plus nombreuses que prévues initialement), l'écriture du règlement du PLU ont occasionné des séances de travail supplémentaires avec les élus et les techniciens.
C'est pourquoi, un complément de mission d'assistance est nécessaire, principalement une présence aux réunions
des différentes phases.
Il présente un projet d'avenant qui a pour objet la prise en compte de ce complément de mission.
Le montant initial de la convention était de 7 650 € HT, auquel vient s'ajouter la prestation supplémentaire de 4 275 €, soit un montant total avec avenant de 11 925 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant à la convention avec l’ADIA relative à l'AMO concernant la révision du PLU,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tous les documents qui s’y rapporte.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20211116-DE-16112021-05-DE
Date de télétransmission : 19/11/2021
Date de réception préfecture : 19/11/2021