Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n°2025 08 Convention avec lAgce Depar
Déliberation - Deliberation n° 2023 02 Convention avec le departe
Déliberation - 135 2024 Demande de financement de travaux de desi
Déliberation - deliberation n2024 23 Conventi on avec le centre d
Déliberation - 071 2025 DEMANDE DE SUBVENTION DESIMPERMEABILISATI
Déliberation - deliberation n°2024 22 Convention avec lAgence Dep
Séance - 2023.08 Convention bibliotheque Departement de lAi
Déliberation - Délibération Désimperméabilisation des cours de l'
Déliberation - DGS26 01 20260106 marche mission maitrise desimper
Déliberation - deliberation n°2025 35 Archives de la mairie Deman
Déliberation - deliberation n°2025 09 Convention avec lAgce Depart. Ing. de lAin pour mision MO etude faisabilite renaturation et desimpermeabilisation cour ecole
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2025 09 Convention avec lAgce Depart. Ing. de lAin pour mision MO etude faisabilite renaturation et desimpermeabilisation cour ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Absents : 3
Exclus : O
OBJET : Convention avec
l’Agence Départementale
d'Ingénierie de l’Ain pour une
mission d'assistance à maîtrise
d’ouvrage : Etude de faisabilité
pour la renaturation et la
désimperméabilisation de la cour
de l’école
N° 2025-09
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250319-delib2025-09-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenue de la télétransmission
en préfecture le 20 mars 2025
Publication le 21 mars 2025
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 19 mars deux mil vingt-cinq
Date de convocation : 13 mars 2025
Date d’affichage : 13 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 mars à 18 H 30 le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal, Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie,
MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mme BOBAND Céline, Mrs HOWSE Willy,
ROSSI Jean-Yves,
Secrétaire de séance : M. Pierre BOILEAU,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que là commune a
adhéré par délibération en date du 4 septembre 2013 à l'Agence
Départementale d’Ingénierie de l'Ain.
Il fait part à l'assemblée de la proposition de convention de cette agence
pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de faisabilité
pour la renaturation et la désimperméabilisation de la cour de l'école.
Le coût de cette mission s'élève à 3 250,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE cette convention pour la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage : Etude de faisabilité pour la renaturation et la
désimperméabilisation de la cour de l’école pour un montant de
3 250,00 € H.T. avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l'Ain,
- AUTORISE le maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2025-09 Page 1