Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26 juin 2024

Documents similaires

Déliberation - 7 20240626 Subventions aux associations locales po

Procès Verbal - Proces verbal du 26 juin 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2014

Procès Verbal - CR Proces Verbal CMl 26 09 2024 en ligne

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 26 SEPTEMBRE

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du vendredi 28

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE

Procès Verbal - CM 2024 02 20 proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villers-Bretonneux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26 juin 2024)Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Séance du 26 juin 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLERS BRETONNEUX

Arrondissement d'Amiens

Département de la SOMME

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS BRETONNEUX

Séance du — 26 JUIN 2024 -

L'an deux mille VINGT-QUATRE, le VINGT-SIX JUIN, dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Didier DINOUARD, Maire.

Membres présents : M. Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - LEFEUVRE M-F. - LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - HUYGHE P. - FOURNET M. - CATTEAU S. - NZEUBA E.- TALANDIER K. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. - DE MUYNCK A. - DURAND B. - FINAZ P. - FRANÇOIS F. — DEVILLERS T. — Anne LAMBERT, - LAVOISIER E.

Absent(s) excusé(s) : Frédéric BACQUET.

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme RICARD M. ayant donné procuration à Mme Patricia D'HELLY.

M. CRAS A. ayant donné procuration à Mme Marie-Françoise LEFEUVRE. M. GUILLEMOT C. ayant donné procuration à M. Sébastien LEROUX.

Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme Monique FOURNET. M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à M. Daniel ARTHUR.

Mme FRANCOIS F. ayant donné procuration à M. Bruno VAQUEZ.

Secrétaire de séance : Laurence LELIEUR.

| En Exercice Présents | Absent excusé Absents ayant donné procuration 27 20 | 1 6

ORDRE DU JOUR

[=

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mai 2024.

Communication sur les décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal. Liste des délibérations qui seront examinées lors de la séance : Changement dénomination de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.

Modification des élus siégeant au sein des commissions communales permanentes.

Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Val de Somme. Fonctionnement des études dirigées et rémunération des enseignants pour l'année

scolaire 2024-2025.

Tarifs cantine scolaire année scolaire 2024-2025.

8. Tarifs de l’'ACM (Accueil Collectif de Mineurs) et rémunération des animateurs du 1°

septembre 2024 au 31 décembre 2025.

9, Subventions aux associations locales pour l'année 2024,

D

NE

U

NSéance du 26 juin 2024

10. Subventions exceptionnelles aux associations locales pour l'année 2024. 11. Recrutement d'un vacataire pour accompagner les visiteurs du musée Franco- Australien dans le cadre des journées du patrimoine.

12. Cession terrain communal rue du gazomètre (ancien accès passage à niveau)

L'assemblée passe à l'examen de l'ordre du jour.

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 07 MAI 2024.

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 mai 2024 ne fait l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

2-DECISIONS PRISES DEPUIS LE 07 MAI 2024 (DATE DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL) :

> Décision n°2024D08

Convention FDE éclairage totems n°13-TE-0203-EP

Mise en lumière des totems aux entrées de ville) dont le coût total de l'opération est estimé à 4 514 € TTC

Le plan de financement est le suivant :

| DEPENSES RECETTES

Coût des travaux HT 3 554.00 Prise en charge FDE 80 | 1671.00

(20% du montant HT des

travaux 711 € + TVA 711 € + MO

249 €)

Frais de maîtrise | 249.00 Part communale (63%) 2 843.00

| d'œuvre 7% ducoût | |

| HT des travaux _ _. …_

TVA SUR LES TRAVAUX | 71100 À l :

| TOTAL 4 514.00 TTC | TOTAL | 4 514.00 TTC

Thierry DEVILLERS demande de quel type d'éclairage il s'agit.

Le Maire répond que ce sont des colonnes à Leds solaires.

> Décision n°2024D09 (Décision annulée et remplacée par la 2024D14) Demande de subvention à l'AnS pour le design actif dans les 3 cours d'écoles

Sollicitation de l'Agence Nationale du Sport (AnS) dans le cadre des subventions allouées aux collectivités territoriales pour les projets d’« Equipements sportifs » : création d'un design actif favorisant l'activité sportive et la mixité garçon-fille, dans les cours des écoles élémentaires Victoria et Saint Exupéry et dans la cour de l’école Maternelle Le Petit Prince.

Le plan de financement serait le suivant : _

DEPENSES HT. a RECETTES HT.

Design actif école Victoria 27 760 AnS (80% du montant total des | 57 412

dépenses) È

Design actif école Saint 32 445 Part communale (20% du | 14 353

| Exupéry montant total des dépenses)

| Design actif école Le Petit | 11 560 | Prince

TOTAL dépense 71765 | TOTAL recettes 71765Séance du 26 juin 2024

> Décision n°2024D10

Demande FONDS DE CONCOURS CCVS ur la création d'une voie douce rue

Maurice Seigneurgens RD23

Sollicitation de l'aide de la C.C.V.S au titre du fonds de concours 2024 « voirie dépendant du domaine public départemental > pour la création d’une voie douce sur la RD 23 rue Maurice Seigneurgens.

BORDEREAU DE PRIX DE NOVEMBRE | BORDEREAU DE PRIX DE AVRIL

2022 2024

__LOT1 VRD 109 799,75 | 118 371,75

| LOT2 ESPACES VERTS | 2 650,00 2 650,00

| MO5% _ 5622,46 | 605108

118 072,21 127 072,83

Le montant des travaux s'élève à 118 371.75 € HT pour la partie VRD Lot 1. Il s'élève à 126 644.21 pour la totalité des travaux (VRD 118 371.75 €, espaces verts 2 650.00 € et maitrise d'œuvre 6 051.08 €)

Le plan de financement serait le suivant :

| Dépenses HT _ Recettes

LOT 1 VRD | 118 371.75 Conseil 49 699.00 40% avt réactualisation de

| Départemental prix soit 39% après

80 | oc réactualisation

Lot 2 espaces | 2 650.00 CCVS sur LOT 1 | 23 674.35 20% sur lot 1 réactualisé

verts VRD (18% du coût total des

__ = _| travaux) | Maîtrise 6 051.08 Villers- 53 699.48 422%

d'œuvre 5 % L Bretonneux Co _ TOTAL HT 127 072.83 Total HT 127 072.83 100%

Pascal FINAZ demande si ces travaux portent sur l'ensemble de la rue Maurice Seigneurgens et notamment sur le mur de soutènement au niveau du stade.

Le Maire répond que la future voie douce serait en lieu et place de l'actuel mur de soutènement et du talus qu'il retient (avec une remise à niveau avec la chaussée) jusqu'au passage piéton, puis repartirait de l’autre côté de la voie jusqu'au rond-point qui donne sur la rue de Montdidier, Driot, Bout des Champs.

Il ajoute qu'il est toujours en attente de réponse de partenaires financiers sollicités pour financer ces travaux.

> Décision n°2024D11

Convention de partenariat entre la commune de Villers-Bretonneux et l'office de tourisme du Val de Somme, dans le cadre de la manifestation «

marche des Cornemuses »

Projet de collaboration dans le cadre de l'organisation de l'événement « La Marche des Cornemuses » qui aura lieu dans l’église Saint Jean Baptiste le dimanche 7 juillet 2024 de 11h à 12h30.

éc acee si

Signature convention tripartie FDE80- VBX- CD80 — phase 3 : 13.TE- -0224-EP

Décision annulée le 12 juin 2024 en raison des erreurs relevées dans la convention (dénomination des rues et intitulé des travaux à réaliser)Séance du 26 juin 2024

> Décision n°2024D13 (annule et remplace la décision 2024D12)

Signature convention tripartie FDE80- VBX- CD80 - phase3 de la modernisation

de l'éclairage public 13-TE-0224-EP

Travaux d'éclairage public rues d'Herville, Arsène Obry, de Melbourne, de la Gare, de Démuin, de Montdidier, Maurice Seigneurgens, Place du 14 Juillet, Place de la Libération, Boulevard Saint Martin et résidence La Bergerie, dont le coût total de l'opération est estimé à :

Coût HT des travaux d'éclairage 120 826.00 € Frais de maîtrise d'œuvre 7% pris en charge par la Fédération 8 458.00 € TVA sur les travaux 24 165.00 € TOTAL 153 449 € TIC.

La FDE80 assurera pour le compte de la collectivité, la maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pour le projet mentionné ci-dessus.

Une convention financière entre la FDE 80 et le Conseil Départemental de la Somme sera établie suivant le plan de financement suivant :

| Montant pris en charge par la FDE80 (20% du coût HT des travaux) 24165 €

Aide du Fonds d’appuis aux communes du CD80 (40% du coût HT des travaux) 48 330 €

Contribution de la commune (40% du coût HT) 48 331 €

TVA et maîtrise d'œuvre pris en charge par la Fédération 32 623 €

Total | 153 449 € TIC

» Décision n°2024D14 (annule et remplace la décision 2024D09) Demande subvention auprès de l’A.n.S pour le projet de design actif dans la cour d'école communale Maternelle Le Petit Prince.

Solliciter de l'Agence Nationale du Sport (AnS) dans le cadre des subventions allouées aux collectivités territoriales pour le projet d'« Équipements sportifs » : création d'un design actif favorisant l'activité sportive et la mixité garçon-fille, dans la cour de l’ école Maternelle Le Petit Prince.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Design actif école | 11 560€ HT AnS (80% du montant total des 5 000€ HT 43%

Le Petit Prince | dépenses plafonné à 5 000€)

| Part communale (20% du montant | 6 560€ HT 57%

ce | total des dépenses)

TOTAL dépense | 11 560€ HT TOTAL recettes 11 560€ HT 100%

ANNE LAMBERT demande si le design actif dans les deux autres cours d'écoles est prévu pour l’année prochaine.

Le Maire répond que c’est la baisse des subventions, descendue à 5000 € par cour d'école, qui l'a contraint à ne faire qu'une cour d'école cette année et qu'un projet pour les autres cours sera étudié l’année prochaine.

3- DELIBERATION N°01/20240626

Changement dénomination de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.Séance du 26 juin 2024

Monsieur le Maire précise que la Fédération Départementale d'Energie de la Somme souhaite changer de dénomination.

Par délibération du 16 février 2024, le Comité de la Fédération a approuvé le changement de dénomination de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme pour devenir « Territoire d'Energie Somme ».

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur ce changement de dénomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, se déclare :

FAVORABLE au changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour devenir « Territoire d'Energie Somme ».

Arrivée à la préfecture de la Somme le 03/07/2024

| Publié le 04/07/2024

4- DELIBERATION N°02/20240626

Modification des élus siégeant au sein des commissions

communales permanentes « Contrôle de gestion, Budget, logement et emploi » et « Urbanisme et Sécurité ».

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2020.04.15-11 du 15 juillet 2020 portant formation des commissions municipales permanentes ; modifiée par délibérations n° 2021.02.24-48 et n°2021.02.24-49 du 24 février 2021, et par délibérations n°05-20240507, n°06-20240507, n°07-20240507 et 08-20240507 du 07 mai 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°04-20240507 en date du 07 mai 2024, portant modification des délégations des compétences dans les commissions communales permanentes et plus précisément, le retrait de la délégation de compétence « budget » de la commission « Urbanisme et Sécurité » et son ajout dans la commission « Contrôle de gestion, Logement et Emploi » ;

Considérant que pour la bonne administration des affaires de la Commune et dans un souci de cohérence entre les délégations retirées et les matières traitées par les membres des commissions depuis leur formation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner les élus des groupes minoritaires dans les commissions « Contrôle de gestion, Budget, Logement et Emploi» et « Urbanisme et Sécurité », toujours dans le respect de la représentation proportionnelle.

Le vote doit avoir lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des voix.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été présentée par poste après appel de candidatures, le vote peut avoir lieu à main levée.

Est candidat, pour le groupe « Pour un engagement durable à Villers-Bretonneux » : - Bruno VAQUEZ en qualité de Membre Titulaire de la commission « Contrôle de

gestion, Budget, Logement et Emploi » en remplacement de Pascal FINAZ. - Florence FRANCOIS Membre Suppléante de la commission « Contrôle de gestion,

Budget, -Logement et Emploi » en remplacement de Bruno VAQUEZ.

- Pascal FINAZ Membre Titulaire de la commission « Urbanisme et Sécurité » en

remplacement de Bruno VAQUEZ.

-__ Bruno VAQUEZ Membre Suppléant de la commission « Urbanisme et Sécurité » en

remplacement de Florence FRANCOIS.Séance du 26 juin 2024

A OBTENU :

Bruno VAQUEZ : 26 voix

Florence FRANCOIS : 26 voix

Pascal FINAZ : 26 voix

Bruno VAQUEZ : 26 voix

EST DESIGNÉ :

- Monsieur Bruno VAQUEZ est élu membre Titulaire de la commission « Contrôle de

gestion, Budget, Logement et Emploi » ;

-_ Madame Florence FRANCOIS est élue membre Suppléante de la commission « Contrôle de gestion, Budget, Logement et Emploi » ;

- Monsieur Pascal FINAZ est élu membre Titulaire de la commission « Urbanisme et

Sécurité » ;

-_ Monsieur Bruno VAQUEZ est élu membre Suppléant de la commission « Urbanisme et Sécurité ».

Les élus du_groupe « Bien vivre à Villers-Bretonneux » n'ont pas demandé à modifier les membres de leur groupe siégeant au sein des commissions.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 03/07/2024

| Publié te 04/07/2024

5- DELIBERATION N°03/20240626

Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Val de Somme.

Par délibération du 23 mai 2024, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, a approuvé la nouvelle mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Val de Somme.

Il appartient aux communes membres d'émettre un avis sur la mise à jour ce ces statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVRE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Val de Somme.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 03/07/2024

| Publié le 04/07/2024)

6- DELIBERATION N°04/20240626

Fonctionnement des études dirigées et rémunération des enseignants pour l’année scolaire 2024-2025.

Au cours de l’année scolaire 2024-2025, les études dirigées, assurées par les enseignants, seront proposées aux enfants de l’école Primaire St Exupéry/Victoria, du CE1 au CM2 Monsieur le Maire propose de rémunérer les enseignants au taux de l'indemnité horaire d'étude surveillée fixé par le Bulletin Officiel de l'Education Nationale.

Pour mémoire :

- 2020/2021 : tarif Etudes fixé à 1,30 euros

- 2021-2022 : tarif Etudes fixé à 1,35 euros

- 2022-2023 : tarif Etudes fixé à 1,35 euros

- 2023-2024 : tarif Etudes fixé à 1,35 eurosSéance du 26 juin 2024

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif pour l'année scolaire 2024-2025 à 1,35 € par jour.

Brigitte DURAND demande si l'on connait le nombre d'enseignants volontaires pour assurer les études dirigées.

Patricia D'HEILLY répond que comme l'an passé, les enseignants ne se sont pas encore prononcés et qu'il faut s'attendre encore une fois à ce qu'ils le fassent à la rentrée. Anne LAMBERT suggère de faire appel au service civique, que des jeunes seraient certainement intéressés.

Brigitte DURAND ajoute qu'il y a trop peu d'enseignants, qu'on risque une suppression des études dirigées avec pour seul issue l'accueil périscolaire et qu'après avoir obtenu le positionnement des enseignants, le service civique serait effectivement une solution. Patricia D'HEILLY répond que c'est une piste à étudier.

Bruno VAQUEZ ajoute que c'est trop tard pour la rentrée, que le temps de monter les dossiers de service civique, cela mènera à l'année scolaire 2025-2026.

Le Maire répond que les élus se renseigneront.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le tarif horaire des études dirigées à 1,35 € par séance pour l'année scolaire 2024-2025. AUTORISE la rémunération des enseignants au taux de l'indemnité horaire d'étude surveillée fixée par le Bulletin Officiel de l'Education Nationale.

Arrivéeà la préfecture de la Somme le 03/07/2024

Publié le 04/07/2024

7- DELIBERATION N°05/20240626

Tarifs cantine scolaire année scolaire 2024-2025.

Monsieur le Maire rappelle que le décret 2006-753 du 29 juin 2006 a fixé le principe de la liberté des tarifs de la restauration scolaire et a transféré l’organisation du service et la fixation des prix à la collectivité territoriale compétente. Les tarifs ne peuvent toutefois excéder le coût du service rendu.

Monsieur le Maire propose la reconduction des tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 et la mise en place d’une pénalité de 5,90 € par repas non commandé.

La pénalité viendra s'ajouter au coût du repas soit :

4,10 € coût du repas + 5,90 € pénalité = 10 € pour un enfant domicilié dans la Commune. 5,30 € coût du repas + 5,90 € pénalité = 11,20 € pour un enfant domicilié à l'extérieur de la Commune.

1,00 € coût du repas + 5,90 € pénalité = 6,90 € pour un enfant apportant son panier repas dans le cadre d’un PAI.

Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs comme il suit, à compter du 1° septembre 2024 :

| Catégorie EL | | Pour mémoire tarifs Tarifs applicables au | …L | 01/09/2023 01/09/2024 | Enfant domicilié dans la 410 € 4,10€ | Commune L _ L | Enfant domicilié à l'extérieur

de la Commune : 130 € = 5730 € A PAI Alimentaire apportant

son panier repas | 1,00 € ‘ 1,00 € | Pénalité d'absence de | 0 5,90 € _commande de repas

Concernant la mise en place d’une pénalité pour les parents qui n'auraient pas réservé lesSéance du 26 juin 2024

repas de leurs enfants au préalable sur l’espace famille Inoé, les membres des groupes « Pour un engagement durable à Villers-Bretonneux » et « Bien vivre à Villers-Bretonneux » sont contre, ils veulent connaître la véritable raison de l'absence de réservation des repas par les parents, savoir si c'est un problème de gestion de l'outil.

Patricia D'HEILLY explique qu'à la dernière rentrée des vacances scolaires, 40 repas n'avaient pas été commandés, obligeant le personnel à donner les raviolis du stock tampon au dernier service, cela étant inacceptable, et la situation devenue récurrente.

Les membres du groupe « Bien vivre à Villers-Bretonneux » supposent que le logiciel est la source du problème, l'impossibilité de réserver les repas à l'année pause problème aux parents, et qu'avant la mise en place du logiciel, il n'y avait pas toutes ces absences de réservation.

Patricia D'HEILLY répond qu'il n’y à pas de problème avec le logiciel Inoé, que ce sont toujours les mêmes parents qui ne réservent pas les repas, bon nombre d'entre eux sont juste récalcitrants.

Le Maire ajoute que cette pénalité n'a pas pour but de taxer les familles, mais de les responsabiliser. Un rappel sera fait systématiquement avant de facturer la pénalité. Une communication via l'ENT et par tout autre moyen de communication sera refaite.

Anne LAMBERT demande à ce qu'une étude soit faite et d'en reparler au prochain conseil municipal.

Le Maire affirme qu'il n'y a pas de problème avec le fonctionnement du logiciel, qu'il y a juste des parents à responsabiliser, il demande le passage au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour et 7 voix contre (DURAND B. - FINAZ P. - VAQUEZ B. - FRANCOIS B. - DEVILLERS T,. - LAMBERT A. - LAVOISIER E.)

Fixe le tarif de restauration scolaire à 4,10 € le repas pour les Bretonvillois à 5,30 € le repas pour les enfants domiciliés à l'extérieur, à 1 € pour les PAI et à 5,90 € la pénalité pour le

repas non commandé.

larrivée à la préfecture de la Somme le 03/07/2024

| Publié le 04/07/2024

8- DELIBERATION N°06/20240626

Tarifs de l'ACM (Accueil Collectif de Mineurs) et rémunération des

animateurs du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2025.

Monsieur le Maire propose d'adopter les tarifs de l'accueil collectif de mineurs et de la rémunération des animateurs, du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2025, comme suit :

1 - Petites vacances 2024-2025 et vacances d'Eté 2025,

2 - Mercredis,

3 - Repas de cantine,

4 - Accueil périscolaire,

5 - Rémunération des animateurs pour l’année scolaire 2024-2025

Vu l'avis favorable de la commission « Vie associative, Equipements sportifs et accueil de loisirs >» en date du 17 juin 2024,Séance du 26 juin 2024

i- Accueil collectif des petites vacances année scolaire 2024-2025 et Accueil

collectif de l'été 2025

Tarif hebdomadaire pour les Tarif hebdomadaire pour les Quotient

familial enfants domiciliés à Villers | fants domiciliés à l'extérieur | | Bretonneux _

Inf. à 500 38,50 € soit 7.70 € par jour 79 € soit 15.80 € par jour

| De 5501 à699 | 43,50 € soit 8.70 € par jour 84 € soit 16.80 € par jour

F5 700 à 1150 | 49,50 € soit 9.90 € par jour 94 € soit 18.80 € par jour _

| Sup. à 1150 | 52,50€ soit 10.50 € parjour | 99 € soit 19.80 € par jour

| Famille de 3 | 38,50 € soit 7,70 € par

enfants et plus

. jour/enfant

inscrits

» Pour les semaines comprenant un jour férié, la participation des familles sera calculée sur la base de 4 jours.

> En cas de dépassement d'horaire non justifié, un tarif forfaitaire d’un montant de 10€/15minutes sera appliqué.

Tarifs pour une inscription journalière :

- 1€/jour de supplément tarifaire pour les quotients familiaux inférieurs à 500 jusqu'à 699 - 1,50€/jour de supplément tarifaire pour les quotients familiaux supérieurs à 700.

Quo tient Emil | Tarif journalier pour les enfants | Tarif journalier pour les enfants LE domiciliés à Villers-Bretonneux __ domiciliés à l'extérieur | Inf. à 500 8,70 € par jour 16.80 € par jour |

| De 501 à 699 | 9,70 € par jour | 17.80 € par jour |

De 700 à 1150 | 11,40 € par jour 20.30 € par jour |

(Sup.à1150 |12€parjour | 21.30 € par jour De |

» De ces sommes seront déduites les aides au temps libre de la Caisse d'allocation familiales pour les familles qui en bénéficient.

Suppléments tarifaires pour les campings :

Quotient familial | Campings

Bretonvillois | _ Extérieurs

_Inf. à 500 6,00 € 11,00 € De 501 à 699 | __ 6,00€ _| 11,00€ De 70081150 | 6,00 € | . 11,00 € Sup. à 1150 JL 6,00 € __| 11,00 € L

> En cas de dépassement d'horaire non justifié, un tarif forfaitaire d'un montant de 10€/15minutes sera appliqué.

» De ces sommes seront déduites les aides au temps libre de la Caisse d'allocation familiales pour les familles qui en bénéficient.Séance du 26 juin 2024

2- Accueil Collectif du mercredi année scolaire 2024-2025

Quotient familial Tarif journalier Tarif demi-journée

Bretonvillois Extérieurs Bretonvillois Extérieurs

_ Inf, à 500 7.70 € 15,80 € 3.85 € 7.90 €

De 501 à 699 8.70 € 16,80€ 4.35 € | 840€

De 700 à 1150 9.90 € 18,80€ | 495€ | 940€

| Sup. à 1150 10.50 € 19,80 € 5.25 € 9.90 €

3- Tarif cantine année scolaire 2024-2025

4,10 € le repas pour les enfants domiciliés à Villers-Bretonneux

5,30 € le repas pour les enfants domiciliés à l'extérieur de la commune 1€/ jour pour les PAI Alimentaires apportant leur panier repas

5,90 € de pénalité par repas non commandé au préalable.

4- Accueil périscolaire année 2024-2025

Tarif

Accueil le Matin Tarif en | 18h00 à 18h30 {De 7h30 jusqu’à l'entrée en Accueil l'Après-midi {Pour les élèves inscrits De 1

} classe] (Après la classe jusqu’à 18h) aux études dirigées)

= T a a Loue

pat Bretonvillois Extérieurs Bretonvillois Extérieurs Bretonvillois | Extérieurs | Bretonvillois Extérieurs

inf, à 500 0,90 € 1,20 € 0,90 € 1,20 € 0,45€ 0,60€ 0,45 € 0,60 €

De 501 à 699 1,20€ 1,50€ 1,20€ 1,50 € 0,60 € 075€ 0,60 € 0,75€

ds : 700 à | ; 40€ 1,90€ 1,40€ 1,90 € 0,70€ 0,95€ 0,70€ 0,95€

Sup à 1150 1,60 € 2,10€ 1,60 € | 2,10€ 0,80 € 1,05 € 0,80 € 105 €

»En cas de dépassement d'horaire non justifié, un tarif forfaitaire d'un montant de 10€/15minutes sera appliqué.

5- Rémunération des animateurs année scolaire 2024-2025

| Directeur diplômé BPJEPS ou BAFD

| Animateurs diplômés BAFA

Animateurs stagiaires BAFA

| 68 € brut par jour | 57 € brut par jour

51 € brut par jour

Aide-animateurs non diplômés 46 € brut par jour

Supplément de rémunération :

| Camping

Diplômés du PSCI, du BNS ou d'un diplôme sportif | 2€/jour travaillé

4€/nuitée

Préparation de l'Accueil Collectif d'été 2 journées supplémentaires

Préparation de l'Accueil collectif des petites vacances 1 journée supplémentaire Bilan de l'AC été

| Bilan de l'AC des petites vacances

2 journées supplémentaires

| 1 journée supplémentaireSéance du 26 juin 2024

Sébastien LEROUX explique la simplification des tarifs mise en place par rapport au fonctionnement actuel :

- augmentation générale du coût journalier selon le quotient familial.

- lissage sur l’année du coût des sorties (elles sont intégrées dans le tarif journalier)

Il indique que cette volonté de simplification a été suggérée par les agents du centre de loisirs, lui faisant part de la difficulté pour les parents d'accepter la variation des tarifs selon le type de sortie.

Des remarques sont faites sur les tarifs engendrés par ce nouveau fonctionnement, il crée des réactions au sein des deux groupes « Bien vivre à Villers-Bretonneux » et « Pour un engagement durable à Villers-Bretonneux », un coût supplémentaire pour les parents des enfants qui ne font pas les sorties ou qui ne fréquentent le centre que le mercredi …

Le Maire répond que ces tarifs ne sont pas inscrits dans le marbre, Sébastien LEROUX ajoute qu'après une année civile de recul sur ce nouveau fonctionnement, des réajustements pourront avoir lieu si nécessaire, il précise que certes, c'est un coût supplémentaire pour les enfants qui ne font pas les sorties, mais un moindre coût pour les enfants qui font toutes les sorties ajoutant, que le service apporté aux familles résidant hors commune est très apprécié et relativement rare et que l'augmentation des tarifs ne devrait pas gêner ces parents. Brigitte DURAND regrette que les campings ne fassent pas l'objet d’un lissage à l'année comme les autres sorties. Elle ajoute que les agents du centre ont certainement des idées pertinentes à apporter quant au fonctionnement, mais qu'ils n'ont pas à en décider.

Sébastien LEROUX répond qu'il a écouté leurs remarques et a souhaité les travailler en commission.

Bruno VAQUEZ fait remarquer que malgré l'annonce d’une révision de la rémunération des animateurs lors du vote des tarifs de l'année 2023-2024, il n'observe aucune augmentation de rémunération pour la troisième année consécutive, ceci alors que des augmentations de salaire ont été accordées au niveau national, pour tous les agents de la fonction publique. Il fait remarquer également des différences de montants des tarifs dans deux tableaux de la note de synthèse.

Sébastien LEROUX répond que les erreurs sont dans le tableau qui servait de préambule à proposition de délibération, mais que la délibération contient les bons montants.

Le Maire annonce que la rémunération des animateurs sera revue en commission et inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 24 voix Pour et 2 abstentions (LAMBERT A. et LAVOISIER E.),

Fixe les tarifs de l'accueil collectif de mineurs comme indiqué ci-dessus,

Fixe la rémunération des animateurs comme indiqué ci-dessus.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 03/07/2024

Publié le 04/07/2024Séance du 26 juin 2024

9- DELIBERATION N°07/20240626

Subventions accordées aux associations 2024.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les attributions de subventions annuelles aux associations locales pour l’année 2024 et précise que les critères d'étude des demandes ont été validés par la commission « Vie associative, Equipements sportifs et accueil de loisirs » qui s'est réunie le 17 juin 2024.

Ces subventions sont destinées à couvrir une partie des frais de fonctionnement des associations ainsi que l'acquisition de matériel.

Ne prennent pas part au vote : MM. et Mmes : LEFEUVRE MF, - LAVOISIER E. membres des

bureaux des associations faisant l'objet d’une attribution de subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer pour l'année 2024, les subventions suivantes aux associations locales :

Pour mémoire 2024 (E ASSOCIATIONS 2023 (Eurdy 024 (Euro)

EMICVB 24750 24750

Villers-Bretonneux Mémoire 300 300

Société philatélique et cartophile 300 300

PPCVB (Ping Pong) 2500 2500

Tennis CVB 1500 1500

Ballon au Poing 600 600

BBVB Basket 2200 2200

ASVB Foot 4000 4000

Union des archers 1800 1800

Wallaby (Judo) 1700 1700

KOALA club Haltérophilie 2500 2500

VITAGYM 450 450

Twirling bâton 800 800

Courir à Villers 600 600

ECVB (Etoile Cycliste) 1000 1000

Donneurs de Sang 450 450

Aquariophilie 0 0

Amicale des Agents Hospitaliers 300 300

Les doigts agiles 400 400 450 MPT (Maison Pour Tous) 3000 3500 Comité de jumelage 300 300 Association Franco-Australienne 750 800 U.N.R.P.A. (retraités et personnes âgées) 700 700

Souvenir français 200 200

ACPG-CATM 470 470

USEP 0 0

Association Sportive Collège Jacques Brel 400 0

APEVBEX (parents d'élèves) 500 700

AIKIDO 400 400Séance du 26 juin 2024

Kiosque à musique 0 0

Santé au naturel 300 300

Idées de Villers 200 0

ADMR 600 600

GAAB 150 300

Jeux de société 150 300

Boucan d'Enfer 300 0

Kiwis volants 200 500

La pétanque Bretonvilloise 300

Adapei80 0

TOTAL 54 770 € 55 570 €

arrivée à la préfecture de la Somme le 03/07/2024

| Publié le 04/07/2024

Brigitte DURAND interroge sur l'absence de la nouvelle association des commerçants dans le tableau des subventions.

Sébastien LEROUX répond que cette association n'a pas encore obtenu son numéro d'inscription à la préfecture et qu'il est prévu de lui octroyer une subvention exceptionnelle quand elle sera définitivement enregistrée en préfecture.

10- DELIBERATION N°08/20240626

Subvention exceptionnelle aux associations locales pour

l'année 2024.

Vu l'avis favorable émis par la commission « Vie associative, Equipements sportifs et accueil de loisirs » en date du 17 juin 2024,

Monsieur le maire propose le versement d'une subvention exceptionnelle au profit des associations locales citées dans le tableau comme suit :

Association . Motif de l'aide exceptionnelle | MontantE |

| ADAPEI80 _|Voyage en Australie | 1000 (MPT Matériel - L 500

Foot féminin Coupe de la Somme 600 Judo Porto Rico 500 Basket ___ |Hausse des licenciés on 300 | TOTAL ___ 2900.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle comme indiqué dans le tableau ci-dessus, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 compte 6574 du budget.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 03/07/2024

[Publié le 04/07/2024Séance du 26 juin 2024

11- DELIBERATION N°09/20240626

Recrutement d'un vacataire pour les visites dans le cadre des journées du patrimoine.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires et précise que pour pouvoir procéder à ce recrutement, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- rémunération attachée à l'acte.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- De recruter un vacataire pour effectuer les visites dans le cadre des journées du patrimoine et pour une durée de 14h00 par année civile.

- Que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 44,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

D’AUTORISER le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 14H00 par année civile,

DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d’un montant brut de 44.50 €,

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 03/07/2024

Publié le 04/07/2024

12- DELIBERATION N°10/20240626

Cession d'une parcelle communale rue du Gazomètre (ancien

accès au passage à niveau).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame Yasmina et Rachid EL HACHMI en vue de l'acquisition d’un terrain appartenant à la Commune, situé en prolongement de leur parcelle d'habitation, au 17 boulevard Jean Jaurès. Il s'agit d’un terrain enclavé, non cadastré, pour une surface d'environ 80m2, situé rue du Gazomètre, délaissé routier, qui matérialisait auparavant l'accès à un passage à niveau. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de ce terrain au prix de 3.45 € le m2 soit 276€ arrondis à 300 € net vendeur, conformément à la valeur vénale du bien arbitrée par le service des Domaines en date du 09 novembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la vente de la parcelle enclavée d'environ 80m2 située rue du Gazomètre, desservant auparavant un passage à niveau, au profit de Monsieur et Madame Yasmina et Rachid EL HACHMI au prix de 300 € net vendeur,

DIT que les frais de bornage seront à la charge des acquéreurs,

AUTORISE Le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.

Arrivée à la préfecture de la Somme le 03/07/2024}

| Publié le 04/07/2024!Séance du 26 juin 2024

e Questions du groupe Bien Vivre à Villers-Bretonneux :

1- La sécurité était une des composantes importantes de votre programme de la campagne des municipales. A ce jour Villers-Bretonneux ne possède plus aucun policier municipal. Pensez-vous pourvoir à l'embauche de nouveaux policiers municipaux ? Si oui en quel nombre ? Ou alors pensez-vous que le dispositif des vidéosurveillances se suffise à lui-même ? Dans ce cas pourrions-nous avoir un bilan de ce que ce dispositif a pu apporter à la commune ?

Réponse du Maire :

« Justement, c'était une information que je voulais annoncer ce soir, l'embauche de deux

nouveaux policiers est effective. Nous avons l'accord et l'engagement de deux agents. Malheureusement, les délais administratifs et période de préavis ne me permettent pas de vous dire exactement à ce jour, leur date d'arrivée.

Quant à la vidéo protection et non vidéosurveillance comme vous aimez le dire, C'est un outil complémentaire nécessaire à leur mission.

Et nous continuerons à le développer en accord avec les nouveaux agents ».

2- A ce jour, une classe de l'école maternelle ne rouvrira pas ses portes à la prochaine rentrée. Décisions prises par l'académie à la lecture des données que vous leur avez transmises. Il s'avère qu'aujourd'hui les effectifs de cette prochaine rentrée seraient à l'identique de cette année. Comment expliquez-vous cet écart ? Les constructions de maisons se multiplient à Villers-Bretonneux augmentant ainsi la population en recherche de services scolaires, quelle est votre politique future à cet égard ?

Réponse du Maire :

« Décidément, nous avons les mêmes préoccupations, l'école est un sujet qui me touche particulièrement, c'est la vie d'un village !

Les services du rectorat nous ont demandé en octobre 2023 les effectifs pour la rentrée 2024 2025.

Les directeurs d'école comme tous les ans ont communiqué les chiffres connus à cette date, qui malheureusement étaient fortement en baisse en rapport avec nos attentes ! D'où la réaction du rectorat de décider la fermeture d’une classe considérant également le départ en retraite de deux professeures des écoles.

Heureusement, notre ville attire et de nouvelles inscriptions sont venues compléter les listes ! Malheureusement trop tard, et malgré mon intervention, il m'a été confirmé verbalement que pour cette année il était trop tard !

Pour répondre à votre seconde préoccupation, sachez que nous avons décidé de réhabiliter certaines bâtisses de la commune pour le périscolaire afin de dégager de nouvelles classes si cela était nécessaire.

Il faudra que les bretonvillois me fassent confiance et me laissent terminer mon engagement ».

Le maire précise que les bâtisses à réhabiliter sont les logements situés derrière et devant l'école Victoria qui étaient loués et qui pourraient faire l'objet d'une réaffectation en accueil périscolaire pour libérer des classes d'école.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H34

La Secrétaire de Séance, Ne aire,

Laurende LELTEUR. LE Didier DINOUARD. Pr d