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Procès Verbal - CM 2024 05 28 proces verbal 2
Procès Verbal - CM 2025 02 11 proces verbal
Procès Verbal - CM 2023 07 25 proces verbal
Procès Verbal - CM 2026 04 30 proces verbal
Procès Verbal - CM 2024 09 24 proces verbal
Procès Verbal - CM 2024 02 20 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 02 20 proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Loisirs,
COMMUNE
DE
SOUILLAC
AÈ
Département
du
Lot
"dd
Souilac
Arrondissement
de
Gourdon
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Présents
: 15
Afférents
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 6
En
exercice
: 23
Votants
: 21
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Souillac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Souillac
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
LIEBUS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
février
2024
Présents
: M.
LIEBUS,
M.
VIDAL,
Mme
JALLAIS,
M.
RABUTEAU,
Mme
MOQUET,
Mme
BRUNO,
M.
VERGNE,
M.
SIMOND,
Mme
ESCORNE,
Mme
MONTALI,
M.
AYMARD,
M.
CAMBOU,
M.
CHEYLAT,
M.
COURNET,
Mme
d'HELT
Absents
mais
représentés:
M.
QUITTARD
pouvoir
à
M.
SIMOND,
M.
ESHAIBI
pouvoir
à
Mme
JALLAIS,
Mme
FARO
pouvoir
à
M.
RABUTEAU,
Mme
DULOUT
pouvoir
à
M.
LIEBUS,
M.
LINARD
pouvoir
à
M.
CHEYLAT,
Mme
KOWALIK
pouvoir
à
M.
VIDAL
Absents
: Mme
MACHEMY,
Mme
MAZE
Secrétaire
: M.
RABUTEAU
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9
JANVIER
2024
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a approuvé
le
procès-verbal
de
la séance
du
9 janvier
2024.
2024/011/01 REHABILITATION
/
EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
TRANCHE
N°1
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AU
TITRE
DES
EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS
2024
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dispose
de
deux
écoles
situées
à des
endroits
différents
de
la ville.
L'école
élémentaire
est
localisée
sur
les
hauteurs
de
la
ville
à
proximité
du
collège
et
l'école
maternelle
à côté
du
centre-bourg.
Ces
deux
bâtiments
vétustes
sont
des
passoires
énergétiques.
L'objectif
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
deux
établissements
pour
rationaliser
les
déplacements
des
parents
et faire des
économies
d'échelle
en
matière
de
coûts
de
fonctionnement.
Le
projet
s'insère
dans
un
objectif
de
créer
une
véritable
cité
scolaire
allant
de
la
maternelle
jusqu'au
collège
y compris
un
accueil
pour
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
Il consiste
à créer
un
groupe
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
sur
le site
actuel
de
l'école
élémentaire.
Les
bâtiments
seront
restructurés
et
réhabilités
(désamiantage,
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité),
de
manière
à
accueillir
l'ensemble
des
classes.
Une
extension
destinée
aux
salles
de
restauration
sera
réalisée.
La
partie
cuisine
sera
mutualisée
avec
le
collège
situé
à
proximité
qui
assurera
la
production
des
repas. Ce
projet
s'inscrit
dans
l'objectif de
l'amélioration
de
la performance
environnementale
et du
cadre
de
vie
et
répond
pleinement
aux
enjeux
des
contrats
Bourg
centre
Occitanie
dont
la
commune
de
Souillac
est
signataire.
Ce
groupe
scolaire
exerce
également
une
fonction
forte
de
centralité
sur
le
territoire
puisqu’elle
accueille
des
enfants
des
communes
voisines
ne
disposant
plus
d’école
(Lanzac
et
Le
Roc).
Un
transport
scolaire
a
été
mis
en
place
pour
faciliter
la
venue
de
ces
enfants
au
sein
de
l’école
de
Souillac.
Elle
dispose
également
d’une
classe
ULIS
qui
reçoit
des
élèves
de
l’ensemble
des
communes
environnantes.
Les
écoles
sont
des
équipements
structurants
pour
un
bassin
de
vie
rural
comme
l’est
celui
de
Souillac:
cette
restructuration
permettra
de
redonner
de
l'attractivité
et
attirer
une
nouvelle
population. Le
projet
sera
réalisé
en
deux
tranches
de
travaux.
Une
première
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
grand
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
la totalité
des
classes
de
l’école
du
cours
préparatoire
au
CM2.
Une
extension
sera
également
créée
pour
réaliser
le hall
d'entrée
de
l’école
ainsi
que
les salles
destinées
à
la
restauration
scolaire.
Une
deuxième
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
petit
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu'il
accueille
l’école
maternelle
et le centre
de
loisirs et à aménager
les extérieurs.
Le
coût
des
travaux
arrêté
au
stade
de
l’avant-projet
définitif
s'élève
à
5 066
300
€
H.T,
soit
un
montant
de
3
335
300
€
pour
la
première
tranche
de
travaux
et
un
montant
de
1
731
000
€
pour
la
seconde
tranche
de
travaux.
La
demande
de
subvention
au
titre
des
Equipements
Structurants
porte
sur
la première
tranche
de
travaux
qui
débutera
dès
2024.
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
le
dispositif
de
soutien
aux
équipements
structurants
Bourg
Centre
Occitanie
pour
un
montant
éligible
de
3 848
826
€
HT,
à
hauteur
de
200
000€
HT.
Considérant
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525,00
€ |
Etat
- DETR
550
000
€
14%
d’'Ouvrage Etudes
géotechnique
3 592,00
€ |
Etat
- DSIL
750
000
€
19%
et thermique Maîtrise
d'œuvre
432
711,00
€ |
Etat
—
Fonds
vert
1
500
000
€
39%
CT
et CSPS
22
700,00
€ |
Région
200
000
€
5%
Travaux
tranche
n°1
3
335
300,00
€ |
Cauvaldor
100
000
€
3%
Autofinancement
748
826€
20%
TOTAL
DES
DEPENSES |
3 848
826,00
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
3 848
826
€
100
%
Monsieur
CHEYLAT
fait remarquer,
que
la subvention
de la Région,
nous
permettrait
de descendre
à 20%
d’autofinancement,
contrairement
à
la
réunion
précédente,
où
nous
avions
délibéré
sur
un
plan
de financement
à 25%
d’autofinancement.
Il est précisé
que
le plan
de financement
lors
du
précédent
conseil,
avait
été
construit
sur
la
base
du
dispositif
d’aide
de
la
Région
relatif
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Finalement
la
demande
de
subvention
est
faite,
à
la
Région,
au
titre du
dispositif des projets
structurants
dont peuvent
bénéficier
les communes
ayant signé
une
convention
« Bourg-centre
». Ce dispositif est plus favorable
que
celui lié à la rénovation
énergétique
qui permettait
d'obtenir
50
000
€ seulement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé;
-
SOLLICITE
pour
la tranche
n°1
de
travaux
du
projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la
création
d’un
groupe
scolaire,
au
titre
du
« dispositif
de
soutien
aux
équipements
structurants
Bourg
centre
Occitanie
»,
une
subvention
de
la Région
à hauteur
de
200
000
€;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/012/02 REHABILITATION
/
EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
TRANCHE
N°1
—- DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
CAUVALDOR
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dispose
de
deux
écoles
situées
à des
endroits
différents
de
la ville.
L'école
élémentaire
est
localisée
sur
les
hauteurs
de
la
ville
à
proximité
du
collège
et
l'école
maternelle
à côté
du
centre-bourg.
Ces
deux
bâtiments
vétustes
sont
des
passoires
énergétiques.
L'objectif
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
deux
établissements
pour
rationaliser
les
déplacements
des
parents
et faire
des
économies
d'échelle
en
matière
de
coûts
de fonctionnement.
Le
projet
s'insère
dans
un
objectif
de
créer
une
véritable
cité
scolaire
allant
de
la
maternelle
jusqu'au
collège
y compris
un
accueil
pour
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
Il consiste
à créer
un
groupe
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
sur
le site
actuel
de
l'école
élémentaire.
Les
bâtiments
seront
restructurés
et
réhabilités
(désamiantage,
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité),
de
manière
à
accueillir
l'ensemble
des
classes.
Une
extension
destinée
aux
salles
de
restauration
sera
réalisée.
La
partie
cuisine
sera
mutualisée
avec
le
collège
situé
à
proximité
qui
assurera
la
production
des
repas.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'objectif de
l'amélioration
de
la performance
environnementale
et du
cadre
de
vie
et
répond
pleinement
aux
enjeux
des
contrats
Bourg
centre
Occitanie
dont
la
commune
de
Souillac
est
signataire.
Les
écoles
sont
des
équipements
structurants
pour
un
bassin
de
vie
rural
comme
l’est
celui
de
Souillac:
cette
restructuration
permettra
de
redonner
de
l'attractivité
et
attirer
une
nouvelle
population. Le
projet
sera
réalisé
en
deux
tranches
de
travaux.
Une
première
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
grand
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu'il
accueille
la
totalité
des
classes
de
l’école
élémentaire.
Une
extension
sera
également
créée
pour
réaliser
le
hall
d'entrée
de
l’école
ainsi
que
les
salles
destinées
à
la
restauration
scolaire.
Une
deuxième
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
petit
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu'il
accueille
l’école
maternelle
et le centre
de
loisirs et à aménager
les extérieurs. Le
coût
des
travaux
arrêté
au
stade
de
l’avant-projet
définitif
s'élève
à
5 066
300
€
H.T,
soit
un
montant
de
3 335
300
€
pour
la
première
tranche
de
travaux
et
un
montant
de
1 731
000
€
pour
la
seconde
tranche
de
travaux.
La
demande
de
fonds
de
concours
à
Cauvaldor
porte
sur
la
première
tranche
de
travaux
qui
débutera
dès
2024.
Vu
la
délibération
de
Cauvaldor
n°CC-2023-174
du
11
décembre
2023
modifiant
le
règlement
des
fonds
de
concours
aux
communes ;
Considérant
que
le
fonds
de
concours
que
CAUVALDOR
peut
attribuer
dans
ce
cadre,
pour
les
projets
spécifiques
de
construction
ou
réhabilitation
de
groupes
scolaires,
s'élève
à
un
montant
de
100
000
€ avec
un
plafond
glissant
de
six
années;
Considérant
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525,00
€ |
Etat
- DETR
550
000
€
14
%
d’Ouvrage Etudes
géotechnique
3 592,00
€ |
Etat
- DSIL
750
000
€
19%
et thermique Maîtrise
d'œuvre
432
711,00
€ |
Etat
—
Fonds
vert
1
500
000
€
39%
CT
et
CSPS
22
700,00
€ |
Région
200
000
€
5%
Travaux
tranche
n°1
3 335
300,00
€ |
Cauvaldor
100
000
€
3%
Autofinancement
748
826
€
20
%
TOTAL
DES
DEPENSES
|
3 848
826,00
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
3 848
826
€
100
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
;
-
SOLLICITE
pour
la tranche
n°1
de
travaux
du
projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la
création
d’un
groupe
scolaire,
un
fonds
de
concours
auprès
de
Cauvaldor
d’un
montant
de
100
000 €
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/013/03 CREATION
D'UN
CITY
STADE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS)
AU
TITRE
DE
«
5000
EQUIPEMENTS
GENERATION
2024
»
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'implantation
d’un
city
stade
sur
la
plaine
des
sports
viendrait
compléter
l'offre
au
niveau
des
équipements
sportifs
proposés
afin
de
participer
au
développement
de
la cohésion
sociale
et favoriser
la
pratique
d'activités
sportives.
Cette
installation
vise
à amener les
jeunes
vers
l'activité
et
la pratique
sportive
ludique,
à l'échange,
à
la communication,
au
jeu.
Ce
terrain
permettra
de
se
défouler
et
de
s'occuper
sainement
et
sera
un
vecteur
de
prévention
de
la délinquance.
C’est
un
terrain
en
accès
libre
qui
comprendra
un
terrain
multisport,
une
aire
de
skate-park
et
un
plateau
de
basket. Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
«
5 000
équipements
génération
2024
»
sur
une
base
éligible
de
100
346€
HT,
à
hauteur
de
15%,
soit
15
051€
HT;
Considérant
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
100
346,00
€ |
Etat
- DETR
30
104
€
30%
Etat
- ANS
15
051€
15%
Région
15
066
€
15%
Département
- FAST
20
069
€
20%
Autofinancement
20
056
€
20%
TOTAL
DES
DEPENSES |
100
346,00
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
100
346,00
€ |
100%
Considérant
que
ce
projet
d'investissement
s'inscrit
dans
le
cadre
des
critères
2024
éligibles
à
l’Agence
Nationale
du
Sport,
au
titre
du
dispositif
5 000
équipements
génération
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé ;
-
SOLLICITE
pour
le
projet
de
création
d’un
city
stade,
au
titre
du
dispositif
«
5
000
équipements
génération
2024
» une
subvention
à hauteur
de
15
051 €
;
- _
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les formalités
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/014/04 CREATION
D'UN
CITY
STADE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FAST
-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
DE
LOISIRS
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'implantation
d’un
city
stade
sur
la
plaine
des
sports
viendrait
compléter
l'offre
au
niveau
des
équipements
sportifs
proposés
afin
de
participer
au
développement
de
la cohésion
sociale
et
favoriser
la
pratique
d’activités
sportives.
Cette
installation
vise
à amener
les jeunes
vers
l'activité
et
la pratique
sportive
ludique,
à l'échange,
à
la communication,
au
jeu.
Ce
terrain
permettra
de
se
défouler
et
de
s'occuper
sainement
et sera
un
vecteur
de
prévention
de
la délinquance.
C'est
un
terrain
en
accès
libre
qui
comprendra
un
terrain
multisport,
une
aire
de
skate-park
et
un
plateau
de
basket.
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
le département
du
Lot
au
titre
FAST
-
Equipements
sportifs
et
de
loisirs,
sur
une
base
éligible
de
100
346€
HT,
à
hauteur
de
20%,
soit
20069
€
HT;
Considérant
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
100
346,00
€ |
Etat
- DETR
30
104
€
30%
Etat
- ANS
15
051
€
15%
Région
15
066
€
15%
Département
- FAST
20
069
€
20%
Autofinancement
20
056
€
20%
TOTAL
DES
DEPENSES
|
100
346,00
€ | TOTAL
DES
RECETTES
100
346,00
€ |
100% Considérant
que
ce
projet
d'investissement
s'inscrit
dans
le cadre
des
critères
éligibles
au
titre
FAST
- Equipements
sportifs
et
de
loisirs
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé ;
-
SOLLICITE
pour
le projet
de
création
d’un
city stade,
au
titre
du
FAST
- Equipements
sportifs
et
de
loisirs,
une
subvention
à
hauteur
de
20
069
€;
-
_
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les formalités
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/015/05 CREATION
D'UN
CITY
STADE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
OCCITANIE
AU
TITRE
« OCCITANIE
SPORT
SANTE
LOISIRS
ET
BIEN
ETRE
A
MA
PORTE
2024
»
Rapporteur:
M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’implantation
d’un
city
stade
sur
la
plaine
des
sports
viendrait
compléter
l'offre
au
niveau
des
équipements
sportifs
proposés
afin
de
participer
au
développement
de
la cohésion
sociale
et favoriser
la
pratique
d'activités
sportives.
Cette
installation
vise
à amener les
jeunes
vers
l'activité
et la pratique
sportive
ludique,
à l'échange,
à
la communication,
au
jeu.
Ce
terrain
permettra
de
se
défouler
et
de
s'occuper
sainement
et
sera
un
vecteur
de
prévention
de
la délinquance.
C’est
un
terrain
en
accès
libre
qui
comprendra
un
terrain
multisport,
une
aire
de
skate-park
et
un
plateau
de
basket.
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
la
Région
au
titre
d’«
Occitanie
Sport,
Santé,
Loisirs,
Bien
être
à
ma
porte
»,
sur
une
base
éligible
de
106
346€
HT,
à
hauteur
de
15%,
soit
15066
€
HT;
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
100
346,00
€ |
Etat
- DETR
30
104
€
30%
Etat
- ANS
15
051€
15%
Région
15
066
€
15%
Département
- FAST
20
069
€
20%
Autofinancement
20
056
€
20%
TOTAL
DES
DEPENSES
|
100
346,00
€ | TOTAL
DES
RECETTES
100
346,00
€ |
100%
Considérant
que
ce
projet
d'investissement
s'inscrit
dans
le cadre
des
critères
2024
éligibles
au
titre
d’
«
Occitanie,
Sport,
Santé,
Loisirs
et
bien
être
à
ma
porte
» ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé ;
-
SOLLICITE
pour
le projet
de
création
d’un
city
stade,
au
titre
du
FAST
- Equipements
sportifs
et
de
loisirs,
une
subvention
à
hauteur
de
20
069
€
;
- _
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les formalités
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions. 2024/016/06 RESTAURATION
DE
LA
FONTAINE
PLACE
DES
TOILES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
A
LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
DE
CAUVALDOR
Rapporteur:
M.
le
Maire
Il est
rappelé
que
le fonds
de
soutien
à la
restauration
du
patrimoine,
mis
en
place
depuis
2017
par
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne,
est
un
soutien
financier
pour
la
restauration
ou
la
sauvegarde
du
patrimoine
d’intérêt
communautaire.
Il
a
pour
objectif
d'apporter
son
aide
au
patrimoine
public
non
protégé.
Ce
patrimoine
, moins
identifié,
est
plus
sensible
à
la
destruction,
à
une
mauvaise
restauration
ou
à
l’oubli,
que
le
patrimoine
classé
ou
inscrit.
Dans
son
appel
à
projet
2024,
CAUVALDOR
rappelle
l'enveloppe
annuelle
de
70
000€
pour
son
fonds
de
soutien
à
la
restauration
du
patrimoine,
ainsi
que
les
conditions
de
sa
contribution
aux
projets
éligibles:
50%
du
coût
total
du
projet
plafonnée
à
6000€
HT,
à
la
condition
que
l’autofinancement
de
la commune
concernée
soit
à minima
égal
à la
participation
communautaire.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
présenter
à
l’appel
à
projet
en
question
la
restauration
de
la
fontaine
place
des
Toiles,
qui
contribue
à
l'agrément
à
la
qualité
de
l’accès
au
centre
ancien
par
la
rue
de
la
halle
et
la
rue
de
juillet.
Le
projet
de
restauration
de
cet
équipement
public
aujourd’hui
dégradé
s'élève
à
21
331,00€
HT.
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
le fonds
de
soutien
à la restauration
du
patrimoine
2024
de
CAUVLADOR
;
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
21
331,00
€ | CAUVALDOR
6 000,00
€
28%
Autofinancement
15
331,00
€
72%
TOTAL
DES
DEPENSES
21
331,00
€ | TOTAL
DES
RECETTES
21
331,00
€ |
100%
Considérant
que
ce
projet
d'investissement
s'inscrit
dans
l’amélioration
de
l’espace
public
portée
dans
la stratégie
de
revitalisation
du
centre-bourg
;
Monsieur
CHEYLAT
demande
si la fontaine
du
Puits
ne peut
pas
être
remise
en
état
car beaucoup
de
personnes
regrettent
le
temps
où
ils
allaient
chercher
de
l’eau,
qui
provenait
d’une
source.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
dernière
analyse
qui
a
été
faite
n’était
pas
conforme,
des
nitrates
ont
été
trouvés.
Monsieur
le Maire
propose
d’essayer
de
la faire fonctionner.
Monsieur
CHEYLAT
dit
que
cela
serait
intéressant.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
fontaine
a
été
nettoyée.
Monsieur
RABUTEAU
précise
qu’elle
a été fermée
à cette
occasion.
Madame
d’'HELT
demande
à
quelle
entreprise
serait
confiée
la
restauration
de
la
fontaine.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Occitanie
Pierres.
Le
travail
consisterait
à
remplacer
les
pierres
gelées. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé ;
-
SOLLICITE
pour
le
projet
de
restauration
de
la
fontaine
place
des
Toiles,
au
titre
du
fonds
de
soutien
2024
de
CAUVLADOR
à
la
restauration
du
Patrimoine,
une
subvention
à
hauteur
de
6 000,00
€ ;
-
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les formalités
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
décisions. 2024/017/07 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DES
AMENDES
DE
POLICES
POUR
L'INSTALLATION
DE
FEUX
TRICOLORES
INTELLIGENTS
ROUTE
DE
SARLAT
Rapporteur
: M.
le
Maire
Selon
la
législation
en
vigueur,
le
Département
doit
procéder
à
la
répartition
du
montant
de
la
dotation
2023
attribuée
pour
l’année
2024
au
titre
des
recettes
procurées
par
le
produit
des
amendes
de
polices
à
l’ensemble
des
communes
du
Lot
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants. Vu
l'article
R2334-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
la
nature
des
opérations
susceptibles
d’être
retenue
pour
la
circulation
routière
et
notamment
les
travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière
comme
l'installation
et
le développement
de
signaux
lumineux.
Considérant
les
règles
d'attribution
de
ladite
dotation
qui
fixe
le taux
de
concours
minimum
à 25%
du
montant
hors
taxe
de
chaque
opération
dans
la
limite
d’un
plafond
de
30
000,00€
HT
par
opération ; Considérant
l'opération
de
travaux
suivante
pour
limiter
la vitesse
de
circulation
route
de
Sarlat
:
e
Fourniture
et
pose
de
6
feux
tricolores
intelligents
type
EVOLIGHT
solaires
avec
feu
répétiteur
dont
le
principe
est
de
passer
au
vert
si
les
conducteurs
respectent
la
vitesse
autorisée
;
e
Fourniture
et
pose
de
6
panneaux
de
signalisation
du
dispositif.
Considérant
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
€
HT |
Désignation
Montant
€
HT
%
Fourniture
et
pose
de
:
Dotation
au
titre
des
12
031,00 |
40,0
- 6 feux
tricolores
amendes
de
police
intelligents
type
Autofinancement
18
047,00 |
60,0
EVOLIGHT
solaire
avec
feu
répétiteurs
30
078,00
-6
panneaux
de
signalisation
du
dispositif TOTAL
DES
DEPENSES
30
078,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
30
078,00 |
100,0
Considérant
que
ce
projet
d'investissement
s'inscrit
dans
le
cadre
des
critères
d’attribution
de
la
dotation
2023
attribuée
pour
l’année
2024
au
titre
des
amendes
de
police
notamment
au
regard
des
exigences
de
la sécurité
routière
par
l'installation
et
le développement
de
signaux
lumineux;
Monsieur
SIMOND
demande
si les feux
seront
tous
installés
avenue
de Sarlat
ou si certains
seront
destinés
à l’avenue
de
Toulouse.
Monsieur
le Maire
explique
que,
si nous
voulons
que
le dispositif
soit
efficace,
il est nécessaire
que
les feux
soient
assez
rapprochés.
S’il fallait
en
installer
dans
un
autre
endroit
ce
serait
sur
l’avenue
Jean
Jaurès.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
les opérations
de
travaux
visant
au
respect
de
la vitesse
autorisée
route
de
Sarlat
;
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé
;
-
SOLLICITE
auprès
du
conseil
départemental,
pour
le
projet
considéré,
une
subvention
de
12
031
€
HT
au
titre
de
la
dotation
des
amendes
de
police
2023
attribuée
pour
l’année
2024; -
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les formalités
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/018/08 CESSION
D’UNE
PARCELLE
DANS
LA
ZONE
D'’ACTIVITE
DE
LA
FERAUDIE
Rapporteur
: M.
le
Maire
Ilest
exposé
que
la SCI
ROC
DE
LA
DAME a le
projet
de
céder
les
bâtiments
artisanaux
et
industriels
dont
elle
est
propriétaire
dans
la zone
d'activité
de
la
Féraudie.
Les
documents
de
vente
ont
fait
apparaître
que
la
parcelle
cadastrée
section
E numéro
1300
d’une
superficie
de
150
m?,
zone
UX
au
PLU
en
vigueur,
correspondant
à
une
partie
de
la
zone
d'exploitation
sur
la
propriété
de
la SCI
ROC
DE
LA
DAME,
est
propriété
de
la commune.
Au
regard
du
projet
de vente
porté
par
la SCI
ROC
DE
LA
DAME,
il convient
aujourd’hui
de
régulariser
cette
situation
afin
que
le
preneur
ait
la
pleine
propriété
du
site
d'exploitation.
A
cette
fin
est
proposé
que
la commue
cède
à la SCI
ROC
DE
LA
DAME
la
parcelle
cadastrée
section
E numéro
1300
au
prix
de
15€
du
m?,
soit
2 250€.
Considérant
l'intérêt
de
la commune
à favoriser
le développement
économique
sur
son
territoire
;
Considérant
l’avis
du
domaine
en
date
du
1°
février
2024 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
E numéro
1300
d’une
superficie
de
150m?
à
la
SCI
ROC
DE
LA
DAME
au
prix
de
15€
du
m2,
soit
un
montant
de
2
250€
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
les
actes
notariés
de
cession ; - DIT
que
les frais
notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/019/09 | CESSION
D'UN
IMMEUBLE
SIS
QUARTIER
DE
VERNINAC
A
SOUILLAC
Rapporteur
: M.
le
Maire
Il est
rappelé
que
dans
le cadre
de
sa
stratégie
de
revitalisation,
la commune
a exercé
son
droit
de
préemption
en
octobre
2019
sur
le bien
sis quartier
de
Verninac
cadastré
section
AL
numéro
81,
en
zone
UB
du
PLU
en
vigueur,
d’une
superficie
cadastrale
de
251
m2,
correspondant
à
l’ancien
bar
«
Le Tivoli
» sur
le
boulevard
Louis
Jean
Malwy.
La
commune
a
reçu
un
contrat
préliminaire
d’achat
pour
ce
bien
au
profit
de
Madame
FROSINI
Nelly
et
de
Monsieur
FROSINI
Bruno,
domiciliés
305
route
de
l’Oustal
46200
LANZAC.
L'offre
d'achat
est
fixée
à 62
000€,
hors
frais
notariés
et
frais
du
mandataire
immobilier
en
charge
de
l'affaire.
L'assemblée
délibérante
est
informée
que
le projet
consiste
en
la création
d’un
nouveau
commerce
en
rez-de-chaussée
et
la
réhabilitation
des
logements
aux
étages.
Considérant
l'intérêt
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
revitalisation,
de
permettre
l'installation
d’un
nouveau
commerce
sur
le boulevard
Louis
Jean
Malvy
en
lieu
et place
de
l’ancien
Tivoli
et
la
rénovation
des
logements
associés
;
Considérant
l'avis
du
domaine
en
date
du
13
juin
2022 ; Monsieur
CHEYLAT
se
réjouit
d’avoir
un
boulanger
à Souillac
à cet
endroit,
mais
il fait remarquer
que
la
commune
perd
de
l'argent
et
que
ce
bien,
à
l’époque,
a
été
bien
mal
acheté.
Monsieur
VIDAL
précise
que
ce
bien
est
vendu
au
prix
d'achat,
que
le
coût
d’acquisition
au
total
était
de
73
000
€ avec
les frais
d'agence
et de
notaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
la
cession
du
bien
sis
quartier
de
Verninac
cadastré
section
AL
numéro
81,
en
zone
UB
du
PLU
en
vigueur,
d’une
superficie
cadastrale
de
251
m°?,
pour
un
montant
de
62
000€
hors
frais
annexe
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
adjoint
à signer
les actes
notariés
de
cession
;
-
DIT
queles
frais
notariés
et
les frais
du
mandataire
immobilier
en
charge
de
l’affaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur;
-
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les formalités
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/020/10 CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'’INSTALLATION
D'’UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
AVEC
LA
SOCIETE
DAVAI
ENRSPV6
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dans
le
cadre
de
son
projet
de
développement
poursuit
des
objectifs
de
réduction
d'émission
des
gaz
à
effet
de
serre
en
favorisant
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre
la
commune
souhaite
soutenir
le
projet
de
construire
à
Souillac
une
centrale
photovoltaïque,
porté
par
la société
DAVAI
ENRSPVE6.
Le
projet
consiste
en
l’édification
d’une
structure
de
type
ombrière
de
50
mètres
de
long
par
24
mètres
de
large
soit
1200m?
recouverte
de
572
modules
de
370Wc.
La
structure
envisagée
permettra
un
usage
à
l'abri
de
la surface
couverte
ainsi
créée.
La
parcelle
d'emprise
du
projet
est
cadastrée
section
AC
n°756,
entre
les
terrains
de
tennis
et
le
boulodrome,
sur
la
partie
enherbée
à
proximité
du
terrain
de
sport
du
stade
Georges
Pivaudran.
Ce
projet
nécessite
donc
la
signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
de
la
commune
au
profit
de
la
société
DAVAI
ENRSPV6
pour
la
réalisation
du
bâtiment,
de
son
équipement
photovoltaïque
et
l'exploitation
des
équipements
photovoltaïques
qui
auront
exclusivement
pour
effet
de
produire
de
l'électricité
à
usage
de
revente
au
sens
de
la
loi
n°2005-
781
du
13
juillet
2005,
et
de
l’arrêté
du
9
mai
2017
fixant
les
conditions
d’achat
de
l’électricité
produite
par
les
installations
utilisant
l'énergie
radiative
du
soleil.
Le
projet
de
convention
soumis
au
vote
de
l’assemblée
est
prévu
pour
une
durée
de
30
ans
à partir
de
la
date
de
mise
en
service
de
l'installation,
en
contrepartie
de
la
pleine
jouissance
du
bâtiment
par
la commune
qui
percevra
également
une
redevance
150
€
H.T
par
an.
Vu
l’article
L2122-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
publié
le 8 juillet
2021,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : -
APPROUVE
le projet
d’édification
de
centrale
photovoltaïque
présenté
par
la société
DAVAI
ENRSPV6
sur
la
parcelle
cadastré
section
AC
n°756
tel
que
décrit
ci-dessus,
sans
préjuger
des
futures
autorisations
d'urbanisme
à
obtenir;
-
APPROUVE
le
projet
afférent
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
de
la
commune
au
profit
de
la
société
DAVAI
ENRSPVE6
;
-
APPROUVE
le
montant
de
la
redevance
de
150
€
HT
par
an
pour
un
total
de
4 500
€
sur
trente
ans;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
les
actes
notariés
subséquents
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
monsieur
le
Premier
Adjoint
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2024/021/11 SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DU
CAUSSE
DE
MARTEL
ET
DE
LA
VALLEE
DE
LA
DORDOGNE
(SMECMVD)
- AUDIT
DES
SERVICES
ET
FUTURS
MODES
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe)
du
7
août
2015
qui
a prévu
le transfert
obligatoire
des
compétences
Eau
et Assainissement
aux
Communautés
de
Communes
et
aux
Communautés
d'Agglomération
au
1er
janvier
2020.
Vu
la
loi
du
3
août
2018
qui
a
reporté
le
transfert
obligatoire
au
1°
janvier
2026
pour
les
Communautés
de
Communes.
Vu
la loi 3DS
(différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et simplification),
entrée
en
vigueur
le
21
février
2022,
qui
ne
modifie
pas
le
délai
du
transfert
obligatoire
pour
les
Communautés
de
Communes. Considérant
que
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et
de
la Vallée
de
la
Dordogne :
-
a
été
créé
au
1°
janvier
2021
par
fusion
de
4
syndicats
intercommunaux
: SIAEP
des
Eaux
du
Doux,
S.
Mixte
du
Blagour,
SIAEP
de
la
Région
de
Martel
et
SIAEP
de
la
Moyenne
Vallée
de
la
Dordogne
et
qu’au
1° janvier
2023,
la
Commune
de
Floirac
a
rejoint
le S.M.E.C.MV.D
;
-
est
présent
sur
deux
Communautés
de
Communes
: la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fénelon
(pour
la Commune
de
Borrèze)
et sur
la Communauté
de
Communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
(17
communes
de
CAUVALDOR)
et
peut
donc
se
maintenir
au
1° janvier
2026 ;
-
exerce
actuellement
la
compétence
«
eau
potable
»
;
-
a
été
contacté
par
des
Communes
voisines
pour
une
éventuelle
adhésion
au
Syndicat
S.M.E.C.MV.D
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
le S.M.E.C.MV.D. :
-
ainitié
des
rencontres
afin
d'échanger
sur
les
évolutions
des
compétences
«
Eau
potable
» et
« Assainissement
»
au
1°
Janvier
2026
ainsi
qu'une
possible
extension
géographique
du
territoire
actuel
;
-
envisage
d'anticiper
la
prise
de
compétence
« Assainissement
»
sur
son
territoire
actuel
à
compter
du
1°
Janvier
2025
;
-
lancera
début
2024
un
audit
des
services
avec
études
sur
le
plan
technique,
juridique
et
financier
sur
l’extension
du
périmètre
au
titre
de
la compétence
« eau
potable
» et sur
la prise
de
compétence
«
assainissement
»
(mode
de
gestion,
tarification
….);
l'étude
réalisée
par
le
S.M.E.C.M.V.D.
sera
étendue
aux
Collectivités
qui
souhaiteraient
éventuellement
intégrer
le
S.M.E.C.M
VD;
cette
étude
n’engageant
pas
la commune
à
une
adhésion.
Le
seul
engagement
de
la
commune
est
de
transmettre
les
données
nécessaires
à
l'étude.
La
commune
sera
associée
au
déroulement
et
aux
conclusions
de
l’étude.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
participer
à l’audit
des
services
et futurs
modes
d'exploitation
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus. Monsieur
le Maire
explique
que
ce syndicat
n’a pas
le même
mode
de fonctionnement
que
notre
commune.
Souillac
exploite
son
service
en
régie
alors
que
le syndicat
a délégué
son
exploitation
à
la
SAUR.
Demain
si
nous
adhérons
au
syndicat
c’est
la
SAUR
qui
gérera
l’eau
à
Souillac.
Se
posera
la problématique
financière.
Le
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
sont
des
budgets
annexes,
mais
la
trésorerie
de
ces
budgets
est
globalisée
avec
celle
de
la commune.
Cela
permet
d'éviter
le recours
aux
lignes
de
trésorerie.
Demain,
cet argent
risque
de
manquer
à la commune.
Le
prix
de
l’eau
à Souillac
est
bien
en
dessous
de
celui
du
syndicat.
Demain
si la
commune
adhère
à
un
syndicat,
le
prix
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
malgré
un
lissage
sur
plusieurs
années,
augmentera.
Cette
étude
permettra
au
syndicat
de
déterminer
qui
peut
adhérer.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
commune
participe
à
cette
étude
pour
savoir
dans
quelle
direction
nous
irons.
Si la communauté
de
communes
transfère
la
compétence
à
ces
syndicats
pourquoi
elle
ne
le ferait
pas
à
la
commune
lui permettant
de
conserver
son
propre
service.
Cela
sera
difficile,
la
loi n’est
pas
dans
cet
esprit.
Monsieur
CHEYLAT
demande
s’il
y
aura
des
attributions
de
compensation
lors
du
transfert.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Le
budget
annexe
existant,
avec
l'argent,
sera
transféré
à la communauté
de
communes.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si
la
communauté
de
communes
aura
l’obligation
de
réaliser
les
travaux
que
nous
avons
projeté.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
VIDAL
explique,
qu'avec
le
schéma
directeur,
nous
connaîtrons
les
secteurs
où
des
travaux
seront
nécessaires.
Mais
lorsque
la
communauté
de
communes
aura
notre
trésorerie,
ils pourront
faire
des
travaux
n'importe
où
et peut
être
pas
à Souillac.
Monsieur
CHEYLAT
résume
la
situation
: si
la
compétence
part
à
la
communauté
de
communes,
ils récupéreront
la trésorerie,
nous
ne
serons
pas
sûr
qu’ils
réalisent
les travaux
et le prix de
l’eau
augmentera. Monsieur
VIDAL
affirme
qu’il faut
formaliser
les
travaux
et
les
engager
sur
les
années
prochaines
et
les
financer
puisqu'ils
reprendront
l’ensemble
des
crédits.
Monsieur
CHEYLAT
dit
qu'il
faut
emprunter
pour
faire
un
maximum
de
travaux
et
sans
attribution
de
compensation.
Monsieur
VIDAL
explique
qu'ils
reprennent
le bilan,
les
actifs
et la passif et l’ensemble
du
personnel
gérant
ces
opérations.
Monsieur
CHEYLAT
demande
s'ils
ont
une
obligation
de
résultat.
Monsieur
VIDAL
répond
par
la
négative. Monsieur
le
Maire
explique
que
maintenant,
avec
le
schéma
directeur
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
nous
savons
où
la commune
doit
agir.
Nous
avons
le réseau
de
chaleur
dont
le
tracé
a été
défini
qui permettra
d'intervenir
sur
certaines
priorités
en
mutualisant
les
tranchées.
Nous
allons
faire
le
maximum
de
travaux
avant
de
laisser
cette
compétence
à
Cauvaldor.
Monsieur
CHEYLAT
pense
que
le
réseau
de
chaleur
impacte
un
faible
pourcentage
du
réseau.
Monsieur
VIDAL
répond
que
le
réseau
de
chaleur
s’étendra
quand
même
sur
plus
de
cinq
kilomètres. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
la commune
à
participer
à l’audit
des
services
et futurs
modes
d'exploitation
piloté
et financé
par
le S.M.E.C.M.V.D
- cette
étude
n’engageant
pas
à
une
adhésion
ultérieure ;
-
MANDATE
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
étude.
2024/022/12 MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
«
CANTINE
A
UN
EURO
»
- TARIF
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE Rapporteur
: Mme
MOQUET
Il'est
rappelé
au
conseil
municipal
que
le gouvernement,
dans
le cadre
de
la stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
a
proposé
la
mise
en
place
de
la
« cantine
à
un
euro
»
dans
le cadre
d’une
tarification
sociale
des
cantines. Il'est
précisé
que
la
tarification
sociale
des
cantines
consiste
à
proposer
des
tarifs
différents
aux
familles,
en
fonction
de
leurs
revenus.
Il s’agit
donc
d’une
tarification
progressive
calculée
sur
la
base
du
quotient
familial
ou
des
revenus.
Ce
dispositif
permet
en
particulier
aux
élèves
issus
de
milieux
défavorisés
de
bien
manger,
avec
un
repas
complet
et
équilibré,
afin
de
favoriser
leur
concentration
et
le
bon
déroulement
des
apprentissages,
tout
en
contribuant
à
la
réduction
des
inégalités
dès
le
plus
jeune
âge.
Depuis
le
1%
août
2022,
une
subvention
de
trois
euros
est
allouée
par
l’État
aux
collectivités
pour
chaque
repas
facturé
un
euro
au
plus,
aux
familles
d'enfants
de
classes
de
maternelle
ou
d’élémentaire,
dans
le
cas
d'une
tarification
sociale.
Les
communes
bénéficiant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
«
Péréquation
» sont
éligibles
à cette
aide.
Depuis
le
1°
janvier
2024,
sont
concernées
par
la
bonification
«
EGAlim
»
d’un
euro
toutes
les
communes
répondant
aux
critères
d'éligibilités
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
ayant
inscrit
l'ensemble
de
leurs
cantines,
avec
leur
SIRET,
sur
la
plate-forme
publique
«
Ma
Cantine
» et
mettant
tout
en
œuvre
pour
atteindre
les
obligations
de
la
loi
EGAlim.
La
commune
de
Souillac,
étant
éligible
au
dispositif d’aide
de
la « cantine
à un
euro
» et ayant
inscrit
ses
cantines
sur
le
site
«
Ma
Cantine
»,
peut
bénéficier
de
quatre
euros
de
subvention
par
repas
facturés
à
un
euro
dans
le cadre
d’une
tarification
sociale.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
une
tarification
sociale
de
la
cantine
et
de
passer
une
convention
avec
l’Agence
de
Service
de
Paiement
(ASP)
pour
bénéficier
des
aides
du
dispositif
de
la
« cantine
à un
euro
».
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29 ;
Vu
le
décret
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
précisant
que
le
prêt,
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles
élémentaire
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a
la charge
;
Vu
le
décret
2021-126
du
6
février
2021
relatif
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance ;
Considérant
qu’il
convient
de
garantir
à
tous
les
enfants,
l’accès
au
restaurant
scolaire
et
de
favoriser
la
mixité
sociale
;
Considérant
que
la
commune
de
Souillac
est
éligible
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
«
Péréquation
» ;
Considérant
que
pour
bénéficier
du
dispositif
de
la « cantine
à un
euro
», il convient
d’instituer
une
tarification
sociale
comportant
trois tranches,
la plus
basse
ne
dépassant
pas
un
euro
par
repas.
Les
familles
devront
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation
ou
à défaut
un
avis
d'imposition
pour
bénéficier
de
cette
tarification
;
Considérant
que
la
commune
de
Souillac
a
inscrit
l'ensemble
de
ses
cantines
sur
la
plate-forme
publique
«
Ma
Cantine
» ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la tarification
sociale
à compter
du
1°’
mars
2024,
pour
une
durée
illimitée
jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
vienne
modifier
cette
tarification
; APPROUVE
la grille
tarifaire
proposée
ci-dessous
:
Quotient
familial
Résidents
Souillac
Résidents
(Caisse
d'allocation
familiale)
Lanzac
/
Le
Roc
hors
commune
OF
<
1000
1,00
€
1,00
€
1001<
QF
<1500
5,19
€
5,73
€
OF
>
1501
5,39
€
5,93
€
Occasionnels
enfants
6,45
€
7,10
€
Occasionnels
adultes
7,04
€
7,74€
Enfants
avec
PAIE
1,76
€
1,93
€
(repas
fournis
par
la famille)
Goûter
école
maternelle
/ mois
4,69
€
5,16
€
Ou,
à défaut,
pour
les
familles
ne
disposant
pas
de
quotient
familial,
pour
bénéficier
du
tarif à
un
euro,
répondre
aux
conditions
de
revenu
suivantes :
Nombre
d’enfants
|
Montant
plafond
des
revenus
au
foyer
imposables
mensuels
1
2 500
€
2
3 000
€
3
4 000
€
4
4 500
€
5
5 000
€
6
5
500
€
Le
tarif des
enfants
vivant
en
famille
d'accueil
sera
fixé
selon
le quotient
familial
ou
les
revenus
imposables
de
la famille
d'accueil.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
triennale
à
intervenir
avec
l’Agence
de
Service
de
Paiement
(ASP)
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/023/13 OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
-
BUDGET
EAU
Rapporteur
: M.
VIDAL
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
qu'aux
termes
de
l’article
L.1612-1,
alinéa
3,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme. L’alinéa
6 de
l’article
précité
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
que
le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
de
l'Eau
dans
les
limites
énoncées
ci-dessous :
BUDGET
EAU
DEFENSES
TOTAL
2023
770
178.91
€
INVESTISSEMENT
RAR
(n-1)
102
023.04
€
”
001
-
€
|
020
22 341.37 €
A
DEDUIRE
L
040
8
250.00
€
041
-
€
É
043
-
€
f
16
46 800.00 €
Autre
267.82€
Base
de
calcul
590
496.68
€
25%
à ventiler
donc
au
maximum
147
624.17
€
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’au
budget
2023,
les crédits
ouverts
au
budget
primitif
et les décisions
modificatives
concernant
les
dépenses
d'investissement
des
opérations
s'élèvent
à
590
496,68 £
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’inscrire
un
montant
d'anticipation
au
budget
2024
sur
certaines
opérations
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ACCEPTE
d'inscrire
par
anticipation
un
montant
de
10
000
£ au
budget
2024.
-AUTORISE
l'inscription
par
anticipation
des
crédits
suivants
:
OUVERTURE
DE
CREDITS
- BUDGET
EAU
2024
N°
OPERATION
besoin
330
INSTALLATIONS
TECHNIQ
MATERIEL
10
000.00
€
TOTAL
10
000.00
€
2024/024/14 OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: M.
VIDAL
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
qu'aux
termes
de
l’article
L.1612-1,
alinéa
3,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
L’alinéa
6 de
l’article
précité
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
que
le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
d’Assainissement
dans
les
limites
énoncées
ci-dessous :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
TOTAL
2023
1
149
056.80
€
INVESTISSEMENT
RAR
(n-1)
275
290.13
€
É
001
-
€
|
020
43 162.71 €
A
DEDUIRE
,
040
95
218.17
€
041
-
€
7
043
-
€
r
16
81 450.00
€
Autre
-
€
Base
de
calcul
653
935.79
€
25%
à
ventiler
donc
au
maximum
163
483.95
€
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’au
budget
2023,
les crédits
ouverts
au
budget
primitif et les décisions
modificatives
concernant
les
dépenses
d'investissement
des
opérations
s'élèvent
à 653
935,79
€ ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
un
montant
d’anticipation
au
budget
2024 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-ACCEPTE
d'inscrire
par
anticipation
un
montant
de
40
000,00
€ au
budget
2024.
-AUTORISE
l'inscription
par
anticipation
des
crédits
suivants :
OUVERTURE
DE
CREDITS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
N°
OPERATION
besoin
31
MODERNISATION
STATION
EPURATION
20
000.00
€
38
EQUIPEMENT
MATERIEL
20
000.00
€
TOTAL
40 000.00
€ COMMUNICATION
DES
ACTES
PRIS
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
>
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
cadastrée
AL
626
aux
prix
et
conditions
fixées
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
application
de
l’article
R213-8
b)
du
code
de
l’urbanisme
o
Acquisition
par
voie
de
préemption
du
bien
situé
26
rue
du
Pont
à
Souillac,
cadastré
section
AL
numéro
626
d’une
superficie
totale
de
55m?,
appartenant
à
Madame
Lucienne
TICOZZI,
aux
conditions
financières
figurant
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
soit
une
offre
d'acquisition
au
prix
de
quatre
mille
euros
(4
000€),
net
vendeur.
Monsieur
CHEYLAT
demande
quel
sera
le
projet
sur
cet
immeuble.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
bien
sera
démoli
et
qu’un
espace
vert
sera
créé.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si
le
prix
de
la
démolition
a été
chiffré.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
car
il fallait
réagir
rapidement.
Il
pense
que
beaucoup
de
travaux
pourront
se
réaliser
en
régie.
Madame
d’HELT
demande
pourquoi
démolir
ce
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
bâtiment
est
insalubre
et
en
très
mauvais
état.
Il
faudrait
plus
de
150
000
€
de
travaux
pour
le
réhabiliter. QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
CHEYLAT
a
vu
une
société
en
train
de
charger
les
automates.
Nous
avions
parlé
à
l’époque
de
trouver
un
local
pour
les
stocker.
Il
demande
si
tous
les
automates
partent
même
ceux
qui
appartiennent
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
automates
qui
appartiennent
à
la
commune
restent
à
Souillac,
les
autres
sont
récupérés
par
son
propriétaire,
le
Mucem
à
Marseille.
Monsieur
RABUTEAU
précise
que
ce
déménagement
est
pris
intégralement
en
charge
par
le
Mucem. Madame
d'HELT
demande
où
sont
passées
les
grandes
banderoles
qui
étaient
à
l'extérieur.
Elles
ont
été
récupérées
par
la
commune.
La
fresque
représentant
une
scène
de
jazz
sera
mise
à
disposition
de
l’association
du
festival
de
jazz.
Madame
d’HELT
demande
où
sera
relogé
l'association
du
festival
de
jazz.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
proposition
de
les
installer
au-dessus
de
l’école
maternelle
sera
faite,
cet
étage
étant
disponible.
En
ce
qui
concerne
les
loges,
l'association
devra
trouver
une
organisation
différente. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
heures
50.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
M.
RABUTEAU