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Arrêté - 25.147 ODP Sarl Pene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.147 ODP Sarl Pene)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES x
FHEZ Sainte-Suzenne
nl ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.147 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Coliectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la Sarl PENE, 69% avenue A Planté, 64300 ORTHEZ, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 31 mars au vendredi 04 avril 2025, pour une durée cinq (05) jours, afin d'effectuer des travaux de peinture, au n° 12 rue Gascoin à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1%: Du lundi 31 mars au vendredi 04 avril 2025, pour une durée cinq (05) jours, la Sarl PENE est autorisée à occuper le domaine public, au n° 12 rue Gascoin, afin d'effectuer des travaux de peinture.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un véhicule sera autorisé à stationner sur le parking de la plaçotte, quartier Départ à Orthez.
Article 3 : La Sarl PENE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : La Sarl PENE sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit
d'occupation du domaine public de 8 €/engin par jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville d'Orthez.
. , . Fait à Orthez, le lundi 31 mars 2025 Copies transmises par mail :
Centre de Secours ù
ù Gendarmerie e Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, NX Le demandeur Emmanuel HANON N Services Techniques
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