Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.82 ODP SARL ARLA ET CIE
Arrêté - 25.403 SARL ARLA impasse de lecorcherie
Arrêté - 16.12 ODP SARL BARTHELEMY
unknown - 04.11 ODP SARL ARLA ET CIE
Arrêté - 25.309 ODP ARLA CIE impasse de lecorcherie
Arrêté - 25.83 ODP SARL BOIRET
Arrêté - 25.79 ODP SARL BOIRET
Arrêté - 25.147 ODP SARL PENE
Arrêté - 25.264 ODP SARL ARREBAT
Arrêté - 25.255 ODP SARL FLOUS CHARPENTE
Arrêté - 25.93 ODP Sarl Arla et CIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.93 ODP Sarl Arla et CIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.93 _Sainte-Suzanne,
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Vilie d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la Sarl ARLA et Cie, 1850 Route d'Idaux, 64130 IDAUX-MENDY, représentée par M. ARLA Pierre, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de la fondation Isard Cos, le vendredi 28 février 2025 de 07h30 à 12h00, pour une durée de {1} jour, afin d'effectuer des travaux de maçonnerie de fondation, au n° 25 rue Bourg Vieux à Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de
passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÉTÉ:
Articie 4° : Le vendredi 28 février 2025 de 07h30 à 42h00, pour une durée de un (1) jour, la Sarl ARLA est autorisée à occuper le domaine public, au n° 25 rue Bourg Vieux, afin d'effectuer des travaux de maçonnerie de fondation {pour couler une chape en béton).
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement de deux camions toupies et d’un autre camion seront autorisés sur la voie de circulation, le stationnement des autres véhicules sera interdit dans rue la rue Bourg Vieux du n° 30 au n° 34.
Article 3 : La circulation dans cette partie de rue du n° 30 au n° 46 sera interdite durant l'intervention.
Article 4 : La Sarl ARLA sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : La Sarl ARLA sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin par jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, lé Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Copies transmises par mail: ait à Orthez, le vendredi 21 février 2025 K Centre de Secours
K Gendarmerie
k Le demandeur Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, N Senices Techniques Emmanuel HANON K CCLO