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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.83 ODP Sarl Boiret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
DRM nRe ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.83
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie «signalisation de prescriptions»,
Considérant la demande de la Sarl BOIRET, boulevard de la Clabotte - 64270 Salies de Béarn, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mardi 25 au jeudi 27 février 2025, pour une durée de trois (03) jours, afin d'effectuer des travaux, au n° 23 rue Guanille à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du mardi 25 au jeudi 27 février 2025, pour une durée de trois (03) jours, l'entreprise BOIRET est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux, au n° 23 rue Guanille à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement d’un véhicule de la Sarl BOIRET sera autorisé sur
le trottoir devant le n° 17 rue Guanille.
Article 3 : La Sarl BOIRET sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et
sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention
urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : La Sarl BOIRET sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 24 février 2025
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
ccio LLVIV