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Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.: .
Nombre des Membres en
exercice.. . .. . . . . . . .. . . . . .. . .. . .. .. . . ... . .. . . 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" I au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" Il au n? 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - nO 08 (1/2)
/60070
PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - MODIFICATION DE LA PART COMMUNALE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services d'eau et d' assainissement ;
Vu l' article 31 des contrats d' eau et d' assainissement relatif à la surtaxe - part communale sur le prix de l'eau et de l'assainissement - destinée à financer l'amortissement des réseaux, les frais de contrôle et les provisions pour les investissements à venir;
Vu les délibérations n? 9 et 10 du 21 décembre 2012 instaurant une tarification éco-solidaire par tranche de consommation;
Vu la délibération n? 4 du 22 février 2013 modifiant la répartition de la part communale sur le prix de l'eau et de l'assainissement;
Considérant Ics mesures engagées par la municipalité pour baisser significativement le prix de l'eau et de l'assainissement et renforcer le principe d'équité sociale entre consommateurs, tout en garantissant l' équilibre budgétaire des budgets annexes de l' eau et de l' assainissement ;
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la répartition de la part communale sur les prix de l'eau et de l'assainissement et d'adopter un barème semestriel comme suit:
Tarifeau:
Tranche de consommation semestrielle Prix en € H.T. / rrr'
° à 15 m3 0,32€ 16 à 60 m3 0,33 €
61 à 100 m3 0,41 €
> 100 m3 0,51 €
Tarif assainissement:
Tranche de consommation semestrielle Prix en € H.T. / m'
° à 15 m3 0,24€ 16 à 60 m3 0,27 €
61 à 100 m3 0,43 €
> 100 m' 0,44€ VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° 08 (2/2)
160070
Ces tarifs eau et assainissement s'appliquent au volume d'eau consommé et mesuré par nr', enregistré semestriellement au compteur.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la proposition de répartition de la part communale sur le tarif eau et sur le tarif assainissement et la proposition du barème semestriel.
- DECIDE l' application des nouveaux tarifs à compter du 1 er septembre 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE