Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 08
Déliberation - Del 05
Déliberation - Del 08
Déliberation - 08
Déliberation - Del 20
Déliberation - Del 24
Déliberation - Del 27
Déliberation - Del 02
Conseil Municipal - Annexe 08
Déliberation - Del 18
Déliberation - Del 08
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 08
170127
PRESENTATION DU RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2015 ET 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1111-2 et L.1811-2,
Vu la loi nº 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret nº 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville,
Vu le contrat de ville 2015-2020,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges est signataire du contrat de ville 2015-2020,
Considérant qu'il est obligatoire de réaliser un rapport annuel :
•
•
•
•
- rappelant les principales orientations du contrat de ville,
- présentant l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires de Saint-Roch/ L'Orme et Kellermann/Foucharupt, concernés au regard des objectifs de la politique de la ville et des objectifs particuliers énoncés par le contrat de ville,
- retraçant les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée
- déterminant les perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droit commun, à la coordination des acteurs et des politiques publiques, à la participation des habitants ou à l'évolution des actions ou programmes d'interventions,
Considérant que ce projet de rapport présente l'articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville,
Considérant que ce projet de rapport spécifie les actions menées en matière de cohésion sociale au titre des deux années écoulées,
LE CONSEIL
- PREND ACTE de la présentation du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur l'année 2015 et 2016,
rtifié conforme
• RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO~DISSEMENT
DE SAI~T-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil Municipal..
Séance du 18 décembre 2017
35
Nombre des Membres en
exercice.. 35
Nombre des Membres présents
à Ia séance.......................... .. . 26
Procurations.............. 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSATh'T, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.