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Déliberation - 05 autorisation surplomb domaine public au profit de cristofari jean claude
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 05 autorisation surplomb domaine public au profit de cristofari jean claude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
Aïfichéle 05/04/2022 ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20220404-2022040405-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2022/05
du 04.04.2022
domaine 3.5
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT |En exercicel|_ ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 18 14 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
29.03.2022 29.03.2022
Objet : Autorisation surplomb domaine public au profit de CRISTOFARI Jean Claude
SEANCE DU 04 AVRIL 2022
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Esposito, Fustier, Giorgi, Launoy, Marchioni, Martini, Pardini, Peretti,
Lancelle, Luciani , Sanguinetti P, Sanguinetti JL, , Sisco, Vuillamier,
Représenté :, Fantozzi, Carballo-Bujan
Absents : Mattei,
Secrétaire : Giorgi
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet de prolongement de la terrasse existante de M CRISTOFARI Jean Claude à Silgaggia en appui sur le domaine public.
l'indique que le projet fera l'objet d’une autorisation d'urbanisme.
Après examen et délibération,
CONSIDERANT que
- L'occupation du domaine publique ne porte en aucune façon atteinte à l'intérêt général
le Conseil,
ADOPTE l'implantation telle que proposée
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.