Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 autorisation donnee au maire de signer un bail
Déliberation - 55 habilitation maire signature constructibilite e
Déliberation - 09 habilitation au maire pour la signature dune co
Déliberation - 40 acquisition dune parcelle y castello copie
Convocation - DCM2023 100 Desaffection et declassement dune parc
Déliberation - 50 autorisation donnee pour louverture des commerc
Déliberation - 22 autorisation surplomb du domaine public au prof
Déliberation - 38 alienation dune portion dun chemin communal apr
Déliberation - 31 habilitation du maire regularisation au droit d
Déliberation - 05 autorisation surplomb domaine public au profit
Déliberation - 08 autorisation donnee a monsieur cervoni dimplanter sa construction en limite de propriete dune parcelle du domaine prive communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 08 autorisation donnee a monsieur cervoni dimplanter sa construction en limite de propriete dune parcelle du domaine prive communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
étec! U] Recu en préfecture le 18/02/2026
oice 18/02/2026 USER EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260217-2026170208-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/08
du 17.02.2026
domaine 3-5
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT _|En exercice||_ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 11 11 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
11.02.2026 11.02.2026
Obijet: Autorisation donnée à Monsieur Cervoni d'implanter sa construction en limite de propriété d'une parcelle du domaine privé communal
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan,, Fantozzi, Fustier, Lancelle, Pardini, Peretti, Martini, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : ,Cholet-Allegrini, Esposito, Giorgi, Launoy, Luciani, Mattei, Sisco, Secrétaire : Vuillamier
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet d'un accord de constructibilité en limite de propriété liant la Commune à M CERVONI Baptiste. Le Maire explique que M CERVONI Baptiste souhaiteraient construire une maison individuelle sur la parcelle A 2051et que le PLU permet la constructibilité en limite de propriété en fournissant une attestation notariale (Art UD7 du PLU). Le Maire propose donc de donner un accord par voie notariale sur la parcelle À 1997 selon le plan de masse annexé à la présente délibération.
Les frais notariés seront à la charge de M CERVONI Baptiste.
Après examen et délibération, le Conseil décide
D'ACCEDER à la proposition du Maire
HABILITE le Maire à signer toute pièce afférente à cette autorisation.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI Parcelle
communale
Parcells
communale
48%
TN200 | ou À
SR Mur si PT Er Len parent
B---——-ti —- De ÉRENT ne
Sean mor | ‘E
de /R 4 : î .i| ‘#5
Sd ee Em = |: É 8 ; Ü
ë | NE il: : | t A-l-—-— Re |.
- TNHA70 |: ; ,
E À —— 00 : 1
4 TNO00 : 4 LE... F|.…..:
TA-000 ;
, 205%
$ Î
£ Fe Mur existent en pierre
55 À
éncenenensnett Be
&
Î pond rer i
ny!
Fu
ne
ee
PLAN DE MASSE 8 …
PLAN DE TOITURE Ê Î i
Ech. 1/200 #/ l: £ 5
Ê :
fcatt “ |
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Pubié 1 ER ID : 02B-212000434-20260217-2026170208-DE