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Déliberation - Liste des delib 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 05 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
CANTON de MESNIL-ESNARD
Monsieur Nicolas ROUX a été désigné secrétaire de séance.
N° de Délib. Date Objet Décision
N° 30/2026 05/06/2026 Designation secrétaire de seance Approuvée à l’unanimité
N° 31/2026 05/06/2026 Approbation du PV du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Approuvée à l’unanimité
N° 32/2026 05/06/2026 Élections sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal Approuvée à l’unanimité
N° 33/2026 05/06/2026 RH - Comptabilité : Remboursement de frais engagés par un élu ou un agent (service administratif / d’entretien) Approuvée à l’unanimité
N° 34/2026 05/06/2026
Urbanisme : Autorisation d'urbanisme et publicité extérieure -
Convention de prestation de services et arrêté de délégation de
signature / Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV)
Approuvée à l’unanimité
N° 35/2026 05/06/2026 Aides Sociales : Modification des conditions d’âge du repas et des colis pour les Ainés Approuvée à l’unanimité
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021)
> L’intégralité des délibérations, arrêtés et décisions est consultable, sur demande, en mairie.
76160
Légalement convoqué le 21 mai 2026, le Conseil Municipal s’est réuni le 05 juin 2026 à 14h00 dans la salle du Conseil de la
Mairie de Bois d’Ennebourg sous la présidence de M. Gaëtan TRÉGUIER.
Liste des délibérations examinées lors de la séance ordinaire du vendredi 05 juin 2026
Publication de cette liste sur le panneau d'affichage en mairie et sur le site internet de la
commune le 08 juin 2026.
de BOIS D’ENNEBOURG
Seine - Maritime
___
Arrondissement de Rouen
___
___
COMMUNE
de
BOIS D’ENNEBOURG
Conseil Municipal
Mairie de Bois d'Ennebourg - 290 Rue de l'Eglise 76160 BOIS D'ENNEBOURG
Tél. : 02 35 23 45 20 - Email : mairie@boisdennebourg.fr
www.boisdennebourg.fr