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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 26 09 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Seine - Maritime _______
Arrondissement de Rouen _______
CANTON de MESNIL-ESNARD ________
COMMUNE
de
BOIS D’ENNEBOURG
76160
Conseil Municipal de BOIS D’ENNEBOURG
Liste des délibérations examinées lors de la séance du lundi 26 septembre 2022
Légalement convoqué le 21 septembre 2022, le Conseil Municipal s’est réuni le 26 septembre 2022 à 20h30 dans la salle du Conseil de la Mairie de Bois d’Ennebourg sous la présidence de M. Laurent SOLER.
M. Cédric HOUSSIER a été désigné secrétaire de séance.
N° de Délib. Date Objet Décision
N° 20 / 2022 26/09/2022 DECISION MODIFICATIVE N° 2 / 2022 : Régularisation concernant l’intégration des frais d’étude aux travaux
(opérations d’ordre budgétaires)
Approuvée
N° 21 / 2022 26/09/2022 DECISION MODIFICATIVE N° 3 / 2022 : Achat d’une débroussailleuse
Approuvée
N° 22 / 2022 26/09/2022 Contrat groupe d’assurance des risques statutaires (CNP Assurances / SOFAXIS) Adhésion - Autorisation
Approuvée
N° 23 / 2022 26/09/2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2023
Approuvée
N° 24 / 2022 26/09/2022 Mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs et des gestionnaires de certificats
(@ctes)
Approuvée
Publication sur le site internet de la commune le 29 septembre 2022.
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021)
L’intégralité des délibérations, arrêtés et décisions est consultable, sur demande, en mairie.